Bonnes Fêtes

Ordre du jour Conseil Municipal du 15/12/2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE JEUDI 15 DECEMBRE 2011 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

 

1. Décision modificative n°4 – Budget Ville

2. Décision modificative n°4 – Budget Assainissement 02

3. Décision modificative n°4 – Budget RPA

4. Avance sur subventions 2012 aux associations et au CCAS

5. Subvention à l’association « G.T.O. Rugby Centre 77 »

6. Indemnisation des membres qualifiés du jury de concours

7. Réforme et vente de véhicules

8. Remboursement des travaux effectués sur le pavillon situé au 5, rue de la Doutre

9. Schéma directeur d’alimentation en eau potable

10. Demande de subventions pour la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées des rues Henri François et Lavoisier

11. Rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière

12. Modifications apportées au document « protocoles d’accueil » pour l’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires ou de problèmes de santé

13. Retouches apportées aux règlements de fonctionnement du secteur Petite Enfance

14. Retrait d’une compétence des statuts de la Communauté de Communes

15. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Gérard Philipe

16. Modification du tableau des emplois communaux

17. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués

18. Questions diverses

 

Ordre du jour Conseil Municipal du 27/10/2011

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :

JEUDI 27 OCTOBRE 2011 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

 

1. Décision modificative n°3 – Budget Ville ;

2. Décision modificative n°3 – Budget Assainissement ;

3. Décision modificative n°3 – Budget RPA ;

4. Décision modificative n°2 – Budget Location de salle n°5 ;

5. Subventions complémentaires au CCAS et à l’association « 4 As » ;

6. Délibération instituant la Taxe d’Aménagement ;

7. Réforme et don d’un véhicule (Renault express) ;

8. Débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) ;

9. Protocole d’accord relatif aux travaux sur le bassin de rétention du PAG en vue de sa rétrocession dans le domaine communal ;

10. Règlement du concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière –Edition 2012 ;

11. Elaboration du document unique – Demande de Subvention ;

12. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal ;

13. Modification du tableau des emplois communaux ;

14. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

15. Questions diverses.

FLAGRANT DELIT DE MENSONGE

LE MAIRE D’OZOIR LA FERRIERE, JEAN FRANCOIS ONETO PRIS EN FLAGRANT DELIT DE MENSONGE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

 

Délibération portant sur la garantie d’un nouvel emprunt à l’école Sainte Thérèse suite à la restructuration d’un prêt.

 

A la question de Dominique LEBRETON du groupe ENSEMBLE : « N’avez-vous pas été personnellement alerté sur des difficultés financières importantes que rencontre l’école Ste Thérèse ? »

 

La réponse de Monsieur ONETO a été : «  non pas du tout ».

 

Pourtant le maire a été destinataire d’une lettre adressée par la banque DEXIA qui finance le prêt principale de l’école Ste Thérèse et que la ville cautionne à hauteur de 12 millions d’euros. Cette lettre était destinée à informer le maire sur le non- paiement à l’échéance d’une somme  de 581 700,54 € et d’envisager de mettre en jeu la caution donnée par les Habitants d’Ozoir si la situation devait perdurer.

 

Cette information était de la plus haute importance avant le vote de la délibération.

 

 En choisissant de mentir délibérément aux membres du conseil municipal, le maire a failli gravement à ses obligations.

 

Ce comportement est préoccupant. Pour satisfaire prioritairement  des intérêts privés, le maire n’hésite pas à nous faire prendre une nouvelle fois des risques inconsidérés.

 

Sans la véritable menace que font peser ces cautions successives aux OZOIRIENS,, nous n’aurions aucune raison de nous immiscer dans la gestion financière de l’école Ste Thérèse. Mais là, la confusion des genres avec le business center rendent les efforts financiers demandés aux parents d’élèves insuffisants malgré le paiement d’un quatrième trimestre et une contribution à l’entretien du patrimoine de 277 € par élève.

 

Comment ne pas être interpellé d’apprendre que ce nouvel emprunt  de 800 000 €  n’est toujours pas suffisant pour couvrir la dette. Il faut trouver en urgence une solution pour éviter que la banque n’exige la mise en place de la caution. C’est  la société France PIERRE qui vole au secours financier de l’école Ste Thérèse  en débloquant  également une somme de 800 000 €. En contrepartie de cette aide une promesse de vente d’un bois de 15 hectares derrière le Campus aurait été conclue entre les deux parties. Ce bois est aujourd’hui inconstructible mais probablement plus pour très longtemps.

Le maire, en fleurissant  toujours un peu plus notre ville, espère bien continuer à endormir ses habitants et détourner leur attention des vraies nuisances que sa politique des copains ne va pas tarder à apporter. Allez-vous le laisser faire ?

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour Conseil Municipal du 29/09/2011

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :

JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

 

1. Décision modificative n°2 – Budget Ville ;

 

2. Décision modificative n°2 – Budget Eau ;

 

3. Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 02 ;

 

4. Décision modificative n°1 – Budget Location de salle n°5 ;

 

5. Décision modificative n°2 – Budget RPA ;

 

6. Affectation du résultat 2010 - Budget Eau ;

 

7. Taxe sur la consommation d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique ;

 

8. Garantie d’emprunt AGEC Ecole Sainte Thérèse – Restructuration du prêt ;

 

9. Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (F.S.R.I.F.) au titre de l’année 2010 ;

 

10. Subvention exceptionnelle à l’Association « VIET VO DAO » ;

 

11. Subvention exceptionnelle à l’Association « Cinéma Pierre Brasseur » ;

 

12. Plan Stratégique Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France ;

 

13. Décision de préemption de la propriété sise au 19, rue Robert Schuman ;

 

14. Avenant n°3 – marché de maintenance générale de l’éclairage public ;

 

15. Réforme et vente d’un véhicule (Laguna) ;

 

16. Coupe de bois sur des parcelles du « Bois des Pins » ;

 

17. Instauration d’une contribution du budget général au budget annexe M49 Assainissement au titre du financement des eaux pluviales ;

 

18. Désignation des délégués titulaire et suppléant pour siéger nouveau comité du Syndical (SyAGE) ;

 

19. Convention entre la Ville d’Ozoir-la-Ferrière et la Communauté de Communes pour la fourniture de petits déjeuner organisés par le relais emploi pour les entreprises et permettre au personnel de déjeuner en restauration Ville ;

 

20. Vente d’une presse Offset RYOBI 3200 ACD ;

 

21. Modification du tableau des emplois communaux ;

 

22. Compte rendu au Conseil Municipal de l’exercice des pouvoirs délégués ;

 

23. Questions diverses

Information « Arrêté préfectoral n°11 DRIEE 075 mettant en demeure la SCI Henri Beaudelet située 30, avenue Henri Beaudelet à Ozoir-la-Ferrière »

Ordre du jour Conseil Municipal du 4/07/2011

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :

LUNDI 4 JUILLET 2011 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

 

1 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE.

 

Ordre du jour Conseil Municipal du 17/06/2011

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :

VENDREDI 17 JUIN 2011 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

1. Désignation des délégués suppléants du Conseil Municipal pour les Elections des Sénateurs ;

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de distribution d’Eau – Exercice 2010 ;

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement – Exercice 2010 ;

4. Décision modificative n°1 – Budget Ville ;

5. Décision modificative n°1 – Budget Eau ;

6. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement ;

7. Décision modificative n°1 – Budget RPA ;

8. Service SP PLUS Caisse d’Epargne – Paiement en ligne et risques de rejets de paiement par carte bancaire ;

9. Attribution de subventions à des Associations ;

10. Demande de subvention pour le réaménagement du bâtiment du Lavoir et de son pourtour ;

11. Désignation des Conseillers membres de la structure de jury ;

12. Conclusion d’un Contrat Régional avec la Région Ile de France – Approbation du programme ;

13. Demande de subvention dans le cadre de la création d’une médiathèque à la Ferme Pereire ;

14. Demande de subvention dans le cadre de la création d’un Pôle Social – Espace Coluche ;

15. Demande de subvention dans le cadre de la création d’un nouveau réfectoire – Groupe scolaire Gruet ;

16. Demande de subvention dans le cadre de la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Groupe scolaire Gruet ;

17. Demande de subvention dans le cadre de la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et extension du Groupe scolaire Plume Vert ;

18. Demande de subvention dans le cadre de la création d’un ensemble vestiaire/club-house et remise en état des avoisinants – Stade de la Verrerie ;

19. Adhésion à l’Association SYNCOM pour la gestion des travaux de voirie ;

20. Récupération de la contribution communale aux coûts d’extension du réseau de distribution auprès du constructeur ;

21. Approbation du règlement local de publicité ;

22. Convention d’occupation du domaine public entre la Commune et COMPLETEL (opérateur télécom au service des entreprises et des particuliers) ;

23. Autorisation de signature de la charte du Champigny avec l’Association AQUI’BRIE ;

24. Validation du Plan d’Aménagement de la Forêt Communale ;

25. Projet social 2012/2014 du Centre Municipal Les Margotins ;

26. Actualisation du Régime indemnitaire ;

27. Modification du tableau des emplois communaux ;

28. Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

Ordre du jour Conseil Municipal du 28/04/2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :

 

JEUDI 28 AVRIL 2011 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON.

 

1. Procès verbal d’installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal Madame

Anne AUDA – Groupe Ozoir Solidaire (remplacement de Madame HERVIEU) ;

2. Election d’un(e) Adjoint(e) au Maire ;

3. Indemnités de fonctions de l’Adjointe au Maire et de la Conseillère Municipale déléguée suite à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire et d’une nouvelle Conseillère Municipale déléguée ;

4. Remplacement de conseillers municipaux au sein des commissions municipales ;

5. Vote du budget primitif 2011 – Ville ;

6. Vote des taux d’imposition ;

7. Attribution de subventions municipales ;

8. Vote du budget primitif 2011 – Eau ;

9. Vote du budget primitif 2011 – Assainissement ;

10. Vote du budget primitif 2011 – RPA ;

11. Vote du budget primitif 2011 – location de salles ;

12. Autorisation par la Commune d’Ozoir-la-Ferrière à l’adhésion du SIBRAV au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Yerre;

13. Modification de tarif de la redevance assainissement ;

14. Classement de la parcelle BE 145 dans le domaine public communal ;

15. Agenda 21 – Validation du programme d’actions ;

16. Règlement prix Ozoir’Elles 2011;

17. Demande de subvention pour la mise en place de l’équipement photovoltaïque prévu dans le cadre de la création d’un ensemble vestiaire/club house et remise en état des avoisinants au stade de la Verrerie ;

18. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) 2011 dans le cadre de l’extension de la vidéo protection sur Ozoir-la-Ferrière ;

19. Modification du tableau des emplois communaux ;

20. MOTION en matière de santé ;

21. Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués

22. Arrêté préfectoral n°11 DCSE IC 035 du 24 mars 2011 refusant la demande du SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie sollicitant l’autorisation de procéder à un plan d’épandage de compost non conforme à la norme NFU 44-051.

Exclusivité: les chiffres de la mairie 2010 version intégrale

Vous pourrez voir ci-dessous l'ensemble des comptes de notre commune.

Un constat s'impose, pour pallier à l'endettement et contrairement à ses nombreuses publications, le premier magistrat de la ville compense sa mauvaise gestion par l'augmentation des taxes.

 

Les hausses de rentrées fiscales, votées pas la majorité municipales, sont parlantes ( tous les chiffres sont officiels):

 

Impots et taxes 2008 : 12 924 807.03 €

 

Impots et taxes 2009 : 14 280 159.47 €

 

Impots et taxes 2010 : 15 840 555.27 €

 

CA2010BP0001b.PDF

CA2010 RPA0001.pdf

CA2010 assainissement0001.pdf

CA2010 eau0001.pdf

CA2010 locsalles0001.pdf

Ordre du jour Conseil Municipal du 06/04/2011

  

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 

(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :

MERCREDI 6 AVRIL 2011 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON.

 

ORDRE DU JOUR

1) Procès verbal d’installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

(Monsieur Jean-Paul CHONION – Groupe Ozoir Solidaire) ;

 

2) Convention avec le Syndicat de Transport Intercommunal Gretz-Ozoir (STIGO) et avec le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien des Rus du Bassin du Réveillon (SIAR) – Utilisation du photocopieur et de l’appareil à affranchir 2 délibérations) ;

3) Révision du POS en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation ;

4) Demande de subvention pour l’aménagement d’un parking en zone bleue devant le parvis de la gare SNCF ;

5) Demande de subvention pour l’aménagement de la gare routière à Ozoir-la-Ferrière ;

6) Signature d’une charte de partenariat entre Aéroports de Paris et la commune d’Ozoir-la-Ferrière ;

7) Mise en place d’une station permanente de mesure sonore – Convention d’occupation du domaine public entre la  commune d’Ozoir-la-Ferrière et Aéroports de Paris ;

8) Travaux d’entretien du Bois des Pins – Année 2011 ;

9) Travaux d’entretien annuel du Bois Prieur – travaux touristiques – programme 2011 ;

10) Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Eau 2011 ;

11) Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Assainissement 2011 ;

12) Débat d’Orientation Budgétaire – Budget RPA 2011 ;

13) Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Location de Salles 2011 ;

14) Vote du Compte Administratif 2010 – Eau ;

15) Vote du Compte Administratif 2010 – Assainissement ;

16) Vote du Compte Administratif 2010 – RPA ;

17) Vote du Compte Administratif 2010 – Location de Salles ;

18) Approbation du Compte de Gestion du Receveur municipal – Budget Eau ;

19) Approbation du Compte de Gestion du Receveur municipal – Budget Assainissement ;

20) Approbation du Compte de Gestion du Receveur municipal – Budget RPA ;

21) Approbation du Compte de Gestion du Receveur municipal – Budget Location de Salles ;

22) Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) – Budget Ville 2011 ;

23) Vote du Compte Administratif 2010 – Ville ;

24) Approbation du Compte de Gestion du Receveur municipal – Budget Ville ;

25) Engagement financier préalable au vote du BP 2011 – Autorisation de dépenses d’investissement Budgets Ville, RPA et Location de salles ;

26) Ligne de trésorerie interactive – Renouvellement Caisse d’Epargne Ile-de-France ;

27) Ligne de trésorerie interactive DEXIA Crédit Local ;

28) Autorisation par la Commune d’Ozoir-la-Ferrière à l’adhésion du SIAR au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Yerres ;

29) Etude et suivi des travaux de mise en conformité de l’assainissement de l’avenue du Général de Gaulle ;

30) Demande de subvention pour la création d’une piste cyclable et la réhabilitation du bassin de stockage des eaux pluviales sur le parking sud de la gare ;

31) Renouvellement de la convention avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) ;

32) Calcul du coût d’un élève dans le secteur public pour l’année 2011 – 2012 ;

33) Rappel du cadre organisationnel – Dispositif « Ozoir-Citoyenneté-Jeunesse » -Fixation du montant des aides ;

34) Modification du tableau des emplois communaux ;

35) Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.