Intercommunalite, ce qu’il faut savoir.

BUT :

 

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire, dans un souci d'efficacité de la gestion publique.

POURQUOI ?

 

Constatant la faiblesse de leurs ressources en termes technique, économique et humain, de nombreux maires, tout particulièrement ceux des petites communes, éprouvent des difficultés à répondre pleinement aux besoins de leurs administrés et voient dans l'échelon intercommunal le seul moyen de concilier efficacité de la gestion publique et identité communale.

 

 

COMMENT CELA MARCHE ?:

 

Un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est un établissement public administratif :

- il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; il a donc ses propres moyens d’action

- il s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion

- ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative

- les travaux qu’il réalise sont des travaux publics.

 

L’intercommunalité a véritablement connu un démarrage dans les années 80 suite au choc pétrolier afin de mutualiser les énergies. (Les SIVU syndicat d’initiative à vocation unique et autres SIVOM syndicats d’initiative à Vocations Multiples ont été crée eux bien avant et était destiné à mener des actions précises : assainissement…).

 

Les Communauté de Communes (C.C) ont été crées par la loi du 6/02/1992 et surtout par la loi CHEVENEMENT du 12/07/1999.

 

Pour mettre en place une CC il suffit d’une volonté technique des élus. Il n’y a pas de seuil de population à prendre en compte.

Toutefois il y a obligation d’une continuité géographique.

Il apparaît donc par exemple impossible de regrouper Ozoir la Ferrière et Tournan en Brie sans prendre Gretz ! C’est un exemple bien sûr.

Pour les formalités administratives il suffit d’une délibération des communes.

Bien sûr le Préfet peut imposer un regroupement ou en modifier le périmètre.

 

Compétences obligatoires d’une Communauté de Commune

 

 

· L’aménagement de l’espace

· Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

 

En sus dans le cas de la mise en place d’une Taxe Professionnelle Unique (T.P.U, taux harmonise sur l’ensemble du territoire, Les communes perçoivent les impôts ménages (taxe d’habitation et les deux taxes foncières), la CC perçoit la taxe professionnelle unique), des compétences obligatoires s’ajoutent :

· L’aménagement

· La gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.

 

Compétences facultatives d’une Communauté de Commune : (dont une est à choisir)

 

· La protection et la mise en valeur de l’environnement

· La politique du logement et cadre de vie

· La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, le fonctionnement et l’entretien d’équipements sportifs et culturels et d’enseignements préélementaire et élémentaire.

 

Bien sûr les CC peuvent prendre des compétences supplémentaires que l’on appelle optionnelles (dans tous les domaines tant que les communes leur confère la compétence mais dans la limite de l’intérêt communautaire).

Les intercommunalités optent souvent pour l’Enfance et la Jeunesse.

 

Le transfert de compétences se passe de cette manière (une fois que la CC est instituée)

 

· Une délibération du conseil communautaire

· Les communes ont 3 mois pour se prononcer sans quoi avis réputé favorable

· La compétence est transférée si 2/3 des communes représentant au moins 50 % de la population ou si 50% des communes représentant 2/3 de la population ACCEPTENT le transfert

 

Attention il convient que les communes jouent le jeu et transfère la compétence sans continuer à l’assumer. Car cela aurait comme conséquence un brouillage qui rendrait illisible l’action de l’intercommunalité par la population

D’autant que si la commune continue à assumer cette compétence alors qu’elle l’a transférée à la CC il n’y aura pas d’économie d’échelle. Les habitants paieront un service 2 fois !

 

 

Reflexion

 

 

Si l’on veut que l’intercommunalité marche il faut que l’on établisse une CC en TPU et avec des compétences optionnelles (en plus des compétences obligatoires).

La population reste attachée à la commune car cette dernière à des compétences « visibles » comme les ordures ménagères, l’eau, l’urbanisme…

 

Les communes transfèrent à l’EPCI des compétences qu’elles ne peuvent plus assumer : Zone d’Activité, aménagement de l’espace, environnement…

 

Il existe des outils pour les EPCI afin de mieux gérer le territoire :

· Urbanisme : SCOT (schéma de Cohérence Territoriale : ICI SCOT de la Frange Ouest)

· Habitat : PLH

Les élus doivent apprendre à travailler ensemble. Un territoire se construit avec les acteurs et pas seulement sur les bassins de vie !!

 

La théorie est de calqué les découpages sur les bassins de vie mais la réalité fait que les territoires se construisent par les élus. Donc l’idéal serait un bassin de vie cohérent avec des élus ayant l’habitude de travailler ensemble

 

Mais attention les bassins de vie sont comme les poupées russes. C'est-à-dire que l’on peut dire que le bassin de vie apparaît cohérent à une certaine échelle mais en fait ce bassin de vie est à inclure dans une région urbaine puis dans un département puis dans une région…Eh oui, la politique….

 

C’est pour cela qu’il convient de prendre en compte la notion de bassin de vie avec précaution d’autant que les territoires sont par définition diverses et donc multiples et donc pas cohérent.

 

 

Pour Ozoir quel territoire veut-on ?

 

Un territoire sachant préserver sa qualité de vie tout en cherchant à dynamiser son économie afin de ne pas devenir une ville « dortoir ».

 

Il apparaît évident que si Ozoir se tourne à l’Ouest, on se rapproche de l’aire urbaine Parisienne et l’on finira par prolonger l’agglomération géante de Paris en cours de constitution : Le Grand Paris.

 

Aujourd'hui, la démarche lancée cette année d'une création d'intercommunalité avec Tournan, Gretz et Ozoir a du plomb dans l'aile. Tournan ne veut plus participer à cette vue.

 

Que devons nous comprendre, Mr le maire avait pourtant dit que depuis 2002 il avait commencé les pourparlers.

 

Plus simplement et nous el savons tous, depuis le changement de majorité, Tournan est revenu sur une choix beaucoup plus stratégique de ce tourner à l'Est, en fait son canton, son bassin économique, comme la ville l'a déjà fait par le passé avec son école de musique.

 

Plus encore, une intercommunalité a besoin de ressources. A cet effet, la TPU ( expliquée plus haut) peut être mise en place, mais attention à l'harmonisation des taux. Aujourd'hui, le schema Ozoir-Gretz-Tournan montre respectivement des taux de TP de 14.92% - 9.39% et 11.96%. Le montant collecté répresente toujours dans le même ordre 2 512 milliers € - 1 827 milliers € et 1 696 milliers €.

 

Il serait alors fort peu problable que l'harmonisation aille vers le bas...

 

 

DOSSIER A SUIVRE, maintenant mr Le maire, semble axer sa volonté de création avec les ville de Gretz, Ferolles et Lesigny..

 

 

Nota important :

Attention si le territoire compte plus de 50 000 habitants avec une ville centre d’au moins 15 000 habitants (sauf si cette ville centre est une préfecture) on peut créer une Communauté d’Agglomération. (toutefois rien est obligatoire les élus sont libres de créer une CC)

Cette précision est importante car si Ozoir regarde vers Pontault-Combault et Roissy le seuil de population peut être dépassé.

 

Notre commune, sans création de C.C, a de toute façon vocation à rejoindre l’une ou l’autre des intercommunalités existantes, par extensions de celles-ci.

 

 

HP, Ensemble, Ozoir la Ferriere