Conseil Municipal du 24/11/08

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 24 NOVEMBRE 2008

 

Synthèse des principaux points. (Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail] )

 

1 et 2 - MISSION D’ASSISTANCE – PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES et SYNDICAT DE TRANSPORTS

 

L’ordre du jour était essentiellement consacré au retrait de la Ville de Tournan du projet de Communauté de communes, lancée le 20 septembre 2007. 

Lors de la réunion du 12 novembre 2007, à laquelle seuls les trois conseils municipaux de Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière étaient conjointement invités à venir participer, le public n’était pas convié, M. le maire avait précisé que les pourparlers étaient engagés depuis 2002 mais Oh Surprise !!! La réunion avait pour unique objectif de commander une mission de faisabilité au Cabinet Philipe Laurent Consultant

Il était déjà évident que cette réunion à quelque mois des élections, était un coup politique plutôt qu’une réflexion sérieuse.

 

Sur le fond, l'intercommunalité est un acte important qui engage l'avenir, les finances communales, des projets communs en matières de développement économique, de choix d'urbanisation... Et si l'intercommunalité est une bonne chose, la question du périmètre est essentielle, la question des projets, des attentes des communes est fondamentale.

Pour qu’un tel rapprochement entre communes soit viable, il faut que très concrètement les habitants y aient intérêt. La notion de bassin commun de vie est essentielle.

 

Tournan, qui depuis longtemps fait son développement à l’Est, ne voit pas où est son avantage dans un rapprochement avec Ozoir.

 

Pour autant la ville n’est pas contre un rapprochement avec sa ville « sœur » Gretz, mais veut y réfléchir dans le périmètre d’un nouveau Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), où deux problématiques sont débattues :

-d’une part la possibilité pour Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers d’élaborer un projet avec la commune d’Ozoir-la-Ferrière,

-d’autre part l’éventualité d’associer les communautés de communes des Sources de l’Yerres et de la Visandre d’autre part.

 

Les neuf villes appartenant à la communauté de communes du Val Bréon sont favorables pour une association avec Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie et éventuellement les Sources de l’Yerres (à proximité de la RN4).

(Informations issues du CM du 23/09/2008 de Tournan en Brie)

 

D’après Mr le maire, il semble donc que le choix soit déjà fait.

 

Nous demanderons confirmation de cette information à la municipalité de Tournan en Brie

 

Mr le maire veut maintenant étudier une intercommunalité avec Lésigny, Férolles et Gretz... car les quatre dirigeants sont en phase... et qu’il y a quelques points communs convergeant vers Ozoir, son marché, sa gare.

 

La discussion a tourné autour de ce choix : pourquoi pas vers Roissy-en-Brie et Pontault avec lesquels nous avons des plus en commun : lycée, centre aquatique, administrations, commerces, médiathèque et bibliothèque richement dotée, accès sur la francilienne, mais aussi des intérêts économiques important de développement.

Cette question posée et reposée par Dominique Lebreton (DL) pour ENSEMBLE, a eu pour réponse de M. le maire : Rien n’est fermé du côté de Roissy... Mais cela suppose une demande que cette ville n’a pas manifestée à ce jour.

En ce qui concerne l’association avec Pontault-Combault, M. le maire souligne une problématique de dimension : au-delà de 50.000 habitants l’engagement est plus contraignant car nous serions face à une communauté d’agglomération.

Dommage ! Un tel regroupement apporterait plus de moyens aux citoyens.

Nous avons tous compris qu’avec la communauté de commune, M. le maire veut en être le président.

 

Interrogé sur la position du Préfet - qui in fine accepte ou rejette le projet : M. le maire élude « le Préfet n’a pas pris position. C’est lui qui insiste pour des rapprochements » sans dire avec qui !

 

Conséquences du retrait de Tournan :

1.  Arrêt de la mission d’assistance à la création d’une Communauté de communes confiée à Philippe Laurent Consultant. coût 3329 € pour la part de travail effectué.

A ce jour aucun document de travail ne nous a été produit.

 

3 voix "contre" (ENSEMBLE) suite à :

·         L’incohérence de la démarche qui consiste à consulter un cabinet pour obtenir des propositions et de s’engager avec des communes qui peuvent finalement ne pas être retenues par l’étude

·         L’absence de projet donc de visibilité sur les objectifs de la démarche

·         L’engagement dans une voie qui ne prend pas en compte les besoins des Ozoiriens et des habitants des communes proposées

·         Une démarche engagée uniquement pour répondre à des ambitions personnelles et à un schéma politique du moment sans vision durable

 

2. Création d’un syndicat intercommunal des transports avec la seule ville de Gretz. La ligne de bus prévue (ou existante ?) ne change pas : Ozoir-Gretz-Tournan, avec les mêmes arrêts. Seules les deux villes assumeront  financièrement ce « réseau de bassin ».

Bruno Wittmayer (BW) ENSEMBLE : Quel intérêt ou inconvénient pour agir aussi vite, alors que la Communauté de communes, à quatre, est encore dans les limbes ? Mr le maire : Pour des demandes de subventions.

DL Pourquoi n’avoir pas réuni la Commission Transports pour détailler ces questions et nous éclairer avant ce Conseil ? Réponse d’Antoine Goetzmann « pas nécessaire. Il n’y a rien de changé depuis le mois de juin » (sauf le départ de Tournan... ?)

Cependant une étude a été lancée par le STIF, syndicat de transports d’Iles de France, qui organise les transports publics franciliens, aujourd’hui pilotée par la Région Ile-de-France, sur la faisabilité d’un réseau sur l’ensemble du territoire autour de Tournan-en-Brie (vers les communes du Val Bréon, des Sources de l’Yerres et de la Visandre, Gretz-Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, etc). Il est à noter que le STIF n’est pas favorable pour le financement de petits réseaux de transport.

 

3 voix "contre" (ENSEMBLE) suite à

·         La mise en place d’un dispositif de transport dit intercommunal alors que l’étude sur l’intercommunalité n’est pas finalisée

·         La création d’un « Syndicat intercommunal de transports » avec un mode de fonctionnement lourd uniquement pour obtenir des subventions et faire « vivre » un Conseil d’Administration à partir de nouvelles ressources du contribuable

·         L’absence de coordination avec le STIF qui, de plus, s’oppose à la création de petits syndicats de transports autonomes.

 

 

3 - REALISATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL – GENS DU VOYAGE

 

Ce point a été ajourné par Mr le maire.

A ce jour nous n’avons toujours aucune information sur la localisation du terrain réservé au gens du voyage.

Pensez que cela soit normal?

 

 

ENSEMBLE a voté « POUR » sur les autres points à l’ordre du jour :

-         Modifications du règlement du Service d’Accueil Collectif de la Maison de la Petite Enfance – Mise en place de forfaits 3/4/8 heures et 2 heures pour les nourrissons

-         Majoration des tarifs des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves – L’augmentation avait été votée au préalable par le STIF

 

ENSEMBLE, Ozoir la Ferriere