ENSEMBLE - OZOIR LA FERRIERE - conseil-municipal

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009

noreply@hautetfort.com () — Tue, 15 Dec 2009 02:19:00 +0100

Décision modificative n°3 – Budget Ville.

Avances sur subventions 2010 aux Associations et au CCAS.

Frais de chauffage des logements de fonction des enseignants et des agents communaux non logés par nécessité absolue de service.

Recensement - création de postes et rémunération des agents recenseurs.

Demande de subvention pour le réaménagement de la maison bourgeoise – Ancien hôtel de Ville – en Syndicat d’Initiative.

Modèles de protocoles d’accord pour l’accueil d’enfants présentant des handicaps, des troubles de la santé ou des intolérances alimentaires.

Dispositions relatives au dispositif « Ozoir – Citoyenneté Jeunesse ».

Augmentation des droits de place - Concession Marché Couvert – Année 2010.

Modification du tableau des emplois communaux.

10.

Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.

11.

Refonte du site internet - demande de subvention - dispositif webpass.

12.

Questions diverses

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009

noreply@hautetfort.com () — Thu, 03 Dec 2009 02:31:00 +0100

Procès-verbal d’installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales « Vie Scolaire et Activités Périscolaire », « Jeunesse » et « Finances-Budget »

Modification de la représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale

Communauté de Communes Les PORTES BRIARDES, entre ville et forêts : désignation des membres du Conseil appelés à siéger, en qualité de délégués, au sein du Conseil de Communauté.

Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 02

Décision modificative n°2 – Budget R.P.A 04

Décision n°2 – Budget Location de salles n°5

Subvention exceptionnelle à l’Association du Collège Gérard Philipe – Section Théâtre

Signature d’un nouveau contrat pour le transport des élèves scolarisés en classe spécialisées.

10.

Admission des CESU en paiement des services d’accueil périscolaire et de la petite enfance

11.

Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif

12.

Réforme et vente d’un véhicule

13.

Election des délégués au Comité Syndical des transports Intercommunal Gretz/Ozoir

14.

Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués

15.

Question diverses

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferriere

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 29 Octobre 2009

noreply@hautetfort.com () — Mon, 02 Nov 2009 12:14:00 +0100

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2009

N'hésitez-pas à nous contacter pour plus d’information sur ensemble.ozoir@free.fr

Délibération n°1 – Avis du conseil municipal relatif à la demande d’autorisation de la société Offredy afin d’étendre ses installations de traitement de surface et d’application de peinture

Mr le maire lit la délibération et précise la présence d’un « expert » pour répondre aux questions techniques.

Il profite de rappeler la réunion de préparation avec les associations ROMEO et le RENARD du 22 octobre 2009 au cours de laquelle le contenu des articles 1 et 2 de la délibération a été défini

Charles Klinzing (CK) prend la parole, il s’étonne de la contradiction du titre et du contenu de la délibération, le premier mentionne une extension alors que le contenu indique, entre autres, une suppression de l’activité d’application de peinture liquide.

Il demande à l’expert des précisions sur les réserves demandées à l’article 2 de la délibération.

L’expert répond sur les coûts peu élevés des obturateurs gonflables, le risque d’incendie en l’absence de paratonnerre, etc.

CK reprend la parole, il précise sa visite chez Offredy et demande pourquoi le conseil pose de telles conditions en matière de délais.

Le maire répond que les réserves énoncées à l’article 2 de la délibération correspondent à des actions majeures à mettre en œuvre sans délai par la société Offredy.

Bruno Wittmayer (BW) prend la parole, ce conseil représente une l’opportunité pour fournir un rappel historique sur les installations Offredy objet de cette délibération.

En effet, le transfert remonte à 1991, date à laquelle le site de la rue Baudelet accueillait les installations de la rue Lavoisier.

Le dernier audit de la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) a conclu sur la nécessité pour la société de se mettre en conformité par rapport à la nouvelle réglementation. Ceci signifie que le conseil donne aujourd’hui uniquement un avis sur une régularisation et qu’il n’est nullement question d’une extension nouvelle comme le titre le laisse sous-entendre.

D’autre part, les réserves formulées à l’article 2 n’apportent rien de plus que le rapport de la DRIRE du 19 octobre 2009, par conséquent l’action de la mairie est sans plus-value.

L’imposition de la mairie de faire réaliser ces aménagements « sans délais » n’a pas de sens notamment indéfendables sur le plan juridique. C’est à la DRIRE de piloter ses actions avec la société Offredy et non la mairie qui n’a aucune autorité sur ce point.

Le maire répond « dans ses termes » que « sans délais » signifie immédiatement !

Marc Ferrer (MF) insiste sur la difficulté d’imposer des délais et que la mairie n’est pas experte pour exiger de tels travaux.

BW reprend la parole pour poser une question à l’expert : « Pouvez-vous nous éclairer sur la raison qui fait que la société Offredy passe d’une installation sur simple déclaration à une installation classée soumise à autorisation, quel est le niveau de gravité ? »

Réponse de l’expert : « Ce point relève d’une décision de la DRIRE, je ne peux en dire plus »

BW : « Cela signifie-t-il que vous ne savez pas répondre ? »

L’expert : « Oui, je ne sais pas »

BW : « Par conséquent je vais répondre à votre place ! »

Eclat de rire de l’équipe du maire…

BW poursuit : « Le passage d’une installation soumise à simple déclaration à autorisation repose simplement sur le classement défini par décret 53-578. Une installation de peinture est dans ce cas soumise à autorisation lorsque le stockage de peinture dépasse un certain niveau suite à augmentation de la production, c’est tout ! »

Le Directeur Général des Services intervient pour préciser « C’est parfaitement exact, ces précisions sont fournies dans nos documents ».

Point voté à l’unanimité

A retenir :

1 - pas de nouveauté chez Offredy, juste le travail normal de la DRIRE Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement

2 – démarche obligatoire repose simplement sur le classement défini par décret 53-578, par le passage d’une installation soumise à simple déclaration à autorisation

3 – le terme sans délais utilisé par Mr le Maire s’applique à son équipe, car il restait qu’un seul jour au conseil municipal pour donner un avis favorable….

Ensemble Ozoir la Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2009

noreply@hautetfort.com () — Mon, 26 Oct 2009 12:41:00 +0100

1. Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d’autorisation de la Société

OFFREDY afin d’étendre ses installations de traitement de surface et d’application de peinture.

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferrière

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 15 Octobre 2009

noreply@hautetfort.com () — Mon, 26 Oct 2009 12:38:00 +0100

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre 2009

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez-pas à nous contacter sur ensemble.ozoir@free.fr

En ouverture de séance, le Conseil est informé de la démission de Monsieur Paul BADRI, conseiller et tête de liste du groupe Ozoir Solidaire lors du dernier scrutin municipal)

1. Communauté de Communes – Approbation du périmètre et des statuts

Pas de commentaire supplémentaire sur un dossier où nous avons eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, notamment lors du conseil du 23/06/09. Nous ne contestons pas le bien fondé de créer une telle structure, bien au contraire. Pour autant, il convient de définir un périmètre en rapport au bassin de vie des ozoiriens, à même d’apporter des réponses pertinentes à leurs besoins et déplacements quotidiens. Aussi, le périmètre arrêté l’a été à des seules fins politiques, en vue de prochaines échéances électorales. Depuis le début, nous avons demandé que ce projet soit soumis au débat public, que les ozoiriens y soient associés, en vain. Une fois de plus, Mr le Maire n’en a fait qu’à sa tête, faisant fi de l’avis de ses administrés et des élus minoritaires. C’est pourquoi les deux groupes d’opposition ont voté CONTRE. Quoiqu’il en soit, cette structure intercommunale verra le jour au 1^er janvier prochain, sous le nom « Les Portes Briardes – Entre Villes et Forêts » ; nous entendons y jouer un rôle actif. Mais, d’ores et déjà, le Maire a annoncé qu’il n’entendait pas laisser l’opposition siéger dans cette instance, sous prétexte qu’elle avait voté contre. Une « sacrée » conception de la démocratie, n’est-ce pas !?

5. Vœux du conseil municipal concernant la subvention relative à la deuxième phase de l’agenda 21 d’Ozoir-la-Ferrière

Il s’agissait de solliciter la Région pour obtenir une nouvelle subvention relative à la deuxième phase de l’Agenda 21. Eu égard à la façon dont ce projet est mené par la municipalité, nous entendons préserver la Région de toute dépense visant uniquement, pour le moment, à servir la seule image du Maire. La vigilance en matière de dépenses s’inscrit pleinement dans une démarche de Développement durable, a fortiori quand il s’agit des deniers publics. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

8. Demande de subvention auprès de l’ADEME, la Région Île-de-France et EDF, pour les vestiaires du stade de la Verrerie (point rajouté à l’ODJ, le jour même)

Les rugbymen auront-ils bientôt des vestiaires dignes de ce nom ? 15 ans qu’ils attendent !

Il semble que le travail des élus d’Ensemble – d’autres d’ailleurs… – paye. Espérons que la municipalité ne bouleversa pas une nouvelle fois son calendrier, une fois la subvention accordée !

Les élus du groupe Ensemble

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2009

noreply@hautetfort.com () — Mon, 12 Oct 2009 22:02:00 +0200

Communauté de Communes – Approbation du périmètre et des Statuts ;

Demande de subvention « Tourisme et Handicap » pour le futur bâtiment du Syndicat d’Initiative ;

Concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière – Règlement de la 5ème édition 2010;

Mise en place du Compte Epargne-Temps (C.E.T) ;

Voeux du conseil municipal concernant la subvention relative à la deuxième phase de l’agenda 21 d’Ozoir-la-Ferrière ;

Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

Questions diverses.

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferrière

Conseil Municipal du 24/09/09

noreply@hautetfort.com () — Tue, 06 Oct 2009 23:29:00 +0200

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2009

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez-pas à nous contacter ensemble.ozoir@free.fr

3. Décision modificative n°2 - Budget Ville ; Figure là une « réduction » de la ligne « Vestiaires Verrerie » et d’autres réductions et annulations pour compenser une augmentation des investissements 2009 de 190.762 €. Dans son commentaire, M. le maire signale que les vestiaires ne sont pas supprimés, mais retardés, du fait d’études plus longues que prévues, d’un souci écologique particulier… ce sera reporté sur le budget suivant. 2 votes Contre et 2 abstentions (Ensemble)

Nous rappelons ici que lors du CM du 23/06/2009, l’annulation par la majorité municipale d’un crédit de plus de 200 000 € pour restaurer les vestiaires du stade de la Verrerie. Une partie de ce montant est réaffecté à la destruction des anciens bâtiments Diversey. Nous avions souhaité connaître quel était le devenir de ce terrain, une fois ces bâtiments détruits.

Réponse du Maire : « Ce n’est pas le sujet de ce point ! ». Le souci écologique des vestiaires Verrerie semble bien loin de la réalité !

8. Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

Cette délibération est reportée : « La Municipalité souhaite connaître l’impact environnemental de cette extension et les résultats de l’enquête publique ». La question est donc reportée « au prochain Conseil, le 15 octobre, voire légèrement ultérieurement »

C’est la première fois que Mr le Maire annonce un conseil municipal en avance, mais ne nous inquiétons pas, les documents nous arriverons seulement 5 jours ouvrés avant !

9. Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ; Seule la zone donnant sur l’avenue du Général de Gaulle, aux n° 53 à 57 est concernée. La partie en face du Marché, qui figurait dans la consultation est retirée car cette zone n’est pas affectée d’un COS (coefficient d’occupation des sols) donc impossible de lui affecter un pourcentage d’augmentation. Mr le Maire rappelle qu’une part de logements aidés est prévue dans les textes instaurant cette zone (sans rappeler les 10% minimum)

Bruno Wittmayer (BW) demande quel impact cela aura

Mr le Maire : le projet initial prévoyait 114 logements, cela donnerait 23 logements locatifs sociaux qui s’ajouteraient au projet. Un nouveau projet sera déposé.

Mr Klinzing s’inquiète des embouteillages futurs générés par ces 200 voitures futures dans une zone déjà difficile le matin en raison des deux écoles. Est et Ouest.

Mr le Maire : Moi je veux que les jeunes ou les familles monoparentales puissent vivre à Ozoir « on ne va pas leur dire barrez-vous ». Loïc Griveau rappelle que l’Agenda 21 « va permettre aux Ozoiriens de faire autrement que d’utiliser la voiture »

Lui ne « bétonne pas, contrairement aux 372 logements de Jacques Loyer » Mr Klinzing ne se « souvient que des 32 logements qu’il n’a pas pu construire »

BW demande à quels prix seraient ces logements si…

Mr le Maire : le locatif libre est actuellement à 16€/m² ; le locatif aidé sera à 8€/m²

2 abstentions (Ensemble)

Mr le Maire cite « Mme Bellas, sur son blog a écrit que ces deux parcelles qui sont presque en totalité acquises par France Pierre ne doit pas influencer les réponses. Des logements aidés manquent à Ozoir et seront les bienvenus. France Pierre est tout à fait en mesure de réaliser ce type de logements, comme elle le fait déjà à Pontault-Combault. »

BW souhaite apporter un complément d’information en précisant qu’il est en accord avec le texte de Mme Bellas, que s’abstenir ne signifie en aucune façon d’être « contre », et pour être « pour » il faut être sûr que le projet puisse voir le jour, mais pour cela, comme il a été rappelé à plusieurs reprises, il n’est pas possible d’obliger le promoteur à s’engager dans la même voie. Tout dépendra donc de ce dernier !

Nous rappelons ici à Mr le maire ce qu’il écrivait en mars 1998 au sujet d’immeubles voulus par la municipalité socialiste au sein de l’Archevêché, que la démagogie se retourne parfois contre ceux qui la pratique !

Quant au bétonnage, attendons, en voyant les réalisations aux alentours, le cachet de notre ville à la campagne risque de prendre du plomb dans l’aile ! (bétonnage face au marché, et autour de la maire à ne pas oublier)

10. Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ; Recherche du côté de la Direction régionale de l’environnement, qui dépend du Ministère de l’Environnement. Il faudra « réduire les prestations Etik presse, changer de stratégie… recherche de 45.000 € – Unanimité

15. Modification du Tableau des Emplois Communaux ; 519 postes ouverts, 78 vacants donc 441 postes pourvus - Unanimité

17. Questions diverses.

BW demande des nouvelles de la zone artisanale prévue près du Pont de Belle Croix.

Mr le Maire : Le pétitionnaire réétudie son projet

BW demande ce qui sera fait du terrain Diversey

Mr le Maire : pas de projet

BW demande des nouvelles de l’Intercommunalité qui devait être opérationnelle en janvier 2010.

Mr le Maire : l’acte de validation préfectoral date de fin juillet. Nous allons valider ensemble le périmètre en réunissant dans les prochains jours l’ensemble des 4 Conseils municipaux. Le timing sera tenu.

Ensemble Ozoir la Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

noreply@hautetfort.com () — Sun, 20 Sep 2009 22:19:00 +0200

Admission en non-valeur ;

Annulation de titres - Dossier SOUYRIS DE SAINT BRICE ;

Décision modificative n°2 - Budget Ville ;

Décision modificative n°1 - Budget RFA ;

Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2008 ;

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux de la zone industrielle « la Brèche aux Loups » ;

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux débouchant sur la

Rue de la Ferme du Presbytère ;

Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ;

10.

Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ;

11.

Charte forestière de territoire de l'Arc Boisé 2009-2014 ;

12.

Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public de distribution de gaz naturel

13.

Sécurisation en eau potable de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière - Signature d'une convention pour modélisation du bouclage Seine Amont Marne ;

14.

Convention pour la gestion des services de transport public de voyageurs avec participation financière du Département et des Communes - Réseau de transport de Gretz/Ozoir ;

15.

Modification du Tableau des Emplois Communaux ;

16.

Compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ;

17.

Questions diverses.

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 23/06/09

noreply@hautetfort.com () — Thu, 02 Jul 2009 05:49:00 +0200

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin 2009

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter ensemble.ozoir@free.fr

4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

Annulation par la majorité municipale d’un crédit de plus de 200 000 € pour restaurer les vestiaires du stade de la Verrerie. Le club de rugby appréciera…

Une partie de ce montant est réaffecté à la destruction des anciens bâtiments Diversey.

Nous souhaitions connaître quel était le devenir de ce terrain, une fois ces bâtiments détruits.

Réponse du Maire : « Ce n’est pas le sujet de ce point ! »

5 - DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Pas de commentaire sur un dossier où le clientélisme prend le dessus sur l’intérêt général : les ozoiriens ne seront pas consultés. Il s’agit ici d’un regroupement politique en vue de prochaines échéances.

Le dossier du cabinet de consultant Plc Demeter, en charge de l’assistance dans cette construction, n’est pas remis aux élus… Encore un exemple de transparence.

7 - CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE

La politique des Copains

Le Maire et ses conseillers se sont bien gardés de diffuser largement l’information à propos de la vente d’un terrain communal sis 7 avenue Kléber à OZOIR-LA-FERRIERE.

Ce terrain, d’une superficie de 461 m², a été cédé au prix de 151 000 € soit environ 30 000 € en dessous de sa valeur marchande. 30 000 € de perte pour le budget communal qui ne peut trouver son équilibre que par une forte augmentation des impôts locaux.

Fortement interpellé sur ce sujet par le groupe ENSEMBLE en séance du Conseil municipal, le Maire a privilégié l’ironie et les attaques personnelles pour faire diversion.

Question : « Pourquoi ne pas avoir largement fait connaître vos intentions de vendre ce terrain qui vous aurait permis d’obtenir plus d’une dizaine d’offres autour de 180 000 € ? »

Réponse : « Nous avons reçu 8 ou 10 propositions écrites de personnes intéressées par ce terrain. Nous avons retenu la meilleure, de 42,45 % supérieure au montant estimé par le service des Domaines ».

Il fallait donc être initié pour profiter de la ristourne de la mairie. Après la hausse des impôts communaux, beaucoup apprécieront.

Cette vente fera alors au moins un heureux !

A oui, au fait, qui est cet heureux « élu » ?

Chut !!! Il semble qu’il soit un conseiller municipal membre de l’équipe du Maire.

16 - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Pour un Maire qui cautionne un établissement privé avec les deniers publics, la présentation ne manque pas de toupet. Par contre, on ne s’occupe pas des vrais soucis de nos lycéens. Un vœu du Conseil municipal purement pour « la photo ».

25 - QUESTIONS DIVERSES

Nous réitérons notre question sur le devenir du site Diversey, pensant que le moment est opportun.

La réponse du Maire est éloquente : « je ne sais pas ».

Rappelons-nous qu’il y a peu, la majorité prétendait y faire une maison de retraite : les temps ont changés !

On démoli tout de même ; pourquoi ? ; pour qui… ? Vos élus n’ont pas le droit de le savoir.

Ensemble Ozoir-la-Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

noreply@hautetfort.com () — Tue, 23 Jun 2009 06:26:00 +0200

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU – EXERCICE 2008,

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008,

RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE,

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE,

DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES,

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DU PROJET DE SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE LA COMMUNE DE FEROLLES-ATTILLY,

CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE,

FOND DEPARTEMENTAL E.CO.LE.,

MARCHE D’ENTRETIEN – MAINTENANCE - REPARATION ET MISE EN CONFORMITE - ACCESSIBILITE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – REPARATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE,

10.

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR GROS TRAVAUX D’ENTRETIEN - SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX,

11.

ELABORATION D’UN CONTRAT GLOBAL/CONTRAT DE BASSIN,

12.

REQUALIFICATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE - MODIFICATION DU TABLEAU DE FINANCEMENT,

13.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SAS EQUIP-HORSE A OZOIR-LA-FERRIERE,

14.

EVALUATION DU COUT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010,

15.

CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE,

16.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,

17.

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES,

18.

APPROBATION DU PROJET EDUCATIF,

19.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT POUR LES EXPOSANTS DU SALON DU LIVRE,

20.

CREATION D’UN CONCOURS PHOTOS - APPROBATION DU REGLEMENT,

21.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE (AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES),

22.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX,

23.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

24.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL,

25.

QUESTIONS DIVERSES.

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferriere