Savez-vous combien gagne l'élu de votre ville ?

Le sujet ne doit plus être tabou. Vive la transparence. C’est ce que disent la plupart des maires. Pourtant, quand il s’agit de témoigner sur ce qu’ils gagnent, il y en a encore un certain nombre à demander l’anonymat.

Soyons pédagogue, regardons la Loi :

Comment sont déterminées les indemnités de fonctions ?

L'article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit des indemnités pour l'exercice des fonctions de :

maire, adjoint au maire, conseiller municipal d'une commune d'au moins 100 000 habitants, président et membre de délégation spéciale faisant office d'adjoint.

Le conseil municipal délibère dans les trois mois de son renouvellement sur les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres. Elles sont plafonnées légalement en vertu de l'article L2123-23 du CGCT en fonction d'un barème. Elles sont fixées en tenant compte de deux éléments :

le barème lié à la population des communes et la valeur de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ainsi, au 1er février 2007, la valeur de l'indice 1015 en base 100 était de 3 722,64 € par mois. En appliquant les plafonds de l'article 2123-23 du CGCT on obtient les indemnités suivantes pour le maire et les adjoints :

 

Un adjoint peut percevoir une indemnité supérieure au montant indiqué, à condition que l'enveloppe maximale permise par la loi pour l'ensemble des élus concernés (maire et adjoints) ne soit pas dépassée.

En d'autres termes, les montants attribués aux adjoints ou aux conseillers au-delà des règles de base viennent en déduction de ceux qui pourraient être accordés aux autres adjoints, voire au maire lui-même.

source DeXia

La délibération N°45 du conseil Municipale du 10 avril 2008 pour Ozoir la ferriere donne le résultat suivant:

indemnités du Maire = 90% de l'indice 1015 = soit 3 350.38€ brut/mois

indemnités des Adjoints = 33% de l'indice 1015 = soit 1 228.47€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué à la gestion de l'evenementiel et  de la communication interne = 23.77% de l'indice 1015 = soit 884.87€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué pour la gestion de l'événementiel littéraire = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué à l'assainissement = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois