Ordre du jour Conseil Muncipal du 10 avril 2008

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 AVRIL 20 H, salle Arluison

48 points à l'ordre du jour. - Il sera question de finances (budgets divers et subventions aux associations), de représentation dans les commissions municipales et les différents syndicats municipaux et intercommunaux), de raccordements eaux usées... et des indemnités de M. le maire et des adjoints.

Les élus minoritaires n'ont reçu aucun courrier leur annonçant la date du prochain Conseil.

Les dossiers sont parvenus samedi 5 avril 2008....( respect des 5 jours francs de délai minimum légal prévu par la Loi, il est etonnant à ce titre que pour entreprise, un délai de 3 mois après la cloture des compte soit nécessaire et prévu par la Loi pour étudier, faire valider le Bilan. Un élu Ozoirien de la miniorité, doit être vraiment une personne extraordinaire.)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008

Après une explication rapide du droit de préempter, Mr le Maire demande un vote pour appliquer une préemption sur le lot situé 21 rue du Général Leclerc, face à la place du marché.

1) Qu’est ce que le droit de préemption ?

Un vendeur et un acheteur se sont entendus sur la vente d’un bien immobilier. Un compromis ou une promesse de vente a été conclu. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a alors été adressée à la mairie. Dans les deux mois la commune, ou ceux qu’elle aura délégué dans son droit de préemption (communautés de communes, sociétés d’économie mixte…), va intervenir et préempter le bien.

Ainsi, entre l’acheteur et le vendeur, un tiers vient s’immiscer. Il va écarter l’acheteur et pouvoir conclure la vente à son profit.

2) Le droit de préemption permet-il de préempter pour n’importe quelle raison ?

Pour le droit de préemption, les objectifs sont énumérés à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, on y trouve entre autres l’aménagement urbain, l'accueil des activités de loisir... mais également la constitution de réserve foncière selon l’interprétation de l’article L 210 du code de l’urbanisme, à condition que ces objectifs d’aménagements soient effectués dans l’intérêt général des concitoyens.

3) Quelle base de raisonnement utilisée pour Ozoir?

Mr le Maire pour expliquer sa volonté utilise la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007,  prenant en compte une opération d’aménagement, et invoque son INTENTION de faire des logements pour nos jeunes et moins jeunes.

Il a utilisé hier soir plusieurs fois le terme social.

La délibération du 18 décembre 2007 faisait état simplement de : «  favoriser la mixité sociale par la mise en œuvre d’une politique visant à assurer la réalisation dans chaque programme d’un parc de logements diversifiés » (annonces légales le parisien du lundi 31 décembre 2007) autant dire du vent, aucun engagement, aucun quota minimum à respecter.

Pire encore, à la question : «  il y a-t-il un projet sur cette zone UE4 ? », réponse « non »

Mieux, mais dormez tranquille brave Ozoiriens, alors qu’un promoteur ( Nous vous rassurons pas Mr Lebreton) propose 500 000 euros pour le lot situé 21 rue du Général Leclerc, la mairie propose……..250 000 euros…Alors toujours envie de vendre !

Encore plus fort, Mr le Maire nous assure que si ce n'était pour construire même qu'un seul logement social, cela vaudrait la peine de se battre et de le faire. On dirait du Georges Marchais dans le texte. Dès que Mr le Maire parle de social, on vibre tous !

Par ailleurs, il ne faut pas oublier un SCOOP, qui va également ravir les propriétaires d'Ozoir : il faut lutter contre la spéculation, c'est probablement ce que va expliquer Mr le Maire au propriétaire du terrain qu'il veut préempter, ce dernier sera ravi d'apprendre qu'il est un méchant spéculateur (et vilain et pas beau aussi).

4) La leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 25 Mars 2008

a – Quand sur Ozoir il y a un superbe terrain, plein de verdure, proche d’un gymnase, un verger par exemple,  d’une superficie de 1,5ha permettant d’avoir un espace pour la patinoire notamment, vendu pour 50 000€, Mr le Maire ne préempte pas.

b – Quand sur Ozoir il y a un terrain appartenant à la commune et ou il est possible de faire des logements favorisant la mixité sociale, sans utiliser le droit de préemption ou d’expropriation = la place du marché, Mr le Maire ne fait rien.

c – Quand sur Ozoir il y un terrain de plus de 400 m² vendu pour 500 000 €, la mairie préempte a hauteur de 250 000 €.

d – Quand des promoteurs immobiliers s’acharnent pour racheter les parcelles dans la zone UE4, dont le promoteur de la place du marché, croyez vous qu’il n’y a pas de projet derrière la tête? 

e - Pour la spéculation nous attendrons de connaitre le prix de revente des 1,5ha nommé ci-dessus......

En complément , nous voudrions ajouter que lors de la préemption (en septembre 2001) Diversey pour 4 MF, il y avait eu alignement sur la demande du vendeur.
De même, lors de l'achat à l'amiable de la parcelle triangulaire, aujourd'hui square du Clair matin (ou du trompe l'oeil...) pour 60.980 €, alors que l'estimation des Domaines était de 42.500 € et que la préemption nous laissait une marge pour aller jusqu'à 46.750€.
Dans ces deux cas, la volonté de la ville était vraiment d'acquérir le bien... non d'en bloquer la vente.

Aujourd'hui on peut douter de la réelle volonté d'acquérir cette parcelle.
Nous avons souvent entendu M. le Maire dire que nous n'avions pas vocation de bailleur social. Or préempter pour se constituer une réserve foncière ne peut être fait que dans ce seul but.

Le choix du vendeur est alors, soit de conserver son bien, soit de le céder au prix proposé par la personne publique qui a ce droit de préemption. Ici, à moitié du prix que lui en offrait le premier acquéreur...
A moins de contester la validité de la préemption auprès du Tribunal Administratif.

Un sérieux coup de frein à la spéculation foncière...
ou une spoliation des vendeurs potentiels que nous sommes tous ? "

MERCI

ENSEMBLE, nous avons vécu dimanche soir un moment difficile plein de tristesse et d’émotions.

Notre déception était à la hauteur de nos ambitions pour OZOIR et de l’énergie que nous y avons consacrée. Notre esprit d’équipe bien visible nous a permis de nous réconforter mutuellement. C’était un grand moment.

Nous avons fait une belle campagne, nous pouvons en être fiers et j’espère que vous vous portez bien.

Nous formons un groupe solide, soutenu par 1 344 électeurs, qui ne sont pas des militants inconditionnels et qui nous ont accordé leur confiance après seulement quatre mois d’existence. Plus ceux qui regrettent aujourd’hui de ne pas avoir voté pour nous dés le premier tour.

Nous représentons pour toutes ces personnes un espoir que nous ne devons pas décevoir.

Pour cela nous avons besoin du dynamisme de chacun d’entre vous.

Je vous propose de continuer ensemble à nous engager dans une opposition constructive et à nous positionner fermement chaque fois que cela sera nécessaire.

Avec Monique BELLAS et Bruno WITTMAYER nous représenterons le groupe ENSEMBLE au conseil municipal.

Les difficultés financières prévisibles, les gaspillages, les promesses sur le SIETOM, les modification du POS, les projets immobiliers au profit des copains et tout le reste vont nous mobiliser sans tarder et faire comprendre à certains que nos préoccupations étaient légitimes. Nous gagnerons donc chaque jour un peu plus en crédibilité.

Nous allons, si vous en êtes d’accord, faire vivre notre groupe au sein d’une association et apporter la preuve que notre entente est bien réelle, en restant soudés et mobilisés en toutes circonstances.

Nous allons organiser, dans les prochains jours, une réunion  pour construire ensemble notre projet.

En attendant je vous dis un grand merci pour tout ce que vous avez fait, pour votre amitié, pour votre soutien et votre confiance.

Nous avons encore plein de choses à partager.

Je suis de tout cœur avec vous.

Dominique LEBRETON

BON A SAVOIR!

le 21/02/08, Mr le nouvel adjoint aux finances, lors du conseil municipal sur le budget a dit :

" Qui emprunte s'enrichit !"

Nous pourrions lui retorquer le dicton populaire suivant:

"Qui paie ses dettes s'enrichit!"

BON A SAVOIR!

Vous avez pu lire le dernier édito de Mr le Maire le phrasé agressif sur son concurrent.

Nous ne résistons pas ici à vous rappeler son fameux tract "promesses tenues" :

« Ma volonté et celle de mon équipe, est de nous inscrire dans une campagne électorale digne, loin des polémiques stériles qui souvent nous éloignent des préoccupations de nos concitoyens »

C’est incroyable ! Plus c’est gros plus …

224 logements avec un permis illégal sur un terrain inconstructible, …..(Oui, il avait raison) « nous éloignent des préoccupations de nos concitoyens »

BON A SAVOIR!

En 2001, Mr le Maire avait promis de ne pas augmenter les impôts, en 2002, + 4.5%.

En 2008, Mr le Maire promet de ne pas augmenter les impôts durant tout le mandat !

Bis repetita, populisme quand tu nous tiens.

BON A SAVOIR!

Qui paye ?

En Juillet 1997, Mr le Maire avait écrit dans Ozoir magazine à l’encontre de Mr Loyer : « (…) comme tout chef de famille : ne dépenser que l’argent dont on dispose, et pas plus »

Quand on voit la hausse des frais de fonctionnement.....on s'interroge!

BON A SAVOIR!

Mr le Maire en 2002 vous dit qu’en 1 an il a rétabli la situation financière à Ozoir.

Aurait-il oublié de vous parler des recettes fiscales ?

Au conseil municipal du 13/02/08, la mauvaise foi du nouvel adjoint aux finances va jusqu'à dire que l'augmentation d'impôts de 2002 n'était qu'un réajustement, tout en criant sur les augmentations de la mandature précédente, dont il a profité largement, et en taisant les rentrées fiscales exceptionnelles.

Taxes directes, CADUCE, augmentation du prix d’achat des maisons (parlez-en à votre notaire au niveau des droits d’enregistrement…)

Pourtant aujourd’hui, Mr le maire endette plus la ville que son prédécesseur.

CQFD

BON A SAVOIR!

En mai 2001,  Dominique Maillard soulignait dans Ozoir Magazine, « (...) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir se serait retrouvée dans le même cas qu’en 1996 : situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

Vous comprendrez qu’il ne cautionne pas les actions actuelles de Mr le Maire.

En mai 2008, nous pourrons dire, « (...) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir a retrouvé un niveau de dette supérieure à 2001: situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

Le trésor du château