ARRETE du Prefet de Seine et Marne : Sietom

Visible sur http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr et le panneau d'affichage de la mairie d'Ozoir la Ferrière

DRCL-BCCCL-2008 n° 118-Modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Ozoir-la-Ferrière

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

Arrêté 2008-DRCL- DDE STASO AUDS n °118 approuvant la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ozoir-La-Ferrière

Le Préfet de Seine-et-Marne,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite,

VU le code de l’environnement et notamment l’article L126-1;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-16, R123-23-2, R123-24 et R123-25;

VU le Plan d’Occupation des Sols d’Ozoir-La-Ferrière approuvé le 22 décembre 1999, mis à jour le 2 mars 2001, modifié les 23 novembre 2005, 25 janvier 2007 et 21 février 2008;

VU l’arrêté du président du SIETOM du 19 octobre 2007 fixant l’enquête publique du 14 novembre 2007 au 15 décembre 2007;

VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 31 janvier 2008;

VU la déclaration de projet relative à l’aménagement de l’unité de compostage des ordures ménagères résiduelles sur la commune d’Ozoir-La-Ferrière du président du SIETOM en date du 18 février 2008;

VU les dossiers de mise en compatibilité, rapport et conclusion du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal d’examen conjoint soumis par le SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie, le 17 mars 2008, au conseil municipal de la commune de Ozoir-la-Ferrière en application de l’article R123-23-2 du code de l’urbanisme

VU l’avis défavorable de la commune d’Ozoir-La-Ferrière à la mise en compatibilité du POS, émis par délibération du conseil municipal d’Ozoir-La-Ferrière en date du 15 mai 2008;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1er : La modification du Plan d’occupation des Sols de la commune d’Ozoir-La-Ferrière est approuvée, conformément au dossier annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l’objet de mesure de publicité dans un journal diffusé dans le département :

La République de Seine-et-Marne,

Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne et sera affiché à la mairie d’Ozoir-La-Ferrière.

Il sera tenu à la disposition du public à la mairie d’Ozoir-La-Ferrière et à la Préfecture de Seine-et-Marne.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur le Maire d’Ozoir-La-Ferrière,

Monsieur le Président du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie,

Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement.

Melun, le 3 juin 2008

Le Préfet,

Signé : Michel GUILLOT

NB : Délais et voies de recours (application du Décret 83-1025 du 28 novembre 1983) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saint-Pères - 77010 MELUN Cedex ; - soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, Place Beauvau - 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 43, rue du Général DE GAULLE Case Postale 8630 - 77008 MELUN Cedex .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

SIETOM : souvenirs

 

A VOUS DE JUGER

SIETOM – extraits Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 13 mai 2008

Nouvelle composition du Bureau du Sietom:

M. RODRIGUEZ, Président (commune de Presle en Brie)

M. OMNES, 1er Vice-Président (commune de Courquetaine)

M. VACHERET, 2ieme Vice-Président (commune de Roissy en Brie)

M. DEBOUT, 3ieme Vice-Président (commune de Villeneuve St Denis)

M. BAZIER, 1er assesseur (commune de Chevry Cossigny)

M. BOCKLER, 2nd assesseur (commune Marles en Brie)

M. GAVEND, 3ieme assesseur (commune de Crisenoy)

M. GAUTIER, 4ieme assesseur (commune de Tournan en Brie)

M. MORESTIN, secretaire (commune de Presle en Brie)

M. BONVOISON, Trésorerier (commune de Chaumes en Brie)

(fin extrait) ----------------------------------- ----------------------------- -------------------------------------- -

Remarques:

Inutile de rappelez aux Ozoiriens, que Mr Dupuis, directeur de Cabinet de Mr Onéto était 1er Vice-Président du SIETOM, Membre de la Commission des Finances, Membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

Inutile donc de rappeler aux Ozoiriens que pendant 7 ans, Mr Onéto était parfaitement informé du dossier de modernisation de l’usine.

Après avoir utilisé pendant 7 ans une politique sise sur l’ère du temps, notre Maire a fait une déclaration (annexée au compte rendu du SIETOM), ou il parle d’erreur historique et refuse que les membres de son équipe collaborent au fonctionnement du SIETOM.

Ainsi, Mr Dupuis et Mr Boyer n’ont pas participé aux votes.

Oui, vous avez bien lu, sur une Usine tant contestée, située sur notre sol, nous n’avons plus de représentant dans le Bureau du Sietom.