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20.11.2008
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008
1.
MISSION D’ASSISTANCE – PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES,
2.
SYNDICAT DE TRANSPORTS INTERCOMMUNAL AVEC LA COMMUNE DE GRETZ-ARMAINVILLIERS (LA PIECE JOINTE MENTIONNEE VOUS SERA ADRESSEE ULTERIEUREMENT),
3.
REALISATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL – GENS DU VOYAGE (LES PIECES JOINTES MENTIONNEES VOUS SERONT ADRESSEES ULTERIEUREMENT),
4.
RETOUCHES APPORTEES AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE,
5.
MAJORATION DES TARIFS DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS RESERVES AUX ELEVES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2008,
6.
COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES.
Lieu: salle arluison 20h
Ensemble Ozoir La Ferriere
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