11.04.2008
LE MARATHON MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008
Pour le vote des subventions aux associations il faudra encore attendre le prochain conseil - à mi-mai. Seules les plus grosses et les clubs sportifs se sont vu attribuer 4/12ème de la subvention de l'an passé. Les autres "n'ont pas de problème de trésorerie".
Comme prévisible - à défaut d'entente entre les deux groupes minoritaires - c'est la majorité municipale qui choisit à qui elle veut bien ouvrir ses commissions. Je m'étais présentée à la Commission Culture, aux Affaires sociales et à l'environnement : je suis élue - par la grâce de M. le Maire - à la nouvelle commission Environnement (détachée désormais de la Commission Transports).
Détail ci-dessous
Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2008 – 20h
Les trois élus d’ENSEMBLE (ENS) étaient présents : DL (Dominique Lebreton), MB (Monique Bellas) et BW (Bruno Wittmayer)
Côté Ozoir Solidaire (OS), Charles Klinzing avait donné son pouvoir à Paul Badri (PB), Marc Ferrer était présent (MF)
Dans la majorité un absent avait donné son pouvoir à Jean François Oneto (JFO).
A l’ordre du jour essentiellement les votes des comptes administratifs et des budgets et le quitus au receveur municipal ; l’élection – à bulletins secrets – des membres des commissions municipales et syndicats intercommunaux ; la cooptation des représentants municipaux dans les conseils d’administration des établissements scolaires du second degré. Je vais donc faire des comptes rendus groupés car les choses ont vite pris une forme « obligée ».
1.- 2.- 3.- 4. Comptes administratifs 2007 Ville, Eau, Assainissement, RPA
Les chiffres sont sans surprise, conformes à ce que nous avions présenté lors de notre campagne. Ce qui permet à BW de faire remarquer notre « satisfaction » ironique. Et de relever les propos d’A. Boyer – adjoint aux Finances - : même si nous sommes dans la moyenne de la strate (nous n’empruntons pas plus que la moyenne des villes équivalentes), c’est préoccupant tout de même car cette moyenne est à un niveau préoccupant : tout le monde s’endette beaucoup. Réponse A. Boyer « l’endettement est une chose utile »
A propos de frais d’études inscrits au compte administratif de la RPA , A. Boyer dira « c’est l’étude pour la médicalisation : vite abandonnée »
votes pour chacun de ces comptes, en l’absence du Maire : 2 ou 3 abstentions (OS) ? PB ne lève qu’une seule main ??
5.- 6.- 7.- 8. Approbation des comptes de gestion du Receveur municipal Ville, Eau, Assainissement, RPA
Ce sont les mêmes comptes, dans la présentation du Receveur. Nous retrouvons les mêmes chiffres… Nos comptes sont bien tenus.
Votes successifs identiques : 3 abstentions OS (PB précise que son vote est double)
9.- 10.- 11.- 12. Affectation du résultat budget Ville, Eau, Assainissement, RPA
Chaque fois les excédents de fonctionnement 2007 sont répartis entre une affectation en réserve investissement dans les budgets 2008 et un report en fonctionnement..
Pour résumer en un tableau ( en euros) :
| Compte | Excédent 2007 | R 1068 Investissement 2008 | R 002 Fonctionnement |
| Ville | 3 154 660 | 1 250 000 | 1 904 660 |
| Eau | 173 185 | 100 000 | 73 185 |
| Assainissement | 110 015 | 11 134 | 98 881 |
| RPA | 38 380 | 20 000 | 18 380 |
13.- 14.- 15. Votes des Budgets primitifs 2008 Eau, Assainissement, RPA
Le Budget primitif Ville avait été voté pendant la campagne électorale, en février. Restaient les trois autres budgets. Les budgets Eau et Assainissement sont en très forte augmentation. La remise en état des réseaux du Fond de Brac, un détournement de canalisations au Bois Prieur (suite au refus de l’ONF de permettre de réparer la canalisation qui traverse le bois), les arrosages automatiques, la fontaine d’entrée de ville…4,7 M€ d’investissements en additionnant ces deux budgets, contre 1,9 en 2007.
Le budget RPA reste très modeste. Je demande quelle évolution est maintenant envisagée, compte tenu de la phrase prononcée par A. Boyer. JFO dément le renoncement à la médicalisation et dit que le dossier EPAHD est en bonne voie au Conseil Général (ne correspond pas aux échos beaucoup plus sceptiques que j’ai pu avoir auprès de notre Conseiller général). La modestie du budget prouve plutôt que rien ne bouge.
Votes à l’unanimité
16.- Avances sur subvention 2008 aux associations.
1/12è de plus à celles qui en ont déjà reçu 3 (VSOP, COS, Pierre Brasseur, Mission locale)
4/12è aux pongistes, foot, nageurs, Karaté, archers, Sirènes, basket,Gym, Poney, Taekwondo, Tennis et Viet vo dao.
Je constate l’absence d’associations culturelles et de solidarité… JFO : « elles n’ont pas de difficulté de trésorerie »
17.- Assujettissement à la TVA des salles Beaudelet et Caroussel
Cela permettra à la ville de récupérer la TVA trimestriellement sur les frais d’investissement et ouvre à la récupération de TVA sur les frais de fonctionnement. Suppose la création d’un budget séparé – comme pour l’Eau, la RPA …)
Nous nous m’étions inquiétée auprès de nos services financiers de savoir si l’option pouvait être remise en cause : oui. Et comment s’équilibrerait ce nouveau budget : par des dotations ville si besoin. La question ce soir se limite à l’effet sur les tarifs : pour le particulier qui loue, le prix reste bien le même : les 300 € de location deviennent 300 € TTC. JFO : « oui, jusqu’à la révision des prix. Mais les questions de TVA ne concernent que les sociétés ». Je ne relève pas. Mais nous savons tous que la TVA – que seules les sociétés peuvent récupérer – se pèse sur les prix.
18.- Travaux de réhabilitation de la Ferme Pereire : avenants à différents marchés de travaux, certains avoisinent les 5%, d’autres sont en dessous de 1% ; en moyenne + 1,16% du marché total, soit 23.800 €. Des économies seront faites pour près de 20.000 €. Les délais d’exécution sont inchangés : fin septembre, début octobre 2008. Unanimité
19.– demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées eyt pluviales du Fond de Brac : coût prévisionnel 173 K€. Unanimité
20.- demande de subvention pour les travaux de dévoiement des collecteurs Bois Prieur.
Coût prévisionnel autour de 412 K€. Unanimité
21.- étude et suivi pour la mise en conformité des branchements d’assainissement des habitations non conformes. Quartier concerné : l’avenue du Général de Gaulle entre entrée de ville et église. Il s’agit d’une demande de subvention pour payer l’étude. Je demande si le cabinet retenu est ou sera le même que précédemment ? A. Fourquin l’ignore. JFO suppose que oui. J’émets quelques réserves en raison de remontées négatives… Les « remontées » provoquent un éclat de rires mais pas de réponse « responsable ». Unanimité (pour demander la subvention)
22.- Constitution des commissions municipales
Il y aura 11 commissions, chacune comprenant 7 membres (6 pour la majorité, 1 pour un élu minoritaire). Le maire est président de chacune. L’élection se fait à bulletins secrets. La majorité ne propose que 6 noms, mais chacun peut composer sa liste de 7, ou moins, comme il l’entend. Donc, sauf lorsque l’un des groupes minoritaires ne présente pas de candidat, c’est la majorité qui choisit son opposition. Nous avons donc :
- Culture, animation, vie associative : élus Jarrige 31, Dussautoir 29, Fouassier 31, Dos Santos 29, Doutrelan 29, Vordonis 29, KLINZING 5, n’est pas élue Bellas 3
- Urbanisme : élus chacun 29 voix Lazerme,Méléard, Marcou, Fourquin, Rouan, Vordonis, FERRER 5, n’est pas élu Lebreton 3
- Environnement : 29 voix chacun Bernard, Dos Santos, Fourquin, Griveau, Couthon, Vordonis,BELLAS 5, n’est pas élu Ferrer 3
- Information : 29 voix chacun Fleury, Bardon, Fouassier, Farade, Rouan, Barnet, WITTMAYER 3
- Commerce, industrie emploi : 29 voix chacun Bariant, Boyer, Fleck, Bernard, Audineau, Benhamou, WITTMAYER 3
- Vie scolaire, activités périscolaires : 29 voix chacun Méléard, Jarrige, Tissier, Bourlon, Fourquin, Farade, BADRI 8
- Affaires sociales et solidarité : 29 voix chacun Frouin, Tissier, Bourlon, Doutrelan, Farade, Couthon, KLINZING 5, n’est pas élue Bellas 3
- Jeunesse : 29 voix chacun Fleck, Frouin, Bardon, Bourlon, Griveau, Cadart, BARDI 5, n’est pas élu Wittmayer 3
- Finances, Budget : 29 voix chacun Boyer, Jarrige, Bariant, Tissier, Marcou, Vordonis, BADRI 5, n’est pas élu Wittmayer 3
- Transports : 29 voix chacun Goetzmann, Bardon, Audineau, Fourquin, Griveau, Barnet, LEBRETON 3
- Sports : 29 voix chacun Dussautoir, Bourlon, Dos Santos, Farade, Rouan, Vordonis, FERRER 5, n’est pas élu Lebreton 3
23.- 24.- 25. 26.- 27.- 28.- 29.- 30.- 31.– Elections de délégués au sein d’établissements. Votes à mains levées
- Collège Gérard Philipe : élues Méléard, Doutrelan 29 voix, pas élus Badri 3, Bellas 3
- Collège Marie Laurencin : élus 29 v Frouin, Dos Santos, pas élu Badri 3
- Lycée Lino Ventura : élus 29 v Goetzmann, Couthon, Méléard, pas élus Badri 3
- Campus Sainte Thérèse : élus 29 v Goetzmann, Benhamou, pas élu Ferrer 3
- CCLO : élus 29 v Jarrige, Goetzmann, pas élu Ferrer 3
- Conseil vie locale RPA, élus 29 v Frouin, Bardon, Doutrelan, Fourquin, Farade, Barnet, pas élu Badri 3
- Cinéma Pierre Brasseur élus 29 v Jarrige, Bardon, Bourlon, Cadart, pas élu Ferrer 3
- Syndicat d’initiative Titulaire Jarrige 29 (Badri 3) Suppléante Benhamou 29
- Comité des œuvres sociales (COS) 29 v Frouin, Doutrelan (Ferrer 3)
32.- 33.-34.- 35.- 36. -37.- 38.- 39.- 40.- 41.- 42.- 43.- retour à des votes à bulletins secrets : après le vote 33 nous demandons que soient bloqués ensemble les votes des titulaires et des suppléants.. et comme ci-dessus, nous nous abstenons de présenter un candidat à 3 voix garanties perdantes. Tous sont donc élus avec 29 voix
- Commission consultative des services publics locaux : Fleury, Frouin, Bernard, Fourquin, FERRER 5, pas élue Bellas 3
vote unanime pour nommer A. Maignan (Roméo) et A. Grenier (Ozoir aujourd’hui demain) comme représentants d’associations locales.
- Commission d’appels d’offres : 29 voix Titulaires Boyer, Fleury, Mélérad, Bernard, FERRER 5, pas élu Lebreton 3 Suppléants : Jarrige, Doutrelan, Couthon, Rouan, KLINZING 5, pas élu Lebreton 3
- Syndicat intercommunal Bassin du Réveillon (SIAR) Titulaires Oneto, Griveau (Ferrer 3) Suppléants Bernard, Goetzmann (Klinzing 3)
- Syndicat Frange Ouest (SMEP) Titulaires Oneto, Lazerme, Dulac (pas conseiller municipal mais… possible) (Ferrer 3) Suppléants Dos Santos, Griveau, Jarrige (Badri 3)
- SIETOM Titulaires Boyer, Dupuit (pas conseiller municipal … mais) ; Suppléants Griveau, Fourquin
- SIBRAV (raccordement à Valenton) : titulaires Oneto, Fourquin, suppléants Griveau, Goetzmann
- Syndicat intercommunal… sapeurs pompiers de Pontault Combault : titulaires Couthon, Goetzmann Suppléants Dos Santos, Fourquin
- Syndicat intercommunal… école des Clos : Titulaires Fouassier, Tissier, Doutrelan Suppléants Fleury, Méléard, Vordonis
- Syndicat intercommunal transport scolaire : Titulaires Oneto, Goetzmann Suppléants Couthon, Rouan
- Etablissement recevant du public 5ème catégorie représentants du Conseil Goetzmann, Fourquin
- Délégué au Conseil national d’action sociale : Couthon
- Conseil de discipline interdépartemental Ile de France : Goetzmann
44.-- Délégations de pouvoirs au Maire ; La liste de 17 points, votée en 2001, s’est allongée. 5 items de plus. Je fais remarquer que cela concerne essentiellement le droit de préemption avec de nouvelles références : préemptions de commerces et fonds artisanaux, priorité sur des biens appartenant à l’Etat ou à des collectivités de droit public (RFF…). Réponse JFO : »c’est la loi qui a changé » Votes : 3 « non » (ENS)
45.- Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
90% de l’indice brut 1015 (indice maxi de la fonction publique) pour le maire
33% de cet indice pour les adjoints (rien de changé )
23,77% pour le conseiller délégué « à la gestion de l’événementiel et de la communication interne »
14,86 % pour le conseiller délégué « à la gestion de l’événementiel littéraire »
14,86 % pour le conseiller délégué « à l’assainissement »
Sur ma demande nous apprenons qu’il s’agit présentement et respectivement de Muriel Bardon Luc Michel Fouassier et Alain Fourquin.
Unanimité
46.- Modification du tableau des emplois communaux RAS (si peut-être… la suppression de 4 postes d’assistantes maternelles) 432 postes pourvus. Unanimité
47.- Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués seule grosse décision : le refinancement d’emprunts pour un montant global de 11 M€ auprès de Dexia Crédit Local, sur 20 ans.
48.- les questions diverses ne sont pas sollicitées… il est 1 h du matin.
06:02 Publié dans Conseil Municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil, municipal, ozoir la ferriere, ensemble