Invitation à la première !

Promesses non tenues ACTE I

Conseil municipal,

jeudi 15 mai 2008,

Salle Arluison.

CONSEIL MUNICIPAL DE MAI 2008

Une certaine idée de la démocratie:

LE 10 avril, à une question posée par Mme Bellas, Mr le Maire avait signifié qu'il y aurait un conseil municipal Mi-mai.

Lors de la cérémonie du 8 mai, des élus nous ont confirmé la date du jeudi 15 Mai.

A cette heure, nous ne connaissons pas l'ordre du jour...

Comment voulez vous travailler dans ces conditions.

Savez-vous combien gagne l'élu de votre ville ?

Le sujet ne doit plus être tabou. Vive la transparence. C’est ce que disent la plupart des maires. Pourtant, quand il s’agit de témoigner sur ce qu’ils gagnent, il y en a encore un certain nombre à demander l’anonymat.

Soyons pédagogue, regardons la Loi :

Comment sont déterminées les indemnités de fonctions ?

L'article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit des indemnités pour l'exercice des fonctions de :

maire, adjoint au maire, conseiller municipal d'une commune d'au moins 100 000 habitants, président et membre de délégation spéciale faisant office d'adjoint.

Le conseil municipal délibère dans les trois mois de son renouvellement sur les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres. Elles sont plafonnées légalement en vertu de l'article L2123-23 du CGCT en fonction d'un barème. Elles sont fixées en tenant compte de deux éléments :

le barème lié à la population des communes et la valeur de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ainsi, au 1er février 2007, la valeur de l'indice 1015 en base 100 était de 3 722,64 € par mois. En appliquant les plafonds de l'article 2123-23 du CGCT on obtient les indemnités suivantes pour le maire et les adjoints :

 

Un adjoint peut percevoir une indemnité supérieure au montant indiqué, à condition que l'enveloppe maximale permise par la loi pour l'ensemble des élus concernés (maire et adjoints) ne soit pas dépassée.

En d'autres termes, les montants attribués aux adjoints ou aux conseillers au-delà des règles de base viennent en déduction de ceux qui pourraient être accordés aux autres adjoints, voire au maire lui-même.

source DeXia

La délibération N°45 du conseil Municipale du 10 avril 2008 pour Ozoir la ferriere donne le résultat suivant:

indemnités du Maire = 90% de l'indice 1015 = soit 3 350.38€ brut/mois

indemnités des Adjoints = 33% de l'indice 1015 = soit 1 228.47€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué à la gestion de l'evenementiel et  de la communication interne = 23.77% de l'indice 1015 = soit 884.87€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué pour la gestion de l'événementiel littéraire = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois

indemnités du Conseiller Municipal délégué à l'assainissement = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois

LE MARATHON MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008

4 heures et 55 minutes : Les conseillers municipaux et un nombre encore appréciables de leurs concitoyens ont fait preuve d'endurance dans la bonne humeur, jeudi 10 avril. Il s'agissait de voter les différents comptes administratifs, budgets, quitus au receveur municipal... retardés par les élections. Puis de voter les nouveaux représentants aux différentes commissions et syndicats intercommunaux.

Pour le vote des subventions aux associations il faudra encore attendre le prochain conseil - à mi-mai. Seules les plus grosses et les clubs sportifs se sont vu attribuer 4/12ème de la subvention de l'an passé. Les autres "n'ont pas de problème de trésorerie".

Comme prévisible - à défaut d'entente entre les deux groupes minoritaires - c'est la majorité municipale qui choisit à qui elle veut bien ouvrir ses commissions. Je m'étais présentée à la Commission Culture, aux Affaires sociales et à l'environnement : je suis élue - par la grâce de M. le Maire - à la nouvelle commission Environnement (détachée désormais de la Commission Transports).

 

Détail ci-dessous

 

Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2008 – 20h

Les trois élus d’ENSEMBLE (ENS) étaient présents : DL (Dominique Lebreton), MB (Monique Bellas) et BW (Bruno Wittmayer)

Côté Ozoir Solidaire (OS), Charles Klinzing avait donné son pouvoir à Paul Badri (PB), Marc Ferrer était présent (MF)

Dans la majorité un absent avait donné son pouvoir à Jean François Oneto (JFO).

A l’ordre du jour essentiellement les votes des comptes administratifs et des budgets et le quitus au receveur municipal ; l’élection – à bulletins secrets – des membres des commissions municipales et syndicats intercommunaux ; la cooptation des représentants municipaux dans les conseils d’administration des établissements scolaires du second degré. Je vais donc faire des comptes rendus groupés car les choses ont vite pris une forme « obligée ».

1.- 2.- 3.-  4. Comptes administratifs 2007 Ville, Eau, Assainissement, RPA

Les chiffres sont sans surprise, conformes à ce que nous avions présenté lors de notre campagne. Ce qui permet à BW de faire remarquer notre « satisfaction » ironique. Et de relever les propos d’A. Boyer – adjoint aux Finances - : même si nous sommes dans la moyenne de la strate (nous n’empruntons pas plus que la moyenne des villes équivalentes), c’est préoccupant tout de même car cette moyenne est à un niveau préoccupant : tout le monde s’endette beaucoup. Réponse A. Boyer « l’endettement est une chose utile »

A propos de frais d’études inscrits au compte administratif de la RPA , A. Boyer dira «  c’est l’étude pour la médicalisation : vite abandonnée »

votes pour chacun de ces comptes, en l’absence du Maire : 2 ou 3 abstentions (OS) ? PB ne lève qu’une seule main ??

5.- 6.- 7.- 8.  Approbation des comptes de gestion du Receveur municipal Ville, Eau, Assainissement, RPA

Ce sont les mêmes comptes, dans la présentation du Receveur. Nous retrouvons les mêmes chiffres… Nos comptes sont bien tenus.

Votes successifs identiques : 3 abstentions OS (PB précise que son vote est double)

9.- 10.- 11.- 12. Affectation du résultat budget Ville, Eau, Assainissement, RPA

Chaque fois les excédents de fonctionnement 2007 sont répartis entre une affectation en réserve investissement dans les budgets 2008 et un report en fonctionnement..

Pour résumer en un tableau ( en euros) :

Compte	Excédent 2007	R 1068 Investissement 2008	R 002 Fonctionnement
Ville	3 154 660	1 250 000	1 904 660
Eau	173 185	100 000	73 185
Assainissement	110 015	11 134	98 881
RPA	38 380	20 000	18 380

13.- 14.- 15. Votes des Budgets primitifs 2008  Eau, Assainissement, RPA

Le Budget primitif Ville avait été voté pendant la campagne électorale, en février. Restaient les trois autres budgets. Les budgets Eau et Assainissement sont en très forte augmentation. La remise en état des réseaux du Fond de Brac, un détournement de canalisations au Bois Prieur (suite au refus de l’ONF de permettre de réparer la canalisation qui traverse le bois), les arrosages automatiques, la fontaine d’entrée de ville…4,7 M€ d’investissements en additionnant ces deux budgets, contre 1,9 en 2007.

Le budget RPA reste très modeste. Je demande quelle évolution est maintenant envisagée, compte tenu de la phrase prononcée par A. Boyer. JFO dément le renoncement à la médicalisation et dit que le dossier EPAHD est en bonne voie au Conseil Général (ne correspond pas aux échos beaucoup plus sceptiques que j’ai pu avoir auprès de notre Conseiller général). La modestie du budget prouve plutôt que rien ne bouge.

Votes à l’unanimité

16.- Avances sur subvention 2008 aux associations.

1/12è de plus à celles qui en ont déjà reçu 3 (VSOP, COS, Pierre Brasseur, Mission locale)

4/12è aux pongistes, foot, nageurs, Karaté, archers, Sirènes, basket,Gym, Poney, Taekwondo, Tennis et Viet vo dao.
Je constate l’absence d’associations culturelles et de solidarité… JFO : « elles n’ont pas de difficulté de trésorerie »

17.- Assujettissement à la TVA des salles Beaudelet et Caroussel

Cela permettra à la ville de récupérer la TVA trimestriellement sur les frais d’investissement et ouvre à la récupération de TVA sur les frais de fonctionnement. Suppose la création d’un budget séparé – comme pour l’Eau, la RPA …)

Nous nous m’étions inquiétée auprès de nos services financiers de savoir si l’option pouvait être remise en cause : oui. Et comment s’équilibrerait  ce nouveau budget : par des dotations ville si besoin.  La question ce soir se limite à l’effet sur les tarifs : pour le particulier qui loue, le prix reste bien le même : les 300 € de location deviennent 300 € TTC. JFO : « oui, jusqu’à la révision des prix. Mais les questions de TVA ne concernent que les sociétés ». Je ne relève pas. Mais nous savons tous que la TVA – que seules les sociétés peuvent récupérer – se pèse sur les prix.

18.- Travaux de réhabilitation de la Ferme Pereire  : avenants à différents marchés de travaux, certains avoisinent les 5%, d’autres sont en dessous de 1% ; en moyenne + 1,16% du marché total, soit 23.800 €. Des économies seront faites pour près de 20.000 €. Les délais d’exécution sont inchangés : fin septembre, début octobre 2008. Unanimité

19.– demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées eyt pluviales du Fond de Brac : coût prévisionnel 173 K€. Unanimité

20.-  demande de subvention pour les travaux de dévoiement des collecteurs Bois Prieur.
Coût prévisionnel autour de 412 K€. Unanimité

21.- étude et suivi pour la mise en conformité des branchements d’assainissement des habitations non conformes. Quartier concerné : l’avenue du Général de Gaulle entre entrée de ville et église. Il s’agit d’une demande de subvention pour payer l’étude. Je demande si le cabinet retenu est ou sera le même que précédemment ? A. Fourquin l’ignore. JFO suppose que oui. J’émets quelques réserves en raison de remontées négatives… Les « remontées » provoquent un éclat de rires mais pas de réponse « responsable ». Unanimité (pour demander la subvention)

22.- Constitution des commissions municipales

Il y aura 11 commissions, chacune comprenant 7 membres (6 pour la majorité, 1 pour un élu minoritaire). Le maire est président de chacune. L’élection se fait à bulletins secrets. La majorité ne propose que 6 noms, mais chacun peut composer sa liste de 7, ou moins, comme il l’entend. Donc, sauf lorsque l’un des groupes minoritaires ne présente pas de candidat, c’est la majorité qui choisit son opposition. Nous avons donc :

-          Culture, animation, vie associative : élus Jarrige 31, Dussautoir 29, Fouassier 31, Dos Santos 29, Doutrelan 29, Vordonis 29, KLINZING 5, n’est pas élue Bellas 3

-          Urbanisme : élus chacun 29 voix Lazerme,Méléard, Marcou, Fourquin, Rouan, Vordonis, FERRER 5, n’est pas élu Lebreton 3

-          Environnement : 29 voix chacun Bernard, Dos Santos, Fourquin, Griveau, Couthon, Vordonis,BELLAS 5, n’est pas élu Ferrer 3        

-          Information : 29 voix chacun Fleury, Bardon, Fouassier, Farade, Rouan, Barnet, WITTMAYER 3

-          Commerce, industrie emploi : 29 voix chacun Bariant, Boyer, Fleck, Bernard, Audineau, Benhamou, WITTMAYER 3

-          Vie scolaire, activités périscolaires : 29 voix chacun Méléard, Jarrige, Tissier, Bourlon, Fourquin, Farade, BADRI 8

-          Affaires sociales et solidarité : 29 voix chacun Frouin, Tissier, Bourlon, Doutrelan, Farade, Couthon, KLINZING 5, n’est pas élue Bellas 3

-          Jeunesse : 29 voix chacun Fleck, Frouin, Bardon, Bourlon, Griveau, Cadart, BARDI 5, n’est pas élu Wittmayer 3

-          Finances, Budget :  29 voix chacun Boyer, Jarrige, Bariant, Tissier, Marcou, Vordonis, BADRI 5, n’est pas élu Wittmayer 3

-          Transports : 29 voix chacun Goetzmann, Bardon, Audineau, Fourquin, Griveau, Barnet, LEBRETON 3

-          Sports :  29 voix chacun Dussautoir, Bourlon, Dos Santos, Farade, Rouan, Vordonis, FERRER 5, n’est pas élu Lebreton 3

23.- 24.- 25. 26.- 27.- 28.- 29.- 30.- 31.– Elections de délégués au sein d’établissements. Votes à mains levées

-          Collège Gérard Philipe : élues Méléard, Doutrelan 29 voix, pas élus Badri 3, Bellas 3

-          Collège Marie Laurencin : élus 29 v Frouin, Dos Santos, pas élu Badri 3

-          Lycée Lino Ventura : élus 29 v Goetzmann, Couthon, Méléard, pas élus Badri 3

-          Campus Sainte Thérèse : élus 29 v Goetzmann, Benhamou,  pas élu Ferrer 3

-          CCLO : élus 29 v Jarrige, Goetzmann, pas élu Ferrer 3

-          Conseil vie locale RPA, élus 29 v Frouin, Bardon, Doutrelan, Fourquin, Farade, Barnet, pas élu Badri 3

-          Cinéma Pierre Brasseur  élus 29 v Jarrige, Bardon, Bourlon, Cadart, pas élu Ferrer 3

-          Syndicat d’initiative Titulaire Jarrige 29 (Badri 3)  Suppléante Benhamou 29

-          Comité des œuvres sociales (COS) 29 v Frouin, Doutrelan (Ferrer 3)

32.- 33.-34.- 35.- 36. -37.- 38.- 39.- 40.- 41.- 42.- 43.-  retour à des votes à bulletins secrets : après le vote 33 nous demandons que soient bloqués ensemble les votes des titulaires et des suppléants.. et comme ci-dessus, nous nous abstenons de présenter un candidat à 3 voix garanties perdantes. Tous sont donc élus avec 29 voix

-          Commission consultative des services publics locaux : Fleury, Frouin, Bernard, Fourquin, FERRER 5, pas élue Bellas 3
vote unanime pour nommer A. Maignan (Roméo) et A. Grenier (Ozoir aujourd’hui demain) comme représentants d’associations locales.

-          Commission d’appels d’offres : 29 voix Titulaires Boyer, Fleury, Mélérad, Bernard, FERRER 5,  pas élu Lebreton 3    Suppléants : Jarrige, Doutrelan, Couthon, Rouan, KLINZING 5,  pas élu Lebreton 3

-          Syndicat intercommunal Bassin du Réveillon (SIAR) Titulaires Oneto, Griveau (Ferrer 3)      Suppléants Bernard, Goetzmann (Klinzing 3)

-          Syndicat Frange Ouest (SMEP) Titulaires Oneto, Lazerme, Dulac (pas conseiller municipal mais… possible)       (Ferrer 3)     Suppléants Dos Santos, Griveau, Jarrige (Badri 3)

-          SIETOM Titulaires Boyer, Dupuit (pas conseiller municipal … mais) ; Suppléants Griveau, Fourquin

-          SIBRAV (raccordement à Valenton) : titulaires Oneto, Fourquin, suppléants Griveau, Goetzmann

-          Syndicat intercommunal… sapeurs pompiers de Pontault Combault : titulaires Couthon, Goetzmann    Suppléants Dos Santos, Fourquin

-          Syndicat intercommunal… école des Clos :  Titulaires Fouassier, Tissier, Doutrelan        Suppléants Fleury, Méléard, Vordonis

-          Syndicat intercommunal transport scolaire :  Titulaires Oneto, Goetzmann         Suppléants Couthon, Rouan

-          Etablissement recevant du public 5^ème catégorie        représentants du Conseil Goetzmann, Fourquin

-          Délégué au Conseil national d’action sociale : Couthon

-          Conseil de discipline interdépartemental Ile de France : Goetzmann

44.-- Délégations de pouvoirs au Maire ;  La liste de 17 points, votée en 2001, s’est allongée. 5 items de plus. Je fais remarquer que cela concerne essentiellement le droit de préemption avec de nouvelles références : préemptions de commerces et fonds artisanaux, priorité sur des biens appartenant à l’Etat ou à des collectivités de droit public (RFF…). Réponse JFO : »c’est la loi qui a changé » Votes : 3 « non » (ENS)

45.- Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

90% de l’indice brut 1015 (indice maxi de la fonction publique) pour le maire

33% de cet indice pour les adjoints (rien de changé )

23,77% pour le conseiller délégué « à la gestion de l’événementiel et de la communication interne »

14,86 % pour le conseiller délégué « à la gestion de l’événementiel littéraire »

14,86 % pour le conseiller délégué « à l’assainissement »

Sur ma demande nous apprenons qu’il s’agit présentement et respectivement de Muriel Bardon Luc Michel Fouassier et Alain Fourquin.

Unanimité

46.- Modification du tableau des emplois communaux RAS (si peut-être…  la suppression de 4 postes d’assistantes maternelles)  432 postes pourvus. Unanimité

47.- Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués seule grosse décision : le refinancement d’emprunts pour un montant global de 11 M€ auprès de Dexia Crédit Local, sur 20 ans.

48.- les questions diverses ne sont pas sollicitées… il est 1 h du matin.

Ordre du jour Conseil Muncipal du 10 avril 2008

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 AVRIL 20 H, salle Arluison

48 points à l'ordre du jour. - Il sera question de finances (budgets divers et subventions aux associations), de représentation dans les commissions municipales et les différents syndicats municipaux et intercommunaux), de raccordements eaux usées... et des indemnités de M. le maire et des adjoints.

Les élus minoritaires n'ont reçu aucun courrier leur annonçant la date du prochain Conseil.

Les dossiers sont parvenus samedi 5 avril 2008....( respect des 5 jours francs de délai minimum légal prévu par la Loi, il est etonnant à ce titre que pour entreprise, un délai de 3 mois après la cloture des compte soit nécessaire et prévu par la Loi pour étudier, faire valider le Bilan. Un élu Ozoirien de la miniorité, doit être vraiment une personne extraordinaire.)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008

Après une explication rapide du droit de préempter, Mr le Maire demande un vote pour appliquer une préemption sur le lot situé 21 rue du Général Leclerc, face à la place du marché.

1) Qu’est ce que le droit de préemption ?

Un vendeur et un acheteur se sont entendus sur la vente d’un bien immobilier. Un compromis ou une promesse de vente a été conclu. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a alors été adressée à la mairie. Dans les deux mois la commune, ou ceux qu’elle aura délégué dans son droit de préemption (communautés de communes, sociétés d’économie mixte…), va intervenir et préempter le bien.

Ainsi, entre l’acheteur et le vendeur, un tiers vient s’immiscer. Il va écarter l’acheteur et pouvoir conclure la vente à son profit.

2) Le droit de préemption permet-il de préempter pour n’importe quelle raison ?

Pour le droit de préemption, les objectifs sont énumérés à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, on y trouve entre autres l’aménagement urbain, l'accueil des activités de loisir... mais également la constitution de réserve foncière selon l’interprétation de l’article L 210 du code de l’urbanisme, à condition que ces objectifs d’aménagements soient effectués dans l’intérêt général des concitoyens.

3) Quelle base de raisonnement utilisée pour Ozoir?

Mr le Maire pour expliquer sa volonté utilise la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007,  prenant en compte une opération d’aménagement, et invoque son INTENTION de faire des logements pour nos jeunes et moins jeunes.

Il a utilisé hier soir plusieurs fois le terme social.

La délibération du 18 décembre 2007 faisait état simplement de : «  favoriser la mixité sociale par la mise en œuvre d’une politique visant à assurer la réalisation dans chaque programme d’un parc de logements diversifiés » (annonces légales le parisien du lundi 31 décembre 2007) autant dire du vent, aucun engagement, aucun quota minimum à respecter.

Pire encore, à la question : «  il y a-t-il un projet sur cette zone UE4 ? », réponse « non »

Mieux, mais dormez tranquille brave Ozoiriens, alors qu’un promoteur ( Nous vous rassurons pas Mr Lebreton) propose 500 000 euros pour le lot situé 21 rue du Général Leclerc, la mairie propose……..250 000 euros…Alors toujours envie de vendre !

Encore plus fort, Mr le Maire nous assure que si ce n'était pour construire même qu'un seul logement social, cela vaudrait la peine de se battre et de le faire. On dirait du Georges Marchais dans le texte. Dès que Mr le Maire parle de social, on vibre tous !

Par ailleurs, il ne faut pas oublier un SCOOP, qui va également ravir les propriétaires d'Ozoir : il faut lutter contre la spéculation, c'est probablement ce que va expliquer Mr le Maire au propriétaire du terrain qu'il veut préempter, ce dernier sera ravi d'apprendre qu'il est un méchant spéculateur (et vilain et pas beau aussi).

4) La leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 25 Mars 2008

a – Quand sur Ozoir il y a un superbe terrain, plein de verdure, proche d’un gymnase, un verger par exemple,  d’une superficie de 1,5ha permettant d’avoir un espace pour la patinoire notamment, vendu pour 50 000€, Mr le Maire ne préempte pas.

b – Quand sur Ozoir il y a un terrain appartenant à la commune et ou il est possible de faire des logements favorisant la mixité sociale, sans utiliser le droit de préemption ou d’expropriation = la place du marché, Mr le Maire ne fait rien.

c – Quand sur Ozoir il y un terrain de plus de 400 m² vendu pour 500 000 €, la mairie préempte a hauteur de 250 000 €.

d – Quand des promoteurs immobiliers s’acharnent pour racheter les parcelles dans la zone UE4, dont le promoteur de la place du marché, croyez vous qu’il n’y a pas de projet derrière la tête? 

e - Pour la spéculation nous attendrons de connaitre le prix de revente des 1,5ha nommé ci-dessus......

En complément , nous voudrions ajouter que lors de la préemption (en septembre 2001) Diversey pour 4 MF, il y avait eu alignement sur la demande du vendeur.
De même, lors de l'achat à l'amiable de la parcelle triangulaire, aujourd'hui square du Clair matin (ou du trompe l'oeil...) pour 60.980 €, alors que l'estimation des Domaines était de 42.500 € et que la préemption nous laissait une marge pour aller jusqu'à 46.750€.
Dans ces deux cas, la volonté de la ville était vraiment d'acquérir le bien... non d'en bloquer la vente.

Aujourd'hui on peut douter de la réelle volonté d'acquérir cette parcelle.
Nous avons souvent entendu M. le Maire dire que nous n'avions pas vocation de bailleur social. Or préempter pour se constituer une réserve foncière ne peut être fait que dans ce seul but.

Le choix du vendeur est alors, soit de conserver son bien, soit de le céder au prix proposé par la personne publique qui a ce droit de préemption. Ici, à moitié du prix que lui en offrait le premier acquéreur...
A moins de contester la validité de la préemption auprès du Tribunal Administratif.

Un sérieux coup de frein à la spéculation foncière...
ou une spoliation des vendeurs potentiels que nous sommes tous ? "

MERCI

ENSEMBLE, nous avons vécu dimanche soir un moment difficile plein de tristesse et d’émotions.

Notre déception était à la hauteur de nos ambitions pour OZOIR et de l’énergie que nous y avons consacrée. Notre esprit d’équipe bien visible nous a permis de nous réconforter mutuellement. C’était un grand moment.

Nous avons fait une belle campagne, nous pouvons en être fiers et j’espère que vous vous portez bien.

Nous formons un groupe solide, soutenu par 1 344 électeurs, qui ne sont pas des militants inconditionnels et qui nous ont accordé leur confiance après seulement quatre mois d’existence. Plus ceux qui regrettent aujourd’hui de ne pas avoir voté pour nous dés le premier tour.

Nous représentons pour toutes ces personnes un espoir que nous ne devons pas décevoir.

Pour cela nous avons besoin du dynamisme de chacun d’entre vous.

Je vous propose de continuer ensemble à nous engager dans une opposition constructive et à nous positionner fermement chaque fois que cela sera nécessaire.

Avec Monique BELLAS et Bruno WITTMAYER nous représenterons le groupe ENSEMBLE au conseil municipal.

Les difficultés financières prévisibles, les gaspillages, les promesses sur le SIETOM, les modification du POS, les projets immobiliers au profit des copains et tout le reste vont nous mobiliser sans tarder et faire comprendre à certains que nos préoccupations étaient légitimes. Nous gagnerons donc chaque jour un peu plus en crédibilité.

Nous allons, si vous en êtes d’accord, faire vivre notre groupe au sein d’une association et apporter la preuve que notre entente est bien réelle, en restant soudés et mobilisés en toutes circonstances.

Nous allons organiser, dans les prochains jours, une réunion  pour construire ensemble notre projet.

En attendant je vous dis un grand merci pour tout ce que vous avez fait, pour votre amitié, pour votre soutien et votre confiance.

Nous avons encore plein de choses à partager.

Je suis de tout cœur avec vous.

Dominique LEBRETON

BON A SAVOIR!

Lors du conseil municipal du 21/02/2008, pour lequel nous avons déjà abordé la légitimité, Madame Bellas a posé la question suivante:

"Mr le Maire, pouvez-vous nous expliquer la dépense de presque 400.000€ pour la bande restituée du parc du château de la Doutre, intégrée dans le budget voirie, n'y aurait-il là pas là obligation d'appel d'offre public?"

Réponse:

" C’est peut être un montant représentant plusieurs prestations, nous vous répondrons"

Nous sommes le 1/03/08. RIEN

Vous comprendrez alors notre étonnement....

Résultats

Inscrits 13364   

 

Votants 7956 soit 59,5%

Exprimés 7815 soit 58,5%

Abstention 5549 soit 41,5%

 

Sièges à pourvoir 35 élus

ENSEMBLE 1344 votes 17,2% donc 3 sièges

Ozoir Solidaire (PS) 1299 votes 16,6% donc 3 sièges

HORIZON 2000 (UMP) 5002 votes 64,0% 29 sièges

Parti travailleur 170 votes 2,2% 0 sièges

Pas de second tour

BON A SAVOIR!

Dans Ozoir magazine N°61 

Le nouvel adjoint aux finances et adjoint à l'urbanisme et à l'environnement écrivait sur la nouvelle réglementation de l’affichage publicitaire :

(..)Ozoir-la-Ferrière, alors débarrassée de ces panneaux disgracieux, pourra se prévaloir de sa position au cœur de la vie. La pollution visuelle n'aura vraiment plus droit de cité. »

La délibération n°1031, Conseil municipal du 28 juin 2007, concernant les panneaux d’affichage « libre »,  nos beaux panneaux bleus, indiquait : L'affichage politique y est interdit

Voici la réponse de Mr le maire

   

 

Pollution visuelle……

Applique toi à toi-même ce que tu veux appliquer aux autres.

Un peu d'équité SVP

Débat public

Ensemble propose un débat public

Scandale du parc du chateau de la doutre

Encore une lecture à avoir sur les travaux en cours..

http://pagesperso-orange.fr/renard-nature-environnement/P...

 

BON A SAVOIR!

le 21/02/08, Mr le nouvel adjoint aux finances, lors du conseil municipal sur le budget a dit :

" Qui emprunte s'enrichit !"

Nous pourrions lui retorquer le dicton populaire suivant:

"Qui paie ses dettes s'enrichit!"

BON A SAVOIR!

Vous avez pu lire le dernier édito de Mr le Maire le phrasé agressif sur son concurrent.

Nous ne résistons pas ici à vous rappeler son fameux tract "promesses tenues" :

« Ma volonté et celle de mon équipe, est de nous inscrire dans une campagne électorale digne, loin des polémiques stériles qui souvent nous éloignent des préoccupations de nos concitoyens »

C’est incroyable ! Plus c’est gros plus …

224 logements avec un permis illégal sur un terrain inconstructible, …..(Oui, il avait raison) « nous éloignent des préoccupations de nos concitoyens »

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