Conseil Municipal du 30/06/08

Etaient présents :
Ensemble : Monique Bellas (MB) et Bruno Wittmayer (BW) et Dominique Lebreton (DL)

Principaux points de l'ordre du jour à votre sagacité :

-Taxe communale d la taxe locale d'equipement- Modification du taux 

-Réforme et ventes de vehicules.

-Cession d'un logement

-Travaux de voirie

Cliquez ici pour lire le compte-rendu (pdf) : CR-CM30062008.pdf

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2008

ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU – EXERCICE 2007

2.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2007

3.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET VILLE

4.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - LOCATIONS DE SALLES

5.

TAUX COMMUNAL DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

6.

REFORME ET VENTE DE VEHICULES 2008

7.

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D’ENTRETIENS PONCTUELS – SIGNATURE DU MARCHE

8.

CESSION LOGEMENT SIS 3, RUE DES PIVOINES

9.

REHABILITATION DE LA FERME PEREIRE EN CENTRE D’EXPOSITION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE - AVENANTS N°1 ET 2 FERME PEREIRE

10.

CONVENTION TRIPARTITE (COMMUNE – SFDE - MINISTERE DE L’INTERIEUR) EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOCOMMUNICATION DE LA POLICE NATIONALE SUR LE SITE DU CHATEAU D’EAU DE GRUET

11.

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

12.

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX ACTIONS A MENER SUR LES POLES PDU (PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS)

13.

AVENANT N°4 A LA CONVENTION POUR LA GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DES VOYAGEURS

14.

CONCOURS DE NOUVELLES – CREATION DU PRIX « OZOIR’ELLES »

15.

SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE

16.

EVALUATION DU COUT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2008/2009.

17.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

18.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

19.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES

20.

QUESTIONS DIVERSES

lieu: salle Arluison 20h

Conseil municipal du 15/05/08

Etaient présents :
Ensemble : Monique Bellas (MB) et Bruno Wittmayer (BW) ; Dominique Lebreton est absent excusé (pouvoir MB)

Principaux points à l'ordre du jour :

-Taxe locale sur l'électricité - Modification du taux 

-Attribution du marché pour le dévoiement d'un collecteur d'eaux pluviales et la construction d'un bassin de stockage-restitution enterré de 200 m3 rue des Tulipes.

-Marché de maintenance générale de l'éclairage public 

-Mise en compatibilité du POS/PLU de la commune d'Ozoir-la-Ferrière (pour l'usine de traitement des ordures ménagères)

Cliquez ici pour lire le compte-rendu (pdf) : CR-CM150508.pdf

LE MARATHON MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008

4 heures et 55 minutes : Les conseillers municipaux et un nombre encore appréciables de leurs concitoyens ont fait preuve d'endurance dans la bonne humeur, jeudi 10 avril. Il s'agissait de voter les différents comptes administratifs, budgets, quitus au receveur municipal... retardés par les élections. Puis de voter les nouveaux représentants aux différentes commissions et syndicats intercommunaux.

Pour le vote des subventions aux associations il faudra encore attendre le prochain conseil - à mi-mai. Seules les plus grosses et les clubs sportifs se sont vu attribuer 4/12ème de la subvention de l'an passé. Les autres "n'ont pas de problème de trésorerie".

Comme prévisible - à défaut d'entente entre les deux groupes minoritaires - c'est la majorité municipale qui choisit à qui elle veut bien ouvrir ses commissions. Je m'étais présentée à la Commission Culture, aux Affaires sociales et à l'environnement : je suis élue - par la grâce de M. le Maire - à la nouvelle commission Environnement (détachée désormais de la Commission Transports).

 

Détail ci-dessous

 

Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2008 – 20h

Les trois élus d’ENSEMBLE (ENS) étaient présents : DL (Dominique Lebreton), MB (Monique Bellas) et BW (Bruno Wittmayer)

Côté Ozoir Solidaire (OS), Charles Klinzing avait donné son pouvoir à Paul Badri (PB), Marc Ferrer était présent (MF)

Dans la majorité un absent avait donné son pouvoir à Jean François Oneto (JFO).

A l’ordre du jour essentiellement les votes des comptes administratifs et des budgets et le quitus au receveur municipal ; l’élection – à bulletins secrets – des membres des commissions municipales et syndicats intercommunaux ; la cooptation des représentants municipaux dans les conseils d’administration des établissements scolaires du second degré. Je vais donc faire des comptes rendus groupés car les choses ont vite pris une forme « obligée ».

1.- 2.- 3.-  4. Comptes administratifs 2007 Ville, Eau, Assainissement, RPA

Les chiffres sont sans surprise, conformes à ce que nous avions présenté lors de notre campagne. Ce qui permet à BW de faire remarquer notre « satisfaction » ironique. Et de relever les propos d’A. Boyer – adjoint aux Finances - : même si nous sommes dans la moyenne de la strate (nous n’empruntons pas plus que la moyenne des villes équivalentes), c’est préoccupant tout de même car cette moyenne est à un niveau préoccupant : tout le monde s’endette beaucoup. Réponse A. Boyer « l’endettement est une chose utile »

A propos de frais d’études inscrits au compte administratif de la RPA , A. Boyer dira «  c’est l’étude pour la médicalisation : vite abandonnée »

votes pour chacun de ces comptes, en l’absence du Maire : 2 ou 3 abstentions (OS) ? PB ne lève qu’une seule main ??

5.- 6.- 7.- 8.  Approbation des comptes de gestion du Receveur municipal Ville, Eau, Assainissement, RPA

Ce sont les mêmes comptes, dans la présentation du Receveur. Nous retrouvons les mêmes chiffres… Nos comptes sont bien tenus.

Votes successifs identiques : 3 abstentions OS (PB précise que son vote est double)

9.- 10.- 11.- 12. Affectation du résultat budget Ville, Eau, Assainissement, RPA

Chaque fois les excédents de fonctionnement 2007 sont répartis entre une affectation en réserve investissement dans les budgets 2008 et un report en fonctionnement..

Pour résumer en un tableau ( en euros) :

Compte	Excédent 2007	R 1068 Investissement 2008	R 002 Fonctionnement
Ville	3 154 660	1 250 000	1 904 660
Eau	173 185	100 000	73 185
Assainissement	110 015	11 134	98 881
RPA	38 380	20 000	18 380

13.- 14.- 15. Votes des Budgets primitifs 2008  Eau, Assainissement, RPA

Le Budget primitif Ville avait été voté pendant la campagne électorale, en février. Restaient les trois autres budgets. Les budgets Eau et Assainissement sont en très forte augmentation. La remise en état des réseaux du Fond de Brac, un détournement de canalisations au Bois Prieur (suite au refus de l’ONF de permettre de réparer la canalisation qui traverse le bois), les arrosages automatiques, la fontaine d’entrée de ville…4,7 M€ d’investissements en additionnant ces deux budgets, contre 1,9 en 2007.

Le budget RPA reste très modeste. Je demande quelle évolution est maintenant envisagée, compte tenu de la phrase prononcée par A. Boyer. JFO dément le renoncement à la médicalisation et dit que le dossier EPAHD est en bonne voie au Conseil Général (ne correspond pas aux échos beaucoup plus sceptiques que j’ai pu avoir auprès de notre Conseiller général). La modestie du budget prouve plutôt que rien ne bouge.

Votes à l’unanimité

16.- Avances sur subvention 2008 aux associations.

1/12è de plus à celles qui en ont déjà reçu 3 (VSOP, COS, Pierre Brasseur, Mission locale)

4/12è aux pongistes, foot, nageurs, Karaté, archers, Sirènes, basket,Gym, Poney, Taekwondo, Tennis et Viet vo dao.
Je constate l’absence d’associations culturelles et de solidarité… JFO : « elles n’ont pas de difficulté de trésorerie »

17.- Assujettissement à la TVA des salles Beaudelet et Caroussel

Cela permettra à la ville de récupérer la TVA trimestriellement sur les frais d’investissement et ouvre à la récupération de TVA sur les frais de fonctionnement. Suppose la création d’un budget séparé – comme pour l’Eau, la RPA …)

Nous nous m’étions inquiétée auprès de nos services financiers de savoir si l’option pouvait être remise en cause : oui. Et comment s’équilibrerait  ce nouveau budget : par des dotations ville si besoin.  La question ce soir se limite à l’effet sur les tarifs : pour le particulier qui loue, le prix reste bien le même : les 300 € de location deviennent 300 € TTC. JFO : « oui, jusqu’à la révision des prix. Mais les questions de TVA ne concernent que les sociétés ». Je ne relève pas. Mais nous savons tous que la TVA – que seules les sociétés peuvent récupérer – se pèse sur les prix.

18.- Travaux de réhabilitation de la Ferme Pereire  : avenants à différents marchés de travaux, certains avoisinent les 5%, d’autres sont en dessous de 1% ; en moyenne + 1,16% du marché total, soit 23.800 €. Des économies seront faites pour près de 20.000 €. Les délais d’exécution sont inchangés : fin septembre, début octobre 2008. Unanimité

19.– demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées eyt pluviales du Fond de Brac : coût prévisionnel 173 K€. Unanimité

20.-  demande de subvention pour les travaux de dévoiement des collecteurs Bois Prieur.
Coût prévisionnel autour de 412 K€. Unanimité

21.- étude et suivi pour la mise en conformité des branchements d’assainissement des habitations non conformes. Quartier concerné : l’avenue du Général de Gaulle entre entrée de ville et église. Il s’agit d’une demande de subvention pour payer l’étude. Je demande si le cabinet retenu est ou sera le même que précédemment ? A. Fourquin l’ignore. JFO suppose que oui. J’émets quelques réserves en raison de remontées négatives… Les « remontées » provoquent un éclat de rires mais pas de réponse « responsable ». Unanimité (pour demander la subvention)

22.- Constitution des commissions municipales

Il y aura 11 commissions, chacune comprenant 7 membres (6 pour la majorité, 1 pour un élu minoritaire). Le maire est président de chacune. L’élection se fait à bulletins secrets. La majorité ne propose que 6 noms, mais chacun peut composer sa liste de 7, ou moins, comme il l’entend. Donc, sauf lorsque l’un des groupes minoritaires ne présente pas de candidat, c’est la majorité qui choisit son opposition. Nous avons donc :

-          Culture, animation, vie associative : élus Jarrige 31, Dussautoir 29, Fouassier 31, Dos Santos 29, Doutrelan 29, Vordonis 29, KLINZING 5, n’est pas élue Bellas 3

-          Urbanisme : élus chacun 29 voix Lazerme,Méléard, Marcou, Fourquin, Rouan, Vordonis, FERRER 5, n’est pas élu Lebreton 3

-          Environnement : 29 voix chacun Bernard, Dos Santos, Fourquin, Griveau, Couthon, Vordonis,BELLAS 5, n’est pas élu Ferrer 3        

-          Information : 29 voix chacun Fleury, Bardon, Fouassier, Farade, Rouan, Barnet, WITTMAYER 3

-          Commerce, industrie emploi : 29 voix chacun Bariant, Boyer, Fleck, Bernard, Audineau, Benhamou, WITTMAYER 3

-          Vie scolaire, activités périscolaires : 29 voix chacun Méléard, Jarrige, Tissier, Bourlon, Fourquin, Farade, BADRI 8

-          Affaires sociales et solidarité : 29 voix chacun Frouin, Tissier, Bourlon, Doutrelan, Farade, Couthon, KLINZING 5, n’est pas élue Bellas 3

-          Jeunesse : 29 voix chacun Fleck, Frouin, Bardon, Bourlon, Griveau, Cadart, BARDI 5, n’est pas élu Wittmayer 3

-          Finances, Budget :  29 voix chacun Boyer, Jarrige, Bariant, Tissier, Marcou, Vordonis, BADRI 5, n’est pas élu Wittmayer 3

-          Transports : 29 voix chacun Goetzmann, Bardon, Audineau, Fourquin, Griveau, Barnet, LEBRETON 3

-          Sports :  29 voix chacun Dussautoir, Bourlon, Dos Santos, Farade, Rouan, Vordonis, FERRER 5, n’est pas élu Lebreton 3

23.- 24.- 25. 26.- 27.- 28.- 29.- 30.- 31.– Elections de délégués au sein d’établissements. Votes à mains levées

-          Collège Gérard Philipe : élues Méléard, Doutrelan 29 voix, pas élus Badri 3, Bellas 3

-          Collège Marie Laurencin : élus 29 v Frouin, Dos Santos, pas élu Badri 3

-          Lycée Lino Ventura : élus 29 v Goetzmann, Couthon, Méléard, pas élus Badri 3

-          Campus Sainte Thérèse : élus 29 v Goetzmann, Benhamou,  pas élu Ferrer 3

-          CCLO : élus 29 v Jarrige, Goetzmann, pas élu Ferrer 3

-          Conseil vie locale RPA, élus 29 v Frouin, Bardon, Doutrelan, Fourquin, Farade, Barnet, pas élu Badri 3

-          Cinéma Pierre Brasseur  élus 29 v Jarrige, Bardon, Bourlon, Cadart, pas élu Ferrer 3

-          Syndicat d’initiative Titulaire Jarrige 29 (Badri 3)  Suppléante Benhamou 29

-          Comité des œuvres sociales (COS) 29 v Frouin, Doutrelan (Ferrer 3)

32.- 33.-34.- 35.- 36. -37.- 38.- 39.- 40.- 41.- 42.- 43.-  retour à des votes à bulletins secrets : après le vote 33 nous demandons que soient bloqués ensemble les votes des titulaires et des suppléants.. et comme ci-dessus, nous nous abstenons de présenter un candidat à 3 voix garanties perdantes. Tous sont donc élus avec 29 voix

-          Commission consultative des services publics locaux : Fleury, Frouin, Bernard, Fourquin, FERRER 5, pas élue Bellas 3
vote unanime pour nommer A. Maignan (Roméo) et A. Grenier (Ozoir aujourd’hui demain) comme représentants d’associations locales.

-          Commission d’appels d’offres : 29 voix Titulaires Boyer, Fleury, Mélérad, Bernard, FERRER 5,  pas élu Lebreton 3    Suppléants : Jarrige, Doutrelan, Couthon, Rouan, KLINZING 5,  pas élu Lebreton 3

-          Syndicat intercommunal Bassin du Réveillon (SIAR) Titulaires Oneto, Griveau (Ferrer 3)      Suppléants Bernard, Goetzmann (Klinzing 3)

-          Syndicat Frange Ouest (SMEP) Titulaires Oneto, Lazerme, Dulac (pas conseiller municipal mais… possible)       (Ferrer 3)     Suppléants Dos Santos, Griveau, Jarrige (Badri 3)

-          SIETOM Titulaires Boyer, Dupuit (pas conseiller municipal … mais) ; Suppléants Griveau, Fourquin

-          SIBRAV (raccordement à Valenton) : titulaires Oneto, Fourquin, suppléants Griveau, Goetzmann

-          Syndicat intercommunal… sapeurs pompiers de Pontault Combault : titulaires Couthon, Goetzmann    Suppléants Dos Santos, Fourquin

-          Syndicat intercommunal… école des Clos :  Titulaires Fouassier, Tissier, Doutrelan        Suppléants Fleury, Méléard, Vordonis

-          Syndicat intercommunal transport scolaire :  Titulaires Oneto, Goetzmann         Suppléants Couthon, Rouan

-          Etablissement recevant du public 5^ème catégorie        représentants du Conseil Goetzmann, Fourquin

-          Délégué au Conseil national d’action sociale : Couthon

-          Conseil de discipline interdépartemental Ile de France : Goetzmann

44.-- Délégations de pouvoirs au Maire ;  La liste de 17 points, votée en 2001, s’est allongée. 5 items de plus. Je fais remarquer que cela concerne essentiellement le droit de préemption avec de nouvelles références : préemptions de commerces et fonds artisanaux, priorité sur des biens appartenant à l’Etat ou à des collectivités de droit public (RFF…). Réponse JFO : »c’est la loi qui a changé » Votes : 3 « non » (ENS)

45.- Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

90% de l’indice brut 1015 (indice maxi de la fonction publique) pour le maire

33% de cet indice pour les adjoints (rien de changé )

23,77% pour le conseiller délégué « à la gestion de l’événementiel et de la communication interne »

14,86 % pour le conseiller délégué « à la gestion de l’événementiel littéraire »

14,86 % pour le conseiller délégué « à l’assainissement »

Sur ma demande nous apprenons qu’il s’agit présentement et respectivement de Muriel Bardon Luc Michel Fouassier et Alain Fourquin.

Unanimité

46.- Modification du tableau des emplois communaux RAS (si peut-être…  la suppression de 4 postes d’assistantes maternelles)  432 postes pourvus. Unanimité

47.- Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués seule grosse décision : le refinancement d’emprunts pour un montant global de 11 M€ auprès de Dexia Crédit Local, sur 20 ans.

48.- les questions diverses ne sont pas sollicitées… il est 1 h du matin.

Ordre du jour Conseil Muncipal du 10 avril 2008

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 AVRIL 20 H, salle Arluison

48 points à l'ordre du jour. - Il sera question de finances (budgets divers et subventions aux associations), de représentation dans les commissions municipales et les différents syndicats municipaux et intercommunaux), de raccordements eaux usées... et des indemnités de M. le maire et des adjoints.

Les élus minoritaires n'ont reçu aucun courrier leur annonçant la date du prochain Conseil.

Les dossiers sont parvenus samedi 5 avril 2008....( respect des 5 jours francs de délai minimum légal prévu par la Loi, il est etonnant à ce titre que pour entreprise, un délai de 3 mois après la cloture des compte soit nécessaire et prévu par la Loi pour étudier, faire valider le Bilan. Un élu Ozoirien de la miniorité, doit être vraiment une personne extraordinaire.)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008

Après une explication rapide du droit de préempter, Mr le Maire demande un vote pour appliquer une préemption sur le lot situé 21 rue du Général Leclerc, face à la place du marché.

1) Qu’est ce que le droit de préemption ?

Un vendeur et un acheteur se sont entendus sur la vente d’un bien immobilier. Un compromis ou une promesse de vente a été conclu. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a alors été adressée à la mairie. Dans les deux mois la commune, ou ceux qu’elle aura délégué dans son droit de préemption (communautés de communes, sociétés d’économie mixte…), va intervenir et préempter le bien.

Ainsi, entre l’acheteur et le vendeur, un tiers vient s’immiscer. Il va écarter l’acheteur et pouvoir conclure la vente à son profit.

2) Le droit de préemption permet-il de préempter pour n’importe quelle raison ?

Pour le droit de préemption, les objectifs sont énumérés à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, on y trouve entre autres l’aménagement urbain, l'accueil des activités de loisir... mais également la constitution de réserve foncière selon l’interprétation de l’article L 210 du code de l’urbanisme, à condition que ces objectifs d’aménagements soient effectués dans l’intérêt général des concitoyens.

3) Quelle base de raisonnement utilisée pour Ozoir?

Mr le Maire pour expliquer sa volonté utilise la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007,  prenant en compte une opération d’aménagement, et invoque son INTENTION de faire des logements pour nos jeunes et moins jeunes.

Il a utilisé hier soir plusieurs fois le terme social.

La délibération du 18 décembre 2007 faisait état simplement de : «  favoriser la mixité sociale par la mise en œuvre d’une politique visant à assurer la réalisation dans chaque programme d’un parc de logements diversifiés » (annonces légales le parisien du lundi 31 décembre 2007) autant dire du vent, aucun engagement, aucun quota minimum à respecter.

Pire encore, à la question : «  il y a-t-il un projet sur cette zone UE4 ? », réponse « non »

Mieux, mais dormez tranquille brave Ozoiriens, alors qu’un promoteur ( Nous vous rassurons pas Mr Lebreton) propose 500 000 euros pour le lot situé 21 rue du Général Leclerc, la mairie propose……..250 000 euros…Alors toujours envie de vendre !

Encore plus fort, Mr le Maire nous assure que si ce n'était pour construire même qu'un seul logement social, cela vaudrait la peine de se battre et de le faire. On dirait du Georges Marchais dans le texte. Dès que Mr le Maire parle de social, on vibre tous !

Par ailleurs, il ne faut pas oublier un SCOOP, qui va également ravir les propriétaires d'Ozoir : il faut lutter contre la spéculation, c'est probablement ce que va expliquer Mr le Maire au propriétaire du terrain qu'il veut préempter, ce dernier sera ravi d'apprendre qu'il est un méchant spéculateur (et vilain et pas beau aussi).

4) La leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 25 Mars 2008

a – Quand sur Ozoir il y a un superbe terrain, plein de verdure, proche d’un gymnase, un verger par exemple,  d’une superficie de 1,5ha permettant d’avoir un espace pour la patinoire notamment, vendu pour 50 000€, Mr le Maire ne préempte pas.

b – Quand sur Ozoir il y a un terrain appartenant à la commune et ou il est possible de faire des logements favorisant la mixité sociale, sans utiliser le droit de préemption ou d’expropriation = la place du marché, Mr le Maire ne fait rien.

c – Quand sur Ozoir il y un terrain de plus de 400 m² vendu pour 500 000 €, la mairie préempte a hauteur de 250 000 €.

d – Quand des promoteurs immobiliers s’acharnent pour racheter les parcelles dans la zone UE4, dont le promoteur de la place du marché, croyez vous qu’il n’y a pas de projet derrière la tête? 

e - Pour la spéculation nous attendrons de connaitre le prix de revente des 1,5ha nommé ci-dessus......

En complément , nous voudrions ajouter que lors de la préemption (en septembre 2001) Diversey pour 4 MF, il y avait eu alignement sur la demande du vendeur.
De même, lors de l'achat à l'amiable de la parcelle triangulaire, aujourd'hui square du Clair matin (ou du trompe l'oeil...) pour 60.980 €, alors que l'estimation des Domaines était de 42.500 € et que la préemption nous laissait une marge pour aller jusqu'à 46.750€.
Dans ces deux cas, la volonté de la ville était vraiment d'acquérir le bien... non d'en bloquer la vente.

Aujourd'hui on peut douter de la réelle volonté d'acquérir cette parcelle.
Nous avons souvent entendu M. le Maire dire que nous n'avions pas vocation de bailleur social. Or préempter pour se constituer une réserve foncière ne peut être fait que dans ce seul but.

Le choix du vendeur est alors, soit de conserver son bien, soit de le céder au prix proposé par la personne publique qui a ce droit de préemption. Ici, à moitié du prix que lui en offrait le premier acquéreur...
A moins de contester la validité de la préemption auprès du Tribunal Administratif.

Un sérieux coup de frein à la spéculation foncière...
ou une spoliation des vendeurs potentiels que nous sommes tous ? "