Conseil Municipal du 23/06/09

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin 2009

 

 

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail]

 

 

4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

 

Annulation par la majorité municipale d’un crédit de plus de 200 000 € pour restaurer les vestiaires du stade de la Verrerie. Le club de rugby appréciera…

Une partie de ce montant est réaffecté à la destruction des anciens bâtiments Diversey.

Nous souhaitions connaître quel était le devenir de ce terrain, une fois ces bâtiments détruits.

Réponse du Maire : « Ce n’est pas le sujet de ce point ! »

 

5 - DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Pas de commentaire sur un dossier où le clientélisme prend le dessus sur l’intérêt général : les ozoiriens ne seront pas consultés. Il s’agit ici d’un regroupement politique en vue de prochaines échéances.

Le dossier du cabinet de consultant Plc Demeter, en charge de l’assistance dans cette construction, n’est pas remis aux élus… Encore un exemple de transparence.

 

7 - CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE

 

La politique des Copains

Le Maire et ses conseillers se sont bien gardés de diffuser largement l’information à propos de la vente d’un terrain communal sis 7 avenue Kléber à OZOIR-LA-FERRIERE.

Ce terrain, d’une superficie de 461 m², a été cédé au prix de 151 000 € soit environ 30 000 € en dessous de sa valeur marchande. 30 000 € de perte pour le budget communal qui ne peut trouver son équilibre que par une forte augmentation des impôts locaux.

 

Fortement interpellé sur ce sujet par le groupe ENSEMBLE en séance du Conseil municipal, le Maire a privilégié l’ironie et les attaques personnelles pour faire diversion.

Question : « Pourquoi ne pas avoir largement fait connaître vos intentions de vendre ce terrain qui vous aurait permis d’obtenir plus d’une dizaine d’offres autour de 180 000 € ? »

Réponse : « Nous avons reçu 8 ou 10 propositions écrites de personnes intéressées par ce terrain. Nous avons retenu la meilleure, de 42,45 % supérieure au montant estimé par le service des Domaines ».

Il fallait donc être initié pour profiter de la ristourne de la mairie. Après la hausse des impôts communaux, beaucoup apprécieront.

 

Cette vente fera alors au moins un heureux !

A oui, au fait, qui est cet heureux « élu » ?

Chut !!! Il semble qu’il soit un conseiller municipal membre de l’équipe du Maire.

 

16 - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

 

Pour un Maire qui cautionne un établissement privé avec les deniers publics, la présentation ne manque pas de toupet. Par contre, on ne s’occupe pas des vrais soucis de nos lycéens. Un vœu du Conseil municipal purement pour « la photo ».

 

25 - QUESTIONS DIVERSES

 

Nous réitérons notre question sur le devenir du site Diversey, pensant que le moment est opportun.

La réponse du Maire est éloquente : « je ne sais pas ».

Rappelons-nous qu’il y a peu, la majorité prétendait y faire une maison de retraite : les temps ont changés !

On démoli tout de même ; pourquoi ? ; pour qui… ? Vos élus n’ont pas le droit de le savoir.

 

Ensemble Ozoir-la-Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

1.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU – EXERCICE 2008,

2.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008,

3.

RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE,

4.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE,

5.

DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES,

6.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DU PROJET DE SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE LA COMMUNE DE FEROLLES-ATTILLY,

7.

CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE,

8.

FOND DEPARTEMENTAL E.CO.LE.,

9.

MARCHE D’ENTRETIEN – MAINTENANCE - REPARATION ET MISE EN CONFORMITE - ACCESSIBILITE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – REPARATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE,

10.

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR GROS TRAVAUX D’ENTRETIEN - SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX,

11.

ELABORATION D’UN CONTRAT GLOBAL/CONTRAT DE BASSIN,

12.

REQUALIFICATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE - MODIFICATION DU TABLEAU DE FINANCEMENT,

13.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SAS EQUIP-HORSE A OZOIR-LA-FERRIERE,

14.

EVALUATION DU COUT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010,

15.

CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE,

16.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,

17.

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES,

18.

APPROBATION DU PROJET EDUCATIF,

19.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT POUR LES EXPOSANTS DU SALON DU LIVRE,

20.

CREATION D’UN CONCOURS PHOTOS - APPROBATION DU REGLEMENT,

21.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE (AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES),

22.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX,

23.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

24.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL,

25.

QUESTIONS DIVERSES.

 

Lieu: salle arluison 20h

 

Ensemble Ozoir la Ferriere

Pont belle-croix

Un permis de construire a été délivré par la mairie durant l’été 2007 pour une zone artisanale, sur le terrain situé derrière le bricomarché. Surface 13 224 m².

Cependant ce permis était taché d’irrégularités, donc pour le moment rien ne se fera. Le respect de l’environnement n’était pas à l’époque un souci de la municipalité.

Vous comme nous, nous sommes de fidèles habitués des bouchons du carrefour du pont belle-croix

Vous comme nous, vous espérez tous les matins d’année scolaire, l’établissement d’un plan de désengorgement du rond point devant le campus de St Thérèse et le retour à plus de civilité chez les parents déposant leurs enfants. Avec la volonté de cette construction, il semblerait que rien ne change, pire que les doléances des citoyens ne soient pas entendues. Il semble évident, qu’une zone artisanale attirera un flux de véhicules supplémentaires, dans une zone déjà saturée à certaines heures de la journée. Pourtant la Zone Industrielle ne manque pas de terrain, ce qui permettrai de laisser notre entrée Est en l’etat, et de travailler, enfin, à son aménagement.

Attention toutefois, le premier permis fut délivré en juillet 2007, il est donc nécessaire de veiller à ce que cet été ne soit pas propice à tout et n’importe quoi ! artisanale ».

Ensemble Ozoir la Ferrière

BON A SAVOIR!

Permis de démolir de diversey.

 

 

Pour l’instant Mr Dupuis, annonce que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Quel avenir pour ce terrain ?

A surveiller.

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

Modification des seuils pour passer un marché Public

L'article 40 du Code des Marchés Publics 2009 modifie les seuils en deçà duquel les administrations ne sont pas obligées de diffuser une publicité et de passer par une procédure de marchés publics.

 

Tableau récapitulatif des seuils dans les marchés publics de service et fourniture

 

Marchés Publics de Fourniture et services	< 20 000 € HT	de 20 000 € à 206 000 € HT	> 206 000 € HT
Collectivités territoriales et EPIC locaux	marché de gré à gré	procédure adaptée (MAPA)	appel d'offres

 

Beaucoup de PME et de jeunes PME (surtout dans le secteur des services) répondent à des marchés publics en dessous du seuil des 20 000 euros. En ne publiant plus ces marchés, les PME qui ne seront pas référencées auprès de l'administration n'auront pas connaissance ne pourront pas répondre à ces marchés. Toutefois, il est certain que les entreprises qui seront consultées verront les démarches administratives pour répondre largement assouplies. ( source marchespublicspme.com)

 

Tableau récapitulatif des seuils dans les marchés de travaux

 

 

 

Marchés Publics de Travaux	< 20 000 € HT	de 20 000 € à 5 150 000 € HT	> 5 150 000 € HT
Tous les orgagnismes sousmis au CMP	marché de gré à gré	procédure adaptée (MAPA)	Appel d'offres

 

Pour info le seuil de 206 000€ HT pour les marchés de travaux est supprimé. Les procédures adaptées devront être utilisées jusqu’au seuil de 5 150 000€ HT !

Oui,vous avez bien lu, 5 millions d’euros. Ici aussi, comme pour les marchés de service et fourniture, il faudra être informé….

Pour notre ville, pour le point concernant le réseau d’assainissement d’eau évoqué en Conseil municipal,  pour presque 400 000€, n’a fait l’objet d’aucune mise en place de commission d’Appel d’Offre avec participation de l'opposition, conformément à la nouvelle Loi.

 

Vous comprendrez que nous devrons, vu les montants et la gestion de la ville, rester très vigilants

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

Image du jour

Ozoir la Ferrière, ville à la campagne

 

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

La ferme Pereire transformée en centre culturel

On pouvait lire dans le parisien du 29/11/08

 

Le site était déjà superbe mais, une fois réhabilitée, la ferme Pereire d’Ozoir-la-Ferrière est devenue un joyau de l’architecture.

Le nouveau centre culturel qui y est installé ouvre ses portes aujourd’hui, après des mois de travaux, à l’occasion d’Expo-ville. Cette présentation des projets pour Ozoir dans les années à venir a lieu dans la partie exposition du site.

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La ferme Pereire est une ancienne ferme, construite en 1862 et longtemps lieu de production de volailles, légumes, fruits et lait. Jusqu’à présent, seul un bâtiment avait été réhabilité pour y installer le conservatoire de musique Maurice-Ravel. L’autre aile devrait accueillir une médiathèque d’ici quelques années.

(..)

Tout juste rénové pour un coût de 2 millions d’euros, le bâtiment bénéficie de la géothermie. Les architectes y ont surtout réussi un savant mélange d’ancien, en gardant notamment la belle charpente apparente, et de moderne, avec des colonnes en béton et des rampes imitant du fer torsadé de chantier. « Nous sommes ravis du travail réalisé, se réjouit Jean-François Oneto, maire UMP d’Ozoir. Les architectes ont obtenu un design chaleureux, avec de très bons choix de couleurs, de matières et de matériaux. »

(..)

Quant à la programmation, elle sera très éclectique, avec toujours une exposition en cours. « J’ai déjà des contacts pour une exposition sur l’Afrique noire et avec une association pour une autre sur le handicap, précise Antoinette Jarrige, première adjointe au maire d’Ozoir chargée de la culture. Mais j’espère y offrir toutes sortes de formes d’art aux habitants, avec également de la photo ou même des arts de la table. Quant au café littéraire, nous y ferons des conférences, des dédicaces de livres et des lectures pour les enfants. »

 

Mais rendons à César ce qui appartient à César.

 

La Ferme Pereire a été rachetée par la mairie en 1989 et fut classée monument historique le 21/10/1992. Le conservatoire de musique fut installé dans une des dépendances

 

Évoquons ici pour sinistre mémoire le projet de vente par Mr le Maire actuel (ou de location à long terme) de la ferme Pereire au Campus Sainte-Thérèse en 2002 .

 

Seul un groupe d’une centaine d’Ozoiriens s’est opposé à la vente voulue par Mr Oneto. Ce dernier osa même déclarer, devant ces sauveurs du patrimoine, être obligé de céder les bâtiments à Sainte-Thérèse pour respecter les engagements de son prédécesseur. Faux.

 

Pirouette politique ou retournement de veste pour d’autre

 

Ainsi ce joyau d’architecture a été sauvé par des Ozoiriens.

Mr le Maire a la trop fâcheuse tendance de réécrire l’histoire à sa manière…Il fallait le rappeler.

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

BON A SAVOIR!

Nouveau locataire !

2008

 

2009

 

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

 

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2009

1.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT,

2.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LOCATION DE SALLES N°5,

3.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS « CIDFF 77 », « RENARD » ET « ALOIS »,

4.

ABROGATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 2007 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER UNE NOUVELLE PROCEDURE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN NOUVEAU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE,

5.

CONSTITUTION D’UN NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL EN VUE D’UN NOUVEAU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE SUR LA COMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIERE,

6.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ,

7.

TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE L’AVENUE BERTHELOT,

8.

RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – ANNEE 2008,

9.

MODIFICATIONS APPORTEES AUX REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR PETITE ENFANCE,

10.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX,

11.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

12.

QUESTIONS DIVERSES.

 

Lieu: salle arluison 20h

 

Ensemble Ozoir la Ferriere

8 mai 1945, 8 mai 2009 : la mémoire est un devoir !

Ce matin avec Chantal Brunel, député de la 8ieme circonscription,  Francois Perrussot, conseiller général, les élus municipaux,

excepté Mr le Maire, nous avons participé à la cérémonie officielle de commémoration de la victoire du 8 mai 1945.

 

Plus qu'une cérémonie, c'est un devoir que d'honorer, 70 ans après le début de la guerre mondiale qui a fait le plus de victimes dans le monde, civils et militaires, à l'occasion du 64ème anniversaire de la victoire sur la barbarie, tous ceux qui sont tombés victimes du nazisme.

 

Ensemble Ozoir la Ferrière