ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

1.

Admission en non-valeur ;

2.

Annulation de titres - Dossier SOUYRIS DE SAINT BRICE ;

3.

Décision modificative n°2 - Budget Ville ;

4.

Décision modificative n°1 - Budget RFA ;

5.

Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2008 ;

6.

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux de la zone industrielle « la Brèche aux Loups » ;

7.

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux débouchant sur la

Rue de la Ferme du Presbytère ;

8.

Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

9.

Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ;

10.

Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ;

11.

Charte forestière de territoire de l'Arc Boisé 2009-2014 ;

12.

Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public de distribution de gaz naturel

13.

Sécurisation en eau potable de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière - Signature d'une convention pour modélisation du bouclage Seine Amont Marne ;

14.

Convention pour la gestion des services de transport public de voyageurs avec participation financière du Département et des Communes - Réseau de transport de Gretz/Ozoir ;

15.

Modification du Tableau des Emplois Communaux ;

16.

Compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ;

17.

Questions diverses.

 

Lieu: salle arluison 20h

 

 

Ensemble Ozoir la Ferriere

BON A SAVOIR!

A Surveiller, AVIS PUBLIC du 10 aout au 18 septembre 2009

 

Concerne la volonté de la mairie de dépasser la densité de construction admise actuellement sur Ozoir la Ferrière.

Il s’agit ici de modifier sur des zones bien précises le COS (coefficient d'occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie)

 

Les zones concernées sont bien évidement le terrain de l’actuelle école Ste Thérèse en centre ville et les terrains face à la place du marché.

 

Nous en saurons plus à la rentrée.

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

BON A SAVOIR!

Promesse, promesse…… permis de faire qq chose depuis 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

Ensemble Ozoir la ferrière

Conseil Municipal du 23/06/09

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin 2009

 

 

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail]

 

 

4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

 

Annulation par la majorité municipale d’un crédit de plus de 200 000 € pour restaurer les vestiaires du stade de la Verrerie. Le club de rugby appréciera…

Une partie de ce montant est réaffecté à la destruction des anciens bâtiments Diversey.

Nous souhaitions connaître quel était le devenir de ce terrain, une fois ces bâtiments détruits.

Réponse du Maire : « Ce n’est pas le sujet de ce point ! »

 

5 - DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Pas de commentaire sur un dossier où le clientélisme prend le dessus sur l’intérêt général : les ozoiriens ne seront pas consultés. Il s’agit ici d’un regroupement politique en vue de prochaines échéances.

Le dossier du cabinet de consultant Plc Demeter, en charge de l’assistance dans cette construction, n’est pas remis aux élus… Encore un exemple de transparence.

 

7 - CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE

 

La politique des Copains

Le Maire et ses conseillers se sont bien gardés de diffuser largement l’information à propos de la vente d’un terrain communal sis 7 avenue Kléber à OZOIR-LA-FERRIERE.

Ce terrain, d’une superficie de 461 m², a été cédé au prix de 151 000 € soit environ 30 000 € en dessous de sa valeur marchande. 30 000 € de perte pour le budget communal qui ne peut trouver son équilibre que par une forte augmentation des impôts locaux.

 

Fortement interpellé sur ce sujet par le groupe ENSEMBLE en séance du Conseil municipal, le Maire a privilégié l’ironie et les attaques personnelles pour faire diversion.

Question : « Pourquoi ne pas avoir largement fait connaître vos intentions de vendre ce terrain qui vous aurait permis d’obtenir plus d’une dizaine d’offres autour de 180 000 € ? »

Réponse : « Nous avons reçu 8 ou 10 propositions écrites de personnes intéressées par ce terrain. Nous avons retenu la meilleure, de 42,45 % supérieure au montant estimé par le service des Domaines ».

Il fallait donc être initié pour profiter de la ristourne de la mairie. Après la hausse des impôts communaux, beaucoup apprécieront.

 

Cette vente fera alors au moins un heureux !

A oui, au fait, qui est cet heureux « élu » ?

Chut !!! Il semble qu’il soit un conseiller municipal membre de l’équipe du Maire.

 

16 - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

 

Pour un Maire qui cautionne un établissement privé avec les deniers publics, la présentation ne manque pas de toupet. Par contre, on ne s’occupe pas des vrais soucis de nos lycéens. Un vœu du Conseil municipal purement pour « la photo ».

 

25 - QUESTIONS DIVERSES

 

Nous réitérons notre question sur le devenir du site Diversey, pensant que le moment est opportun.

La réponse du Maire est éloquente : « je ne sais pas ».

Rappelons-nous qu’il y a peu, la majorité prétendait y faire une maison de retraite : les temps ont changés !

On démoli tout de même ; pourquoi ? ; pour qui… ? Vos élus n’ont pas le droit de le savoir.

 

Ensemble Ozoir-la-Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

1.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU – EXERCICE 2008,

2.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008,

3.

RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE,

4.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE,

5.

DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES,

6.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DU PROJET DE SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE LA COMMUNE DE FEROLLES-ATTILLY,

7.

CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE,

8.

FOND DEPARTEMENTAL E.CO.LE.,

9.

MARCHE D’ENTRETIEN – MAINTENANCE - REPARATION ET MISE EN CONFORMITE - ACCESSIBILITE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – REPARATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE,

10.

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR GROS TRAVAUX D’ENTRETIEN - SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX,

11.

ELABORATION D’UN CONTRAT GLOBAL/CONTRAT DE BASSIN,

12.

REQUALIFICATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE - MODIFICATION DU TABLEAU DE FINANCEMENT,

13.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SAS EQUIP-HORSE A OZOIR-LA-FERRIERE,

14.

EVALUATION DU COUT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010,

15.

CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE,

16.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,

17.

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES,

18.

APPROBATION DU PROJET EDUCATIF,

19.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT POUR LES EXPOSANTS DU SALON DU LIVRE,

20.

CREATION D’UN CONCOURS PHOTOS - APPROBATION DU REGLEMENT,

21.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE (AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES),

22.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX,

23.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

24.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL,

25.

QUESTIONS DIVERSES.

 

Lieu: salle arluison 20h

 

Ensemble Ozoir la Ferriere

Pont belle-croix

Un permis de construire a été délivré par la mairie durant l’été 2007 pour une zone artisanale, sur le terrain situé derrière le bricomarché. Surface 13 224 m².

Cependant ce permis était taché d’irrégularités, donc pour le moment rien ne se fera. Le respect de l’environnement n’était pas à l’époque un souci de la municipalité.

Vous comme nous, nous sommes de fidèles habitués des bouchons du carrefour du pont belle-croix

Vous comme nous, vous espérez tous les matins d’année scolaire, l’établissement d’un plan de désengorgement du rond point devant le campus de St Thérèse et le retour à plus de civilité chez les parents déposant leurs enfants. Avec la volonté de cette construction, il semblerait que rien ne change, pire que les doléances des citoyens ne soient pas entendues. Il semble évident, qu’une zone artisanale attirera un flux de véhicules supplémentaires, dans une zone déjà saturée à certaines heures de la journée. Pourtant la Zone Industrielle ne manque pas de terrain, ce qui permettrai de laisser notre entrée Est en l’etat, et de travailler, enfin, à son aménagement.

Attention toutefois, le premier permis fut délivré en juillet 2007, il est donc nécessaire de veiller à ce que cet été ne soit pas propice à tout et n’importe quoi ! artisanale ».

Ensemble Ozoir la Ferrière

80 000 € de cuivre volés dans une société

Le butin est colossal. Au moins 15 t de cuivre viennent d’être dérobées dans une entreprise d’Ozoir-la-Ferrière. Les malfaiteurs ont profité du lundi de Pentecôte pour commettre leur cambriolage, visiblement bien préparé. Lundi matin, vers 6 h 30, un ou plusieurs voleurs se sont introduits à pied dans la société Francklin France, située rue Louis-Armand, dans la zone industrielle d’Ozoir-la- Ferrière.

Ils ont forcé une fenêtre et arraché l’alarme, puis se sont enfuis après avoir refermé la fenêtre. La société de surveillance est alors alertée par l’alarme, mais repart après s’être assurée qu’il n’y a rien d’anormal et coupe l’alarme pour ne pas qu’elle se déclenche de façon intempestive.

 

Voleurs chevronnés

 

Les malfaiteurs peuvent alors s’introduire dans le site à l’aide d’un camion, avec lequel ils brisent le portail d’entrée. Le camion en question avait dû être volé quelques heures plus tôt chez un maraîcher, puisque des caisses de fruits abîmés ont été laissées en lieu et place du cuivre manquant.

Equipés d’un chariot élévateur, qu’ils ont également abandonné sur place, les voleurs ont rempli leur camion avec de grosses bobines de cuivre. « Il s’agit de ruban conducteur plat, du fil que nous utilisons pour relier les paratonnerres à la prise de terre, explique Yannick Hénaff, directeur général de l’entreprise, qui fabrique ses paratonnerres à Ozoir et les vend dans le monde entier. Ils nous ont pris 30 km de cuivre, ce qui représente environ 15 t, soit la moitié de notre stock. Il y en a pour 80 000 de préjudice. Ils ont aussi cassé quelques barrières dans les entreprises situées derrière chez nous, sans doute pour s’y réfugier au cas où la police serait intervenue. » L’enquête pour retrouver cette équipe de voleurs, manifestement chevronnés, est confiée au commissariat de Pontault- Combault.

 

Leparisien.fr

 

ENSEMBLE Ozoir la Ferrière

Ozoir Magazine N°71

Intercommunalité – La fi n de l’Arlésienne ?

 

Depuis des années, l’intercommunalité est évoquée, suggérée, imaginée sans pour autant se concrétiser.

Depuis le 12 mai dernier les choses se sont précipitées, voire emballées.

Suite à une réunion des Conseils Municipaux des communes de Férolles-Attilly, Gretz, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière, une décision de regroupement a été confi rmée. Le préfet devra être informé avant le 30 juin 2009 des résultats des 4 ateliers à organiser en urgence d’ici-là.

 

Une nouvelle augmentation des taxes sera nécessaire au fonctionnement de cette intercommunalité mais, quelle est la pertinence du périmètre pour notre vie quotidienne et nos échanges économiques, le mode de désignation des instances délirantes, la répartition des compétences, l ‘économie d’échelle espérée ?

 

Aucun projet à long terme n’a été présenté et aucune consultation des OZOIRIENS n’est prévue, ce qui est fortement regrettable.

A moins que cet article, déposé en mairie contre reçu depuis le 27 mai 2009, n’incite la majorité municipale à réagir et à expliquer plus franchement sur ce sujet dans ce magazine.

 

En appliquant des règles discriminatoires pour le dépôt des textes, l’avantage politique qu’elle s’octroie pour contrecarrer nos propos, serait pour l’occasion au bénéfi ce de l’information de l’ensemble des Ozoiriens.

 

Le groupe ENSEMBLE http://ensemble-ozoir.hautefort.com.

BON A SAVOIR!

Permis de démolir de diversey.

 

 

Pour l’instant Mr Dupuis, annonce que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Quel avenir pour ce terrain ?

A surveiller.

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

Modification des seuils pour passer un marché Public

L'article 40 du Code des Marchés Publics 2009 modifie les seuils en deçà duquel les administrations ne sont pas obligées de diffuser une publicité et de passer par une procédure de marchés publics.

 

Tableau récapitulatif des seuils dans les marchés publics de service et fourniture

 

Marchés Publics de Fourniture et services	< 20 000 € HT	de 20 000 € à 206 000 € HT	> 206 000 € HT
Collectivités territoriales et EPIC locaux	marché de gré à gré	procédure adaptée (MAPA)	appel d'offres

 

Beaucoup de PME et de jeunes PME (surtout dans le secteur des services) répondent à des marchés publics en dessous du seuil des 20 000 euros. En ne publiant plus ces marchés, les PME qui ne seront pas référencées auprès de l'administration n'auront pas connaissance ne pourront pas répondre à ces marchés. Toutefois, il est certain que les entreprises qui seront consultées verront les démarches administratives pour répondre largement assouplies. ( source marchespublicspme.com)

 

Tableau récapitulatif des seuils dans les marchés de travaux

 

 

 

Marchés Publics de Travaux	< 20 000 € HT	de 20 000 € à 5 150 000 € HT	> 5 150 000 € HT
Tous les orgagnismes sousmis au CMP	marché de gré à gré	procédure adaptée (MAPA)	Appel d'offres

 

Pour info le seuil de 206 000€ HT pour les marchés de travaux est supprimé. Les procédures adaptées devront être utilisées jusqu’au seuil de 5 150 000€ HT !

Oui,vous avez bien lu, 5 millions d’euros. Ici aussi, comme pour les marchés de service et fourniture, il faudra être informé….

Pour notre ville, pour le point concernant le réseau d’assainissement d’eau évoqué en Conseil municipal,  pour presque 400 000€, n’a fait l’objet d’aucune mise en place de commission d’Appel d’Offre avec participation de l'opposition, conformément à la nouvelle Loi.

 

Vous comprendrez que nous devrons, vu les montants et la gestion de la ville, rester très vigilants

 

Ensemble Ozoir la Ferrière