Conseil Municipal du 30/06/08

Etaient présents :
Ensemble : Monique Bellas (MB) et Bruno Wittmayer (BW) et Dominique Lebreton (DL)

Principaux points de l'ordre du jour à votre sagacité :

-Taxe communale d la taxe locale d'equipement- Modification du taux 

-Réforme et ventes de vehicules.

-Cession d'un logement

-Travaux de voirie

Cliquez ici pour lire le compte-rendu (pdf) : CR-CM30062008.pdf

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2008

ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU – EXERCICE 2007

2.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2007

3.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET VILLE

4.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - LOCATIONS DE SALLES

5.

TAUX COMMUNAL DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

6.

REFORME ET VENTE DE VEHICULES 2008

7.

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D’ENTRETIENS PONCTUELS – SIGNATURE DU MARCHE

8.

CESSION LOGEMENT SIS 3, RUE DES PIVOINES

9.

REHABILITATION DE LA FERME PEREIRE EN CENTRE D’EXPOSITION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE - AVENANTS N°1 ET 2 FERME PEREIRE

10.

CONVENTION TRIPARTITE (COMMUNE – SFDE - MINISTERE DE L’INTERIEUR) EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOCOMMUNICATION DE LA POLICE NATIONALE SUR LE SITE DU CHATEAU D’EAU DE GRUET

11.

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

12.

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX ACTIONS A MENER SUR LES POLES PDU (PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS)

13.

AVENANT N°4 A LA CONVENTION POUR LA GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DES VOYAGEURS

14.

CONCOURS DE NOUVELLES – CREATION DU PRIX « OZOIR’ELLES »

15.

SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE

16.

EVALUATION DU COUT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2008/2009.

17.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

18.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

19.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES

20.

QUESTIONS DIVERSES

lieu: salle Arluison 20h

Conseil municipal du 15/05/08

Etaient présents :
Ensemble : Monique Bellas (MB) et Bruno Wittmayer (BW) ; Dominique Lebreton est absent excusé (pouvoir MB)

Principaux points à l'ordre du jour :

-Taxe locale sur l'électricité - Modification du taux 

-Attribution du marché pour le dévoiement d'un collecteur d'eaux pluviales et la construction d'un bassin de stockage-restitution enterré de 200 m3 rue des Tulipes.

-Marché de maintenance générale de l'éclairage public 

-Mise en compatibilité du POS/PLU de la commune d'Ozoir-la-Ferrière (pour l'usine de traitement des ordures ménagères)

Cliquez ici pour lire le compte-rendu (pdf) : CR-CM150508.pdf

Ordre du jour Conseil Muncipal du 10 avril 2008

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 AVRIL 20 H, salle Arluison

48 points à l'ordre du jour. - Il sera question de finances (budgets divers et subventions aux associations), de représentation dans les commissions municipales et les différents syndicats municipaux et intercommunaux), de raccordements eaux usées... et des indemnités de M. le maire et des adjoints.

Les élus minoritaires n'ont reçu aucun courrier leur annonçant la date du prochain Conseil.

Les dossiers sont parvenus samedi 5 avril 2008....( respect des 5 jours francs de délai minimum légal prévu par la Loi, il est etonnant à ce titre que pour entreprise, un délai de 3 mois après la cloture des compte soit nécessaire et prévu par la Loi pour étudier, faire valider le Bilan. Un élu Ozoirien de la miniorité, doit être vraiment une personne extraordinaire.)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008

Après une explication rapide du droit de préempter, Mr le Maire demande un vote pour appliquer une préemption sur le lot situé 21 rue du Général Leclerc, face à la place du marché.

1) Qu’est ce que le droit de préemption ?

Un vendeur et un acheteur se sont entendus sur la vente d’un bien immobilier. Un compromis ou une promesse de vente a été conclu. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a alors été adressée à la mairie. Dans les deux mois la commune, ou ceux qu’elle aura délégué dans son droit de préemption (communautés de communes, sociétés d’économie mixte…), va intervenir et préempter le bien.

Ainsi, entre l’acheteur et le vendeur, un tiers vient s’immiscer. Il va écarter l’acheteur et pouvoir conclure la vente à son profit.

2) Le droit de préemption permet-il de préempter pour n’importe quelle raison ?

Pour le droit de préemption, les objectifs sont énumérés à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, on y trouve entre autres l’aménagement urbain, l'accueil des activités de loisir... mais également la constitution de réserve foncière selon l’interprétation de l’article L 210 du code de l’urbanisme, à condition que ces objectifs d’aménagements soient effectués dans l’intérêt général des concitoyens.

3) Quelle base de raisonnement utilisée pour Ozoir?

Mr le Maire pour expliquer sa volonté utilise la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007,  prenant en compte une opération d’aménagement, et invoque son INTENTION de faire des logements pour nos jeunes et moins jeunes.

Il a utilisé hier soir plusieurs fois le terme social.

La délibération du 18 décembre 2007 faisait état simplement de : «  favoriser la mixité sociale par la mise en œuvre d’une politique visant à assurer la réalisation dans chaque programme d’un parc de logements diversifiés » (annonces légales le parisien du lundi 31 décembre 2007) autant dire du vent, aucun engagement, aucun quota minimum à respecter.

Pire encore, à la question : «  il y a-t-il un projet sur cette zone UE4 ? », réponse « non »

Mieux, mais dormez tranquille brave Ozoiriens, alors qu’un promoteur ( Nous vous rassurons pas Mr Lebreton) propose 500 000 euros pour le lot situé 21 rue du Général Leclerc, la mairie propose……..250 000 euros…Alors toujours envie de vendre !

Encore plus fort, Mr le Maire nous assure que si ce n'était pour construire même qu'un seul logement social, cela vaudrait la peine de se battre et de le faire. On dirait du Georges Marchais dans le texte. Dès que Mr le Maire parle de social, on vibre tous !

Par ailleurs, il ne faut pas oublier un SCOOP, qui va également ravir les propriétaires d'Ozoir : il faut lutter contre la spéculation, c'est probablement ce que va expliquer Mr le Maire au propriétaire du terrain qu'il veut préempter, ce dernier sera ravi d'apprendre qu'il est un méchant spéculateur (et vilain et pas beau aussi).

4) La leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 25 Mars 2008

a – Quand sur Ozoir il y a un superbe terrain, plein de verdure, proche d’un gymnase, un verger par exemple,  d’une superficie de 1,5ha permettant d’avoir un espace pour la patinoire notamment, vendu pour 50 000€, Mr le Maire ne préempte pas.

b – Quand sur Ozoir il y a un terrain appartenant à la commune et ou il est possible de faire des logements favorisant la mixité sociale, sans utiliser le droit de préemption ou d’expropriation = la place du marché, Mr le Maire ne fait rien.

c – Quand sur Ozoir il y un terrain de plus de 400 m² vendu pour 500 000 €, la mairie préempte a hauteur de 250 000 €.

d – Quand des promoteurs immobiliers s’acharnent pour racheter les parcelles dans la zone UE4, dont le promoteur de la place du marché, croyez vous qu’il n’y a pas de projet derrière la tête? 

e - Pour la spéculation nous attendrons de connaitre le prix de revente des 1,5ha nommé ci-dessus......

En complément , nous voudrions ajouter que lors de la préemption (en septembre 2001) Diversey pour 4 MF, il y avait eu alignement sur la demande du vendeur.
De même, lors de l'achat à l'amiable de la parcelle triangulaire, aujourd'hui square du Clair matin (ou du trompe l'oeil...) pour 60.980 €, alors que l'estimation des Domaines était de 42.500 € et que la préemption nous laissait une marge pour aller jusqu'à 46.750€.
Dans ces deux cas, la volonté de la ville était vraiment d'acquérir le bien... non d'en bloquer la vente.

Aujourd'hui on peut douter de la réelle volonté d'acquérir cette parcelle.
Nous avons souvent entendu M. le Maire dire que nous n'avions pas vocation de bailleur social. Or préempter pour se constituer une réserve foncière ne peut être fait que dans ce seul but.

Le choix du vendeur est alors, soit de conserver son bien, soit de le céder au prix proposé par la personne publique qui a ce droit de préemption. Ici, à moitié du prix que lui en offrait le premier acquéreur...
A moins de contester la validité de la préemption auprès du Tribunal Administratif.

Un sérieux coup de frein à la spéculation foncière...
ou une spoliation des vendeurs potentiels que nous sommes tous ? "