Savez-vous combien gagne l'élu de votre ville ?

Le sujet ne doit plus être tabou. Vive la transparence. C’est ce que disent la plupart des maires. Pourtant, quand il s’agit de témoigner sur ce qu’ils gagnent, il y en a encore un certain nombre à demander l’anonymat.

Soyons pédagogue, regardons la Loi :

Comment sont déterminées les indemnités de fonctions ?

L'article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit des indemnités pour l'exercice des fonctions de :

maire, adjoint au maire, conseiller municipal d'une commune d'au moins 100 000 habitants, président et membre de délégation spéciale faisant office d'adjoint.

Le conseil municipal délibère dans les trois mois de son renouvellement sur les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres. Elles sont plafonnées légalement en vertu de l'article L2123-23 du CGCT en fonction d'un barème. Elles sont fixées en tenant compte de deux éléments :

le barème lié à la population des communes et la valeur de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ainsi, au 1er février 2007, la valeur de l'indice 1015 en base 100 était de 3 722,64 € par mois. En appliquant les plafonds de l'article 2123-23 du CGCT on obtient les indemnités suivantes pour le maire et les adjoints :

 

Un adjoint peut percevoir une indemnité supérieure au montant indiqué, à condition que l'enveloppe maximale permise par la loi pour l'ensemble des élus concernés (maire et adjoints) ne soit pas dépassée.

En d'autres termes, les montants attribués aux adjoints ou aux conseillers au-delà des règles de base viennent en déduction de ceux qui pourraient être accordés aux autres adjoints, voire au maire lui-même.

source DeXia

La délibération N°45 du conseil Municipale du 10 avril 2008 pour Ozoir la ferriere donne le résultat suivant:

indemnités du Maire = 90% de l'indice 1015 = soit 3 350.38€ brut/mois

indemnités des Adjoints = 33% de l'indice 1015 = soit 1 228.47€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué à la gestion de l'evenementiel et  de la communication interne = 23.77% de l'indice 1015 = soit 884.87€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué pour la gestion de l'événementiel littéraire = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué à l'assainissement = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois

BON A SAVOIR!

Lors du conseil municipal du 21/02/2008, pour lequel nous avons déjà abordé la légitimité, Madame Bellas a posé la question suivante:

"Mr le Maire, pouvez-vous nous expliquer la dépense de presque 400.000€ pour la bande restituée du parc du château de la Doutre, intégrée dans le budget voirie, n'y aurait-il là pas là obligation d'appel d'offre public?"

Réponse:

" C’est peut être un montant représentant plusieurs prestations, nous vous répondrons"

Nous sommes le 1/03/08. RIEN

Vous comprendrez alors notre étonnement....

BON A SAVOIR!

Dans Ozoir magazine N°61 

Le nouvel adjoint aux finances et adjoint à l'urbanisme et à l'environnement écrivait sur la nouvelle réglementation de l’affichage publicitaire :

(..)Ozoir-la-Ferrière, alors débarrassée de ces panneaux disgracieux, pourra se prévaloir de sa position au cœur de la vie. La pollution visuelle n'aura vraiment plus droit de cité. »

La délibération n°1031, Conseil municipal du 28 juin 2007, concernant les panneaux d’affichage « libre »,  nos beaux panneaux bleus, indiquait : L'affichage politique y est interdit

Voici la réponse de Mr le maire

   

 

Pollution visuelle……

Applique toi à toi-même ce que tu veux appliquer aux autres.

BON A SAVOIR!

le 21/02/08, Mr le nouvel adjoint aux finances, lors du conseil municipal sur le budget a dit :

" Qui emprunte s'enrichit !"

Nous pourrions lui retorquer le dicton populaire suivant:

"Qui paie ses dettes s'enrichit!"

BON A SAVOIR!

Vous avez pu lire le dernier édito de Mr le Maire le phrasé agressif sur son concurrent.

Nous ne résistons pas ici à vous rappeler son fameux tract "promesses tenues" :

« Ma volonté et celle de mon équipe, est de nous inscrire dans une campagne électorale digne, loin des polémiques stériles qui souvent nous éloignent des préoccupations de nos concitoyens »

C’est incroyable ! Plus c’est gros plus …

224 logements avec un permis illégal sur un terrain inconstructible, …..(Oui, il avait raison) « nous éloignent des préoccupations de nos concitoyens »

BON A SAVOIR!

En 2001, Mr le Maire avait promis de ne pas augmenter les impôts, en 2002, + 4.5%.

En 2008, Mr le Maire promet de ne pas augmenter les impôts durant tout le mandat !

Bis repetita, populisme quand tu nous tiens.

BON A SAVOIR!

Qui paye ?

En Juillet 1997, Mr le Maire avait écrit dans Ozoir magazine à l’encontre de Mr Loyer : « (…) comme tout chef de famille : ne dépenser que l’argent dont on dispose, et pas plus »

Quand on voit la hausse des frais de fonctionnement.....on s'interroge!

BON A SAVOIR!

Mr le Maire en 2002 vous dit qu’en 1 an il a rétabli la situation financière à Ozoir.

Aurait-il oublié de vous parler des recettes fiscales ?

Au conseil municipal du 13/02/08, la mauvaise foi du nouvel adjoint aux finances va jusqu'à dire que l'augmentation d'impôts de 2002 n'était qu'un réajustement, tout en criant sur les augmentations de la mandature précédente, dont il a profité largement, et en taisant les rentrées fiscales exceptionnelles.

Taxes directes, CADUCE, augmentation du prix d’achat des maisons (parlez-en à votre notaire au niveau des droits d’enregistrement…)

Pourtant aujourd’hui, Mr le maire endette plus la ville que son prédécesseur.

CQFD

BON A SAVOIR!

En mai 2001,  Dominique Maillard soulignait dans Ozoir Magazine, « (...) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir se serait retrouvée dans le même cas qu’en 1996 : situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

Vous comprendrez qu’il ne cautionne pas les actions actuelles de Mr le Maire.

En mai 2008, nous pourrons dire, « (...) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir a retrouvé un niveau de dette supérieure à 2001: situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

BON A SAVOIR!

"Des noms d'animaux dans le meeting", titre d'un journal que vous connaissez, ne vous dit rien ?

Non rien, réfléchissez !!!

Rappelez-vous du meeting de Chantal Brunel avec Eric Raoult pour les législatives où ce dernier voulait la chute de Daniel Vachez... Au fond de la salle, des perturbateurs affirmant faire partie de Démocratie Libérale n'ont eu de cesse de traiter Michel Geres "d'opportuniste" et Chantal Brunel de "parachutée".

Un des perturbateurs : Mr Frouin. oui oui, l'adjoint de Mr le Maire.

Vous comprendrez alors pourquoi ils ne veulent pas mettre le logo UMP sur leurs tracts, ils seraient "opportunistes".

CQFD