Conseil Municipal du 16/10/08

Synthèse des principaux points. (Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail] )

 

Nous soulignons comme d’habitude sous la mandature d’Horizon 2000 que les dossiers sont envoyés 5 jours francs avant le conseil municipal. Alors que les dossiers sont envoyés avec un délai très court avant le conseil municipal (c’est le minimum prévu par la loi), des délibérations sont régulièrement rajoutées le jour même du Conseil Municipal. Dans ces conditions, il est difficile pour les élus d'Ensemble de pouvoir faire leur travail!

 

Etaient présents : ENSEMBLE  Dominique Lebreton (DL), Thierry Oden (TO) excusé Bruno Wittmayer (pouvoir DL)

 

M. le Maire (JFO) : Le compte rendu du précédent Conseil sera envoyé ultérieurement

 

1 - Le protocole transactionnel en vue du remboursement des travaux de la rampe d’accès « Optic 2000 » a été adopté à l’UNANIMITE.

 

Il s’agit de permettre la signature d’un protocole d’accord amiable en vue d’indemniser, à hauteur de

5 500 €, les propriétaires du magasin OPTIC 2000 pour le préjudice qu’ils ont subi de la part de la Mairie. En 2003 une décision abusive les avait obligés à créer une rampe d’accès à leur magasin pour les personnes à mobilité réduite, tandis qu’en 2005 il leur était demandé de la démolir car gênante pour les piétons.

André Boyer, responsable de cette décision, a déclaré: «  il n’ya que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas. »

DL demande si d’autres autorisations du même genre ont été données à d’autres commerçants ou si c’est un fait unique. AB : une fois suffit.

TO fait remarquer que les faits remontent à plusieurs années…, pourquoi avoir attendu autant pour compenser le préjudice ? … JFO : le temps de la concertation.

TO demande que soit mentionnée, sur la délibération, la somme de 5.500 € annoncée dans la note de synthèse. JFO : nous le ferons.

 

4 - Dévoiement d’un collecteur Eaux Pluviales DN 500 – Création d’un bassin de stockage restitution – Rue des Tulipes – Avenant n°1 : 2 voix CONTRE (Ensemble)

 

Quelques frais supplémentaires... pour le réservoir de la rue des Tulipes : La structure de chaussée prévue était trop légère pour les cars scolaires : éclairage de la place + renforcement de la chaussée + quai d’arrêt de bus + entrée de la maison Marie… nous approchons les 400.000 €.

DL demande si la décision eut été la même si le montant global de ces travaux avait été correctement évalués dès le départ.

JFO répond à côté : cela n’a rien à voir. Après le réservoir – terminé – nous parlons chaussée et cars pour les enfants. 

JFO « merci pour les enfants » la remarque provoque un échange vif entre TO et JFO et DL

 

Le premier magistrat de la ville ne permet pas d’avoir d’autre avis que le sien.

Encore des frais supplémentaires… pour le réservoir de la rue des Tulipes !

On s’aperçoit maintenant que la structure de la chaussée est trop légère, d’où la nécessité de la renforcer. Certes, on en profite pour réaménager la place (retournement, quai d’arrêt et éclairage pour les bus…) et offrir une rampe d’accès au portail de la maison de Monsieur Marie…, mais nous avoisinons les 400.000 € pour un projet qui visiblement n’a pas été correctement étudié.

 

 

4bis – bis (Délibération ajoutée) : Dévoiement d’un collecteur Eaux Pluviales DN 500 – Création d’un bassin de stockage restitution – Rue des Tulipes – Affermissement de la tranche conditionnelle : 2 voix CONTRE (Ensemble)

 

Délibération ajoutée La tranche conditionnelle laissée de côté en mai dernier. La rue des Tulipes a été abîmée par le passage des camions…..Il faut défoncer sur 28 cm et refaire l’enrobé coût 66.800 € TTC. Cette fois on dépasse les 460.000 €

2 votes Contre ENSEMBLE

JFO « merci pour les riverains ».

DL c’est le coût que nous contestons, pas la chose elle-même.

 

Reprendre l’historique du dossier permet de comprendre - . Après un permis de construire accordé sur un terrain inondable à un privé en 2004 par la municipalité actuelle, il a été décidé au cours du Conseil Municipal du 15 mai 2008 de « réparer » cette erreur.

En effet le Maire engage la commune à payer la réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales et  d’un bassin de stockage de 200 m3 équipé de pompes de relevage, de caméras de surveillance, le tout pour 360 000 € soit plus de 2.3MF.

Le Maire est dépensier, il engage la commune dans des dépenses élevées au-delà du besoin, il a toujours besoin de plus d’argent, voir le point 5 suivant, alors que la dette de la commune a atteint un niveau historique de 21 Millions d’Euros !

 

 

5 – La décision Modificative n°4 – Budget Ville a été adoptée à l’UNANIMITE

 

Il s’agit d’inscription de dépenses complémentaires, soit une nouvelle ligne d’emprunt pour un montant de 265.000 €, de sorte à couvrir des débordements financiers (trottoirs inscrits à minima dans le budget voté en février, travaux & aménagements… et un surcoût pour l’éclairage public de 51.000 €).

DL demande sur combien de temps cet emprunt AB précise que c’est juste une ligne comptable, permettant d’emprunter : pas un emprunt réel.

« On n’empruntera qu’au fur et à mesure des besoins. »

 

Vous conviendrez qu’après les hausses d’impôts de la taxe locale d’électricité (+33%) et la taxe locale d’équipement (+66%), la mairie a besoin d’argent. Alors que nous alertions les Ozoiriens pendant la campagne des dernières élections municipales, JFO (Horizon 2000) criait « au loup » face à nos affirmations. Les faits sont maintenant établis et confirmés !

7 - bis (Délibération ajoutée) : La modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etude, de Réalisation er de Gestion du Centre de Secours de Sapeurs Pompiers de Pontault-Combault a été adoptée à l’UNANIMITE

 

Passage de 3 à 2 du nombre de Vice Président du Syndicat, suite au retrait de Pontcarré

 

7 ter – (Délibération ajoutée) : La modification du tableau des emplois communaux a été adoptée à l’UNANIMITE

 

Modification du tableau des emplois communaux : 509 postes ouverts – 430 pourvus – 79 vacants.

 

8 – Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs delegues

 

On pouvait y lire la location de 2 voitures Twingo : durée 60 mois,  50.000 et 70.000 km (donc 5 ans, 10.et 14.000km/an dans Ozoir ??).

 

QUESTIONS DIVERSES

 

-pas de questions écrites

Questions orales des élus:

DL Le droit de préemption exercé sur le 21 av du Gl Leclerc pour faire du social a-t-il abouti ?

La ville a-t-elle acheté ? 

JFO Vous connaissez la réponse : le vendeur a retiré la vente, le prix fixé par les Domaines ne lui convenant pas.

DL Et si demain, le vendeur – qui reste vendeur – trouve un autre acquéreur qui lui convienne, préempterez-vous de nouveau ?

JFO Nous verrons le moment venu.

 

Ensemble Ozoir la Ferriere