Conseil Municipal du 24/11/08

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 24 NOVEMBRE 2008

 

Synthèse des principaux points. (Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail] )

 

1 et 2 - MISSION D’ASSISTANCE – PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES et SYNDICAT DE TRANSPORTS

 

L’ordre du jour était essentiellement consacré au retrait de la Ville de Tournan du projet de Communauté de communes, lancée le 20 septembre 2007. 

Lors de la réunion du 12 novembre 2007, à laquelle seuls les trois conseils municipaux de Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière étaient conjointement invités à venir participer, le public n’était pas convié, M. le maire avait précisé que les pourparlers étaient engagés depuis 2002 mais Oh Surprise !!! La réunion avait pour unique objectif de commander une mission de faisabilité au Cabinet Philipe Laurent Consultant

Il était déjà évident que cette réunion à quelque mois des élections, était un coup politique plutôt qu’une réflexion sérieuse.

 

Sur le fond, l'intercommunalité est un acte important qui engage l'avenir, les finances communales, des projets communs en matières de développement économique, de choix d'urbanisation... Et si l'intercommunalité est une bonne chose, la question du périmètre est essentielle, la question des projets, des attentes des communes est fondamentale.

Pour qu’un tel rapprochement entre communes soit viable, il faut que très concrètement les habitants y aient intérêt. La notion de bassin commun de vie est essentielle.

 

Tournan, qui depuis longtemps fait son développement à l’Est, ne voit pas où est son avantage dans un rapprochement avec Ozoir.

 

Pour autant la ville n’est pas contre un rapprochement avec sa ville « sœur » Gretz, mais veut y réfléchir dans le périmètre d’un nouveau Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), où deux problématiques sont débattues :

-d’une part la possibilité pour Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers d’élaborer un projet avec la commune d’Ozoir-la-Ferrière,

-d’autre part l’éventualité d’associer les communautés de communes des Sources de l’Yerres et de la Visandre d’autre part.

 

Les neuf villes appartenant à la communauté de communes du Val Bréon sont favorables pour une association avec Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie et éventuellement les Sources de l’Yerres (à proximité de la RN4).

(Informations issues du CM du 23/09/2008 de Tournan en Brie)

 

D’après Mr le maire, il semble donc que le choix soit déjà fait.

 

Nous demanderons confirmation de cette information à la municipalité de Tournan en Brie

 

Mr le maire veut maintenant étudier une intercommunalité avec Lésigny, Férolles et Gretz... car les quatre dirigeants sont en phase... et qu’il y a quelques points communs convergeant vers Ozoir, son marché, sa gare.

 

La discussion a tourné autour de ce choix : pourquoi pas vers Roissy-en-Brie et Pontault avec lesquels nous avons des plus en commun : lycée, centre aquatique, administrations, commerces, médiathèque et bibliothèque richement dotée, accès sur la francilienne, mais aussi des intérêts économiques important de développement.

Cette question posée et reposée par Dominique Lebreton (DL) pour ENSEMBLE, a eu pour réponse de M. le maire : Rien n’est fermé du côté de Roissy... Mais cela suppose une demande que cette ville n’a pas manifestée à ce jour.

En ce qui concerne l’association avec Pontault-Combault, M. le maire souligne une problématique de dimension : au-delà de 50.000 habitants l’engagement est plus contraignant car nous serions face à une communauté d’agglomération.

Dommage ! Un tel regroupement apporterait plus de moyens aux citoyens.

Nous avons tous compris qu’avec la communauté de commune, M. le maire veut en être le président.

 

Interrogé sur la position du Préfet - qui in fine accepte ou rejette le projet : M. le maire élude « le Préfet n’a pas pris position. C’est lui qui insiste pour des rapprochements » sans dire avec qui !

 

Conséquences du retrait de Tournan :

1.  Arrêt de la mission d’assistance à la création d’une Communauté de communes confiée à Philippe Laurent Consultant. coût 3329 € pour la part de travail effectué.

A ce jour aucun document de travail ne nous a été produit.

 

3 voix "contre" (ENSEMBLE) suite à :

·         L’incohérence de la démarche qui consiste à consulter un cabinet pour obtenir des propositions et de s’engager avec des communes qui peuvent finalement ne pas être retenues par l’étude

·         L’absence de projet donc de visibilité sur les objectifs de la démarche

·         L’engagement dans une voie qui ne prend pas en compte les besoins des Ozoiriens et des habitants des communes proposées

·         Une démarche engagée uniquement pour répondre à des ambitions personnelles et à un schéma politique du moment sans vision durable

 

2. Création d’un syndicat intercommunal des transports avec la seule ville de Gretz. La ligne de bus prévue (ou existante ?) ne change pas : Ozoir-Gretz-Tournan, avec les mêmes arrêts. Seules les deux villes assumeront  financièrement ce « réseau de bassin ».

Bruno Wittmayer (BW) ENSEMBLE : Quel intérêt ou inconvénient pour agir aussi vite, alors que la Communauté de communes, à quatre, est encore dans les limbes ? Mr le maire : Pour des demandes de subventions.

DL Pourquoi n’avoir pas réuni la Commission Transports pour détailler ces questions et nous éclairer avant ce Conseil ? Réponse d’Antoine Goetzmann « pas nécessaire. Il n’y a rien de changé depuis le mois de juin » (sauf le départ de Tournan... ?)

Cependant une étude a été lancée par le STIF, syndicat de transports d’Iles de France, qui organise les transports publics franciliens, aujourd’hui pilotée par la Région Ile-de-France, sur la faisabilité d’un réseau sur l’ensemble du territoire autour de Tournan-en-Brie (vers les communes du Val Bréon, des Sources de l’Yerres et de la Visandre, Gretz-Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, etc). Il est à noter que le STIF n’est pas favorable pour le financement de petits réseaux de transport.

 

3 voix "contre" (ENSEMBLE) suite à

·         La mise en place d’un dispositif de transport dit intercommunal alors que l’étude sur l’intercommunalité n’est pas finalisée

·         La création d’un « Syndicat intercommunal de transports » avec un mode de fonctionnement lourd uniquement pour obtenir des subventions et faire « vivre » un Conseil d’Administration à partir de nouvelles ressources du contribuable

·         L’absence de coordination avec le STIF qui, de plus, s’oppose à la création de petits syndicats de transports autonomes.

 

 

3 - REALISATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL – GENS DU VOYAGE

 

Ce point a été ajourné par Mr le maire.

A ce jour nous n’avons toujours aucune information sur la localisation du terrain réservé au gens du voyage.

Pensez que cela soit normal?

 

 

ENSEMBLE a voté « POUR » sur les autres points à l’ordre du jour :

-         Modifications du règlement du Service d’Accueil Collectif de la Maison de la Petite Enfance – Mise en place de forfaits 3/4/8 heures et 2 heures pour les nourrissons

-         Majoration des tarifs des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves – L’augmentation avait été votée au préalable par le STIF

 

ENSEMBLE, Ozoir la Ferriere

Intercommunalite, ce qu’il faut savoir.

BUT :

 

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire, dans un souci d'efficacité de la gestion publique.

POURQUOI ?

 

Constatant la faiblesse de leurs ressources en termes technique, économique et humain, de nombreux maires, tout particulièrement ceux des petites communes, éprouvent des difficultés à répondre pleinement aux besoins de leurs administrés et voient dans l'échelon intercommunal le seul moyen de concilier efficacité de la gestion publique et identité communale.

 

 

COMMENT CELA MARCHE ?:

 

Un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est un établissement public administratif :

- il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; il a donc ses propres moyens d’action

- il s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion

- ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative

- les travaux qu’il réalise sont des travaux publics.

 

L’intercommunalité a véritablement connu un démarrage dans les années 80 suite au choc pétrolier afin de mutualiser les énergies. (Les SIVU syndicat d’initiative à vocation unique et autres SIVOM syndicats d’initiative à Vocations Multiples ont été crée eux bien avant et était destiné à mener des actions précises : assainissement…).

 

Les Communauté de Communes (C.C) ont été crées par la loi du 6/02/1992 et surtout par la loi CHEVENEMENT du 12/07/1999.

 

Pour mettre en place une CC il suffit d’une volonté technique des élus. Il n’y a pas de seuil de population à prendre en compte.

Toutefois il y a obligation d’une continuité géographique.

Il apparaît donc par exemple impossible de regrouper Ozoir la Ferrière et Tournan en Brie sans prendre Gretz ! C’est un exemple bien sûr.

Pour les formalités administratives il suffit d’une délibération des communes.

Bien sûr le Préfet peut imposer un regroupement ou en modifier le périmètre.

 

Compétences obligatoires d’une Communauté de Commune

 

 

· L’aménagement de l’espace

· Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

 

En sus dans le cas de la mise en place d’une Taxe Professionnelle Unique (T.P.U, taux harmonise sur l’ensemble du territoire, Les communes perçoivent les impôts ménages (taxe d’habitation et les deux taxes foncières), la CC perçoit la taxe professionnelle unique), des compétences obligatoires s’ajoutent :

· L’aménagement

· La gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.

 

Compétences facultatives d’une Communauté de Commune : (dont une est à choisir)

 

· La protection et la mise en valeur de l’environnement

· La politique du logement et cadre de vie

· La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, le fonctionnement et l’entretien d’équipements sportifs et culturels et d’enseignements préélementaire et élémentaire.

 

Bien sûr les CC peuvent prendre des compétences supplémentaires que l’on appelle optionnelles (dans tous les domaines tant que les communes leur confère la compétence mais dans la limite de l’intérêt communautaire).

Les intercommunalités optent souvent pour l’Enfance et la Jeunesse.

 

Le transfert de compétences se passe de cette manière (une fois que la CC est instituée)

 

· Une délibération du conseil communautaire

· Les communes ont 3 mois pour se prononcer sans quoi avis réputé favorable

· La compétence est transférée si 2/3 des communes représentant au moins 50 % de la population ou si 50% des communes représentant 2/3 de la population ACCEPTENT le transfert

 

Attention il convient que les communes jouent le jeu et transfère la compétence sans continuer à l’assumer. Car cela aurait comme conséquence un brouillage qui rendrait illisible l’action de l’intercommunalité par la population

D’autant que si la commune continue à assumer cette compétence alors qu’elle l’a transférée à la CC il n’y aura pas d’économie d’échelle. Les habitants paieront un service 2 fois !

 

 

Reflexion

 

 

Si l’on veut que l’intercommunalité marche il faut que l’on établisse une CC en TPU et avec des compétences optionnelles (en plus des compétences obligatoires).

La population reste attachée à la commune car cette dernière à des compétences « visibles » comme les ordures ménagères, l’eau, l’urbanisme…

 

Les communes transfèrent à l’EPCI des compétences qu’elles ne peuvent plus assumer : Zone d’Activité, aménagement de l’espace, environnement…

 

Il existe des outils pour les EPCI afin de mieux gérer le territoire :

· Urbanisme : SCOT (schéma de Cohérence Territoriale : ICI SCOT de la Frange Ouest)

· Habitat : PLH

Les élus doivent apprendre à travailler ensemble. Un territoire se construit avec les acteurs et pas seulement sur les bassins de vie !!

 

La théorie est de calqué les découpages sur les bassins de vie mais la réalité fait que les territoires se construisent par les élus. Donc l’idéal serait un bassin de vie cohérent avec des élus ayant l’habitude de travailler ensemble

 

Mais attention les bassins de vie sont comme les poupées russes. C'est-à-dire que l’on peut dire que le bassin de vie apparaît cohérent à une certaine échelle mais en fait ce bassin de vie est à inclure dans une région urbaine puis dans un département puis dans une région…Eh oui, la politique….

 

C’est pour cela qu’il convient de prendre en compte la notion de bassin de vie avec précaution d’autant que les territoires sont par définition diverses et donc multiples et donc pas cohérent.

 

 

Pour Ozoir quel territoire veut-on ?

 

Un territoire sachant préserver sa qualité de vie tout en cherchant à dynamiser son économie afin de ne pas devenir une ville « dortoir ».

 

Il apparaît évident que si Ozoir se tourne à l’Ouest, on se rapproche de l’aire urbaine Parisienne et l’on finira par prolonger l’agglomération géante de Paris en cours de constitution : Le Grand Paris.

 

Aujourd'hui, la démarche lancée cette année d'une création d'intercommunalité avec Tournan, Gretz et Ozoir a du plomb dans l'aile. Tournan ne veut plus participer à cette vue.

 

Que devons nous comprendre, Mr le maire avait pourtant dit que depuis 2002 il avait commencé les pourparlers.

 

Plus simplement et nous el savons tous, depuis le changement de majorité, Tournan est revenu sur une choix beaucoup plus stratégique de ce tourner à l'Est, en fait son canton, son bassin économique, comme la ville l'a déjà fait par le passé avec son école de musique.

 

Plus encore, une intercommunalité a besoin de ressources. A cet effet, la TPU ( expliquée plus haut) peut être mise en place, mais attention à l'harmonisation des taux. Aujourd'hui, le schema Ozoir-Gretz-Tournan montre respectivement des taux de TP de 14.92% - 9.39% et 11.96%. Le montant collecté répresente toujours dans le même ordre 2 512 milliers € - 1 827 milliers € et 1 696 milliers €.

 

Il serait alors fort peu problable que l'harmonisation aille vers le bas...

 

 

DOSSIER A SUIVRE, maintenant mr Le maire, semble axer sa volonté de création avec les ville de Gretz, Ferolles et Lesigny..

 

 

Nota important :

Attention si le territoire compte plus de 50 000 habitants avec une ville centre d’au moins 15 000 habitants (sauf si cette ville centre est une préfecture) on peut créer une Communauté d’Agglomération. (toutefois rien est obligatoire les élus sont libres de créer une CC)

Cette précision est importante car si Ozoir regarde vers Pontault-Combault et Roissy le seuil de population peut être dépassé.

 

Notre commune, sans création de C.C, a de toute façon vocation à rejoindre l’une ou l’autre des intercommunalités existantes, par extensions de celles-ci.

 

 

HP, Ensemble, Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

1.

MISSION D’ASSISTANCE – PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES,

2.

SYNDICAT DE TRANSPORTS INTERCOMMUNAL AVEC LA COMMUNE DE GRETZ-ARMAINVILLIERS (LA PIECE JOINTE MENTIONNEE VOUS SERA ADRESSEE ULTERIEUREMENT),

3.

REALISATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL – GENS DU VOYAGE (LES PIECES JOINTES MENTIONNEES VOUS SERONT ADRESSEES ULTERIEUREMENT),

4.

RETOUCHES APPORTEES AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE,

5.

MAJORATION DES TARIFS DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS RESERVES AUX ELEVES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2008,

6.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES.

 

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir La Ferriere

90e commémoration de l'armistice : un 11 novembre sans lâches

Cette année signait le 90e anniversaire de l'armistice de 1918. Pour la première fois, les commémorations du 11 novembre 1918 marquant la fin de la Première Guerre mondiale se déroulent sans Poilus, le dernier étant décédé en mars 2008 à l’âge de 110 ans. Dix millions de morts, vingt millions de blessés, la première  guerre « industrielle » avec les premières armes de destruction massive. Une guerre «moderne » avec ses chars, ses avions, ses gaz, mais aussi une guerre de « boucherie », enlisée dans les tranchées.

 

Dans son hommage aux morts tombés pour la France, le président a tenu à saluer « tous les morts », et ce, « sans exception ». Tous ? Oui, car « 90 ans après la fin de la guerre, je veux dire au nom de notre Nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches ».

 

Les mutins ou déserteurs qui furent fusillés pour leur comportement méritaient donc cette réhabilitation. « Souvenons-nous qu'ils étaient des hommes comme nous (...) qu'ils furent aussi les victimes d'une fatalité »ajoute le président, qui avait préféré cette année la Meuse, aux Champs Elysées.

 

A l'exception d'une quinzaine d'entre elles, les 36 000 communes de France ont toutes eu un ou des noms à inscrire sur leur monument aux morts, tandis que la Nation réservait une place de choix sous l'Arc de Triomphe, à Paris, à un « soldat inconnu ».

 

Cette année, on ne célébrait pas non plus la guerre ni « la victoire d'un camp contre l'autre », mais on se devait plutôt de « rendre hommage à tous ceux qui ont combattu jusqu'à l'extrême limite de leurs forces ».

 

Ensemble, Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 16/10/08

Synthèse des principaux points. (Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail] )

 

Nous soulignons comme d’habitude sous la mandature d’Horizon 2000 que les dossiers sont envoyés 5 jours francs avant le conseil municipal. Alors que les dossiers sont envoyés avec un délai très court avant le conseil municipal (c’est le minimum prévu par la loi), des délibérations sont régulièrement rajoutées le jour même du Conseil Municipal. Dans ces conditions, il est difficile pour les élus d'Ensemble de pouvoir faire leur travail!

 

Etaient présents : ENSEMBLE  Dominique Lebreton (DL), Thierry Oden (TO) excusé Bruno Wittmayer (pouvoir DL)

 

M. le Maire (JFO) : Le compte rendu du précédent Conseil sera envoyé ultérieurement

 

1 - Le protocole transactionnel en vue du remboursement des travaux de la rampe d’accès « Optic 2000 » a été adopté à l’UNANIMITE.

 

Il s’agit de permettre la signature d’un protocole d’accord amiable en vue d’indemniser, à hauteur de

5 500 €, les propriétaires du magasin OPTIC 2000 pour le préjudice qu’ils ont subi de la part de la Mairie. En 2003 une décision abusive les avait obligés à créer une rampe d’accès à leur magasin pour les personnes à mobilité réduite, tandis qu’en 2005 il leur était demandé de la démolir car gênante pour les piétons.

André Boyer, responsable de cette décision, a déclaré: «  il n’ya que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas. »

DL demande si d’autres autorisations du même genre ont été données à d’autres commerçants ou si c’est un fait unique. AB : une fois suffit.

TO fait remarquer que les faits remontent à plusieurs années…, pourquoi avoir attendu autant pour compenser le préjudice ? … JFO : le temps de la concertation.

TO demande que soit mentionnée, sur la délibération, la somme de 5.500 € annoncée dans la note de synthèse. JFO : nous le ferons.

 

4 - Dévoiement d’un collecteur Eaux Pluviales DN 500 – Création d’un bassin de stockage restitution – Rue des Tulipes – Avenant n°1 : 2 voix CONTRE (Ensemble)

 

Quelques frais supplémentaires... pour le réservoir de la rue des Tulipes : La structure de chaussée prévue était trop légère pour les cars scolaires : éclairage de la place + renforcement de la chaussée + quai d’arrêt de bus + entrée de la maison Marie… nous approchons les 400.000 €.

DL demande si la décision eut été la même si le montant global de ces travaux avait été correctement évalués dès le départ.

JFO répond à côté : cela n’a rien à voir. Après le réservoir – terminé – nous parlons chaussée et cars pour les enfants. 

JFO « merci pour les enfants » la remarque provoque un échange vif entre TO et JFO et DL

 

Le premier magistrat de la ville ne permet pas d’avoir d’autre avis que le sien.

Encore des frais supplémentaires… pour le réservoir de la rue des Tulipes !

On s’aperçoit maintenant que la structure de la chaussée est trop légère, d’où la nécessité de la renforcer. Certes, on en profite pour réaménager la place (retournement, quai d’arrêt et éclairage pour les bus…) et offrir une rampe d’accès au portail de la maison de Monsieur Marie…, mais nous avoisinons les 400.000 € pour un projet qui visiblement n’a pas été correctement étudié.

 

 

4bis – bis (Délibération ajoutée) : Dévoiement d’un collecteur Eaux Pluviales DN 500 – Création d’un bassin de stockage restitution – Rue des Tulipes – Affermissement de la tranche conditionnelle : 2 voix CONTRE (Ensemble)

 

Délibération ajoutée La tranche conditionnelle laissée de côté en mai dernier. La rue des Tulipes a été abîmée par le passage des camions…..Il faut défoncer sur 28 cm et refaire l’enrobé coût 66.800 € TTC. Cette fois on dépasse les 460.000 €

2 votes Contre ENSEMBLE

JFO « merci pour les riverains ».

DL c’est le coût que nous contestons, pas la chose elle-même.

 

Reprendre l’historique du dossier permet de comprendre - . Après un permis de construire accordé sur un terrain inondable à un privé en 2004 par la municipalité actuelle, il a été décidé au cours du Conseil Municipal du 15 mai 2008 de « réparer » cette erreur.

En effet le Maire engage la commune à payer la réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales et  d’un bassin de stockage de 200 m3 équipé de pompes de relevage, de caméras de surveillance, le tout pour 360 000 € soit plus de 2.3MF.

Le Maire est dépensier, il engage la commune dans des dépenses élevées au-delà du besoin, il a toujours besoin de plus d’argent, voir le point 5 suivant, alors que la dette de la commune a atteint un niveau historique de 21 Millions d’Euros !

 

 

5 – La décision Modificative n°4 – Budget Ville a été adoptée à l’UNANIMITE

 

Il s’agit d’inscription de dépenses complémentaires, soit une nouvelle ligne d’emprunt pour un montant de 265.000 €, de sorte à couvrir des débordements financiers (trottoirs inscrits à minima dans le budget voté en février, travaux & aménagements… et un surcoût pour l’éclairage public de 51.000 €).

DL demande sur combien de temps cet emprunt AB précise que c’est juste une ligne comptable, permettant d’emprunter : pas un emprunt réel.

« On n’empruntera qu’au fur et à mesure des besoins. »

 

Vous conviendrez qu’après les hausses d’impôts de la taxe locale d’électricité (+33%) et la taxe locale d’équipement (+66%), la mairie a besoin d’argent. Alors que nous alertions les Ozoiriens pendant la campagne des dernières élections municipales, JFO (Horizon 2000) criait « au loup » face à nos affirmations. Les faits sont maintenant établis et confirmés !

7 - bis (Délibération ajoutée) : La modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etude, de Réalisation er de Gestion du Centre de Secours de Sapeurs Pompiers de Pontault-Combault a été adoptée à l’UNANIMITE

 

Passage de 3 à 2 du nombre de Vice Président du Syndicat, suite au retrait de Pontcarré

 

7 ter – (Délibération ajoutée) : La modification du tableau des emplois communaux a été adoptée à l’UNANIMITE

 

Modification du tableau des emplois communaux : 509 postes ouverts – 430 pourvus – 79 vacants.

 

8 – Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs delegues

 

On pouvait y lire la location de 2 voitures Twingo : durée 60 mois,  50.000 et 70.000 km (donc 5 ans, 10.et 14.000km/an dans Ozoir ??).

 

QUESTIONS DIVERSES

 

-pas de questions écrites

Questions orales des élus:

DL Le droit de préemption exercé sur le 21 av du Gl Leclerc pour faire du social a-t-il abouti ?

La ville a-t-elle acheté ? 

JFO Vous connaissez la réponse : le vendeur a retiré la vente, le prix fixé par les Domaines ne lui convenant pas.

DL Et si demain, le vendeur – qui reste vendeur – trouve un autre acquéreur qui lui convienne, préempterez-vous de nouveau ?

JFO Nous verrons le moment venu.

 

Ensemble Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2008

1.

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL EN VUE DU REMBOURSEMENT DES TRAVAUX DE LA RAMPE D’ACCES « OPTIC 2000 »,

2.

ATTRIBUTION DU MARCHE D’INSTALLATION DES ILLUMINATIONS DE LA VILLE,

3.

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DES OBJETS ENCOMBRANTS DES SERVICES TECHNIQUES,

4.

DEVOIEMENT D’UN COLLECTEUR EAUX PLUVIALES DN 500 – CREATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE RESTITUTION – RUE DES TULIPES – AVENANT N°1,

5.

DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET VILLE,

6.

ADMISSION EN NON-VALEUR,

7.

REMUNERATION DES PROFESSEURS DE MUSIQUE DU CONSERVATOIRE ET DES INTERVENANTS EN MILIEU SCOLAIRE – NON TITULAIRES,

8.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

9.

QUESTIONS DIVERSES.

 

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir La Ferriere

Ozoir Magazine N°67

Après plus de 7 années comme conseillère municipale dans la majorité municipale, Monique Bellas, appelée à d’autres fonctions, a donné sa démission du Conseil en juin dernier. Nous saluons ses compétences, sa capacité de travail et sa connaissance des dossiers qui en faisaient une coéquipière très appréciée.

Prise par des charges professionnelles et familiales nouvelles, Nassira Abbas, Modem, qui devait la remplacer, passe le flambeau à Thierry Oden, représentant la gauche d’Ensemble. Thierry Oden,

qui a suivi tous les débats préparatoires, assurera une relève dynamique.

C’est de façon constructive que le groupe Ensemble continuera de participer à l’ensemble des débats et commissions où elle dispose de représentants ?

C’est avec vigilance que le groupe Ensemble continuera à exercer son rôle politique dans toutes les décisions qui engagent la vie associative, les finances, les projets d’urbanisme, etc…

C’est avec détermination, pour faire vivre la démocratie, que le groupe Ensemble résistera aux tentatives de harcèlement qu’il subit quotidiennement.

Nous souhaitons à tous une excellente rentrée 2008.

Le groupe Ensemble

Ozoir Magazine N°66

Promesse non tenue et mauvaise gestion municipale dénoncée par les élus du groupe ensemble au conseil municipal du 15 mai 2008.

 

A Une augmentation de 33% de la taxe locale d’électricité est votée à l’unanimité par l’équipe horizon 2000 deux mois après leur promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts des Ozoiriens.

 

B Le contrat d’éclairage public signé avec Gallet Delage pour 12 ans est un mauvais choix. Le MWH facturé à notre commune s’élevait en moyenne à 45 € contre 35,20 € si nous étions restés à EDF.

L’avenant permettra de bénéficier d’un plafonnement à 38,70 € mais en 4 ans le surcoût pour notre commune est déjà estimé à plus de 200 000 €.

 

C Un permis de construire accordé récemment en zone inondable en limite de l’école du Plume Vert pose problème. La commune est maintenant obligée de construire un bassin de rétention des eaux de pluie rue des Tulipes pour un montant de 360 000 €.

 

D La bagarre engagée contre la modernisation de l’usine de traitement des ordures ménagères

(SIETOM) va coûter cher en frais de justice. Et pourtant, pendant sept ans le vice-président du SIETOM était le directeur de cabinet du maire. Ce dernier ne peut arguer d’aucune ignorance d’un dossier qu’il a longtemps soutenu.

 

Le groupe Ensemble

Conseil Municipal du 25/09/08

Synthèse des principaux points. ( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail])

 

Etaient présents Dominique Lebreton (DL); absent Bruno W (pouvoir DL)

1. Installation d'un conseiller municipal :

Thierry Oden appelé en remplacement de Monique Bellas, démissionnaire le 30.06.08. 5^ème sur la liste ENSEMBLE.  Nassira Abbas (4^ème sur cette liste) a renoncé à exercer ces fonctions par courrier du 11 août. "Etant dans l'impossibilité d'assurer régulièrement. Une présence...". Thierry est donc installé "Je vous souhaite la bienvenue". Applaudissements

2. Remplacement à la commission "Environnement". 

Thierry Oden candidat.

Unanimité.

3.. Décision modificative budget ville:

Régularisation d'une opération d'investissement antérieure à 1993 : 13294 €. "Réparation de câblage pour 13000 euros  Achat de terrain pour « voirie » à La SCI Marina : c'était le bout de terrain près du lavoir.

37000 € de subventions destinées à l’opération installation de vidéosurveillance intégrés à ce budget, sans que la vidéosurveillance soit à l’ordre du jour. Question de DL que se passera-t-il si ensuite nous réalisons cette opération, la subvention ayant été utilisée ? Que se passera-t-il si nous ne la réalisons pas ? faudra-t-il restituer la somme attribuée pour cette opération ? JFO Nous réaliserons. André Boyer(AB) on procède toujours ainsi. On entre la somme dans le budget pour équilibrer les colonnes.  en plus.

6. Aide exceptionnelle à  la ville d'Haumont. de 1.000 euros, versés à la mairie.

Unanimité

8. Rapport du SIETOM:

 

Résumé année 2007. Pour en prendre acte. On peut noter :

indicateurs techniques : Collecte (hors Pontault, qui fait sa collecte): le tonnage de collecte s'est stabilisé 39.000 tonnes . les bacs de tri 23Kg/hab verre 30 kg/hab recyclés à 100%

Déchetterie en hausse. le total collecté 530kg/hab valorisé à 70 %

Sur 51000 tonnes collectées 30000 sont traitées par l'UTOM. (le reste par pour enfouissement).

Opérations composteurs individuels : 235 composteurs individuels acquis à Ozoir. 

153490 habitants sur notre syndicat. En légère hausse

financier 70 euros TTC/tonne + 12#  tout à augmenté : collecte

Bilan traitement un coût global (tout confondu : collecte et traitement) en hausse de  3,9% 

 

Question de Marc Dussautoir : on augmente plus vite que le volume traité ? AB réponse au prochain conseil

Intervention TO : le coût du gasoil entre pour beaucoup dans les frais en hausse de la collecte.

 

9 Contrat d'assistance technique et conseil en urbanisme :

Cabinet d'étude retenu à 38039 euros Espace Apui (4 concurrents, c’est le moins disant):

Question MF pour quel type de prestation ? 

SL pour ses qualités JFO traitement des dossiers d'urbanisme, élaboration du SDRIF (nos contributions) et notre participation au SCOT. 

Avant nous avions M. Dublanchy. C'est ce cabinet Espace Apui qui l'avait remplacé. 

Question DL : Le cabinet a t il été consulté pour le dossier SCI Mario, la future zone artisanale qui modifie l’entrée de ville ? 

Pas assez complexe. De manière générale ce cabinet ne traite pas des questions de permis de construire. 

Unanimité

13 Réhabilitation Ferme Pereire. +1,1 % du montant global de 2M €

vendredi 17 octobbre 2008 tout sera fini ! MF (présent à la commission d’appel d’offres le matin) a relevé quelques redondances,

demande que qq points soient pris en responsabilité par les entreprises et les architectes, à la fin des travaux. Unanimité

14. Construction de trottoirs 2008. 

Marché de travaux. Archevêché et Doutre : Ave Ronsard et Berthellot stationnement à cheval, stationnement encaissé rue Alphonse Combes.

av Ronsard : SO TRA BA Férolles pour  88175 € au total

av Berthelot 120205 euros . Ces deux voies au budget 2008

rue Al. Combes 170105 euros marché conditionnel, plus tard.

Unanimité

16 Concours de nouvelles 2009

(180 nouvelles arrivées pour le concours 2008) Même règlement + 1 coup de cœur, récompensé par des livres. TO : combien de coups de cœur ? (c’est un choix fort, non partagé par les autres membres du jury, chacun pourrait avoir le sien !) Jean-Michel Fouassier : Un seul. Unanimité

17 tarif de location pour l'Espace Acapulco

500 euros HT et  800 euros HT pour le w-e, pour un Ozoirien. caution 1000 euros . capacité 160 personnes. amplitude 9h-6h le lendemain. Q. sur le choix de ce nom en place de Coluche JFO : L'espace Coluche continue à exister., pas encore démoli. Il fallait donc un autre nom. Unanimité

19 pouvoirs délégués.

des tarifs... + 3 cabinets d'avocats (défense des intérêts en justice de la commune d'Ozoir-la-Ferrière), à suivre

 

 

Ensemble ozoir la ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2008

1.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL (MONSIEUR ODEN)

2.

MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE « ENVIRONNEMENT »

3.

DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE

4.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

5.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LOCATION DE SALLES N°5

6.

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DE LA VILLE D’HAUMONT DANS LE NORD 1

7.

RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FOND DE SOLIDARITE URBAINE (FSU) ET DU FOND DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF)

8.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE – EXERCICE 2007

9.

CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EN MATIERE D’URBANISME

10.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET FREE (FOURNISSEUR D’ACCES INTERNET)

11.

DIAGNOSTIC DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT - AVENANT N°1 DE TRANSFERT

12.

MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BASSIN DE DEPOLLUTION DES EAUX PLUVIALES – STADE DES 3 SAPINS - AVENANT N°1 DE TRANSFERT

13.

REHABILITATION DE LA FERME PEREIRE EN CENTRE D’EXPOSITION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE - AVENANTS

14.

CONSTRUCTION DE TROTTOIRS – PROGRAMME 2008 – SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

15.

ETUDE PREALABLE A LA CREATION D’UN SYNDICAT DE TRANSPORT INTERCOMMUNAL AVEC LES COMMUNES DE GRETZ-ARMAINVILLIERS, OZOIR-LA-FERRIERE ET TOURNAN-EN-BRIE 2

16.

CONCOURS DE NOUVELLES – REGLEMENT DE LA 4EME EDITION

17.

MISE EN PLACE D’UN TARIF DE LOCATION POUR LA NOUVELLE SALLE DES FETES « ESPACE ACAPULCO » D’OZOIR-LA-FERRIERE

18.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

19.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES

20.

QUESTIONS DIVERSES

 

lieu: salle arluison à 20h

 

Ozoir Ensemble