ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009

1.

Procès-verbal d’installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

2.

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales « Vie Scolaire et Activités Périscolaire », « Jeunesse » et «  Finances-Budget »

3.

Modification de la représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale

4.

Communauté de Communes Les PORTES BRIARDES, entre ville et forêts : désignation des membres du Conseil appelés à siéger, en qualité de délégués, au sein du Conseil de Communauté.

5.

Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 02

6.

Décision modificative n°2 – Budget R.P.A 04

7.

Décision n°2 – Budget Location de salles n°5

8.

Subvention exceptionnelle à l’Association du Collège Gérard Philipe – Section Théâtre

9.

Signature d’un nouveau contrat pour le transport des élèves scolarisés en classe spécialisées.

10.

Admission des CESU en paiement des services d’accueil périscolaire et de la petite enfance

11.

Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif

12.

Réforme et vente d’un véhicule

13.

Election des délégués au Comité Syndical des transports Intercommunal Gretz/Ozoir

14.

Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués

15.

Question diverses

 

Lieu: salle arluison 20h

 

Ensemble Ozoir la Ferriere

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 29 Octobre 2009

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2009

N'hésitez-pas à nous contacter pour plus d’information sur [e-mail]

Délibération n°1 – Avis du conseil municipal relatif à la demande d’autorisation de la société Offredy afin d’étendre ses installations de traitement de surface et d’application de peinture

Mr le maire lit la délibération et précise la présence d’un « expert » pour répondre aux questions techniques.

Il profite de rappeler la réunion de préparation avec les associations ROMEO et le RENARD du 22 octobre 2009 au cours de laquelle le contenu des articles 1 et 2 de la délibération a été défini

 

Charles Klinzing (CK) prend la parole, il s’étonne de la contradiction du titre et du contenu de la délibération, le premier mentionne une extension alors que le contenu indique, entre autres, une suppression de l’activité d’application de peinture liquide.

Il demande à l’expert des précisions sur les réserves demandées à l’article 2 de la délibération.

 

L’expert répond sur les coûts peu élevés des obturateurs gonflables, le risque d’incendie en l’absence de paratonnerre, etc.

 

CK reprend la parole, il précise sa visite chez Offredy et demande pourquoi le conseil pose de telles conditions en matière de délais.

 

Le maire répond que les réserves énoncées à l’article 2 de la délibération correspondent à des actions majeures à mettre en œuvre sans délai par la société Offredy.

 

Bruno Wittmayer (BW) prend la parole, ce conseil représente une l’opportunité pour fournir un rappel historique sur les installations Offredy objet de cette délibération.

En effet, le transfert remonte à 1991, date à laquelle le site de la rue Baudelet accueillait les installations de la rue Lavoisier.

Le dernier audit de la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) a conclu sur la nécessité pour la société de se mettre en conformité par rapport à la nouvelle réglementation. Ceci signifie que  le conseil donne aujourd’hui uniquement un avis sur une régularisation et qu’il n’est nullement question d’une extension nouvelle comme le titre le laisse sous-entendre.

D’autre part, les réserves formulées à l’article 2 n’apportent rien de plus que le rapport de la DRIRE du 19 octobre 2009, par conséquent l’action de la mairie est sans plus-value.

L’imposition de la mairie de faire réaliser ces aménagements « sans délais » n’a pas de sens notamment indéfendables sur le plan juridique. C’est à la DRIRE de piloter ses actions avec la société Offredy et non la mairie qui n’a aucune autorité sur ce point.

 

Le maire répond « dans ses termes » que « sans délais » signifie immédiatement !

 

Marc Ferrer (MF) insiste sur la difficulté d’imposer des délais et que la mairie n’est pas experte pour exiger de tels travaux.

 

BW reprend la parole pour poser une question à l’expert : « Pouvez-vous nous éclairer sur la raison qui fait que la société Offredy passe d’une installation sur simple déclaration à une installation classée soumise à autorisation, quel est le niveau de gravité ? »

 

Réponse de l’expert : « Ce point relève d’une décision de la DRIRE, je ne peux en dire plus »

 

BW : « Cela signifie-t-il que vous ne savez pas répondre ? »

 

L’expert : « Oui, je ne sais pas »

 

BW : « Par conséquent je vais répondre à votre place ! »

 Eclat de rire de l’équipe du maire…

 

BW poursuit : « Le passage d’une installation soumise à simple déclaration à autorisation repose simplement sur le classement défini par décret 53-578. Une installation de peinture est dans ce cas soumise à autorisation lorsque le stockage de peinture dépasse un certain niveau suite à augmentation de la production, c’est tout ! »

 

Le Directeur Général des Services intervient pour préciser « C’est parfaitement exact, ces précisions sont fournies dans nos documents ».

 

Point voté à l’unanimité

 

A retenir :

1 - pas de nouveauté chez Offredy, juste le travail normal de la DRIRE Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement

2 – démarche obligatoire repose simplement sur le classement défini par décret 53-578, par le passage d’une installation soumise à simple déclaration à autorisation

3 – le terme sans délais utilisé par Mr le Maire s’applique à son équipe, car il restait qu’un seul jour au conseil municipal pour donner un avis favorable….

 

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2009

1. Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d’autorisation de la Société

OFFREDY afin d’étendre ses installations de traitement de surface et d’application de peinture.

Lieu: salle arluison 20h

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 15 Octobre 2009

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre 2009

 

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez-pas à nous contacter sur [e-mail]

 

 

En ouverture de séance, le Conseil est informé de la démission de Monsieur Paul BADRI, conseiller et tête de liste du groupe Ozoir Solidaire lors du dernier scrutin municipal)

 

1. Communauté de Communes – Approbation du périmètre et des statuts

Pas de commentaire supplémentaire sur un dossier où nous avons eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, notamment lors du conseil du 23/06/09. Nous ne contestons pas le bien fondé de créer une telle structure, bien au contraire. Pour autant, il convient de définir un périmètre en rapport au bassin de vie des ozoiriens, à même d’apporter des réponses pertinentes à leurs besoins et déplacements quotidiens. Aussi, le périmètre arrêté l’a été à des seules fins politiques, en vue de prochaines échéances électorales. Depuis le début, nous avons demandé que ce projet soit soumis au débat public, que les ozoiriens y soient associés, en vain. Une fois de plus, Mr le Maire n’en a fait qu’à sa tête, faisant fi de l’avis de ses administrés et des élus minoritaires. C’est pourquoi les deux groupes d’opposition ont voté CONTRE. Quoiqu’il en soit, cette structure intercommunale verra le jour au 1^er janvier prochain, sous le nom « Les Portes Briardes – Entre Villes et Forêts » ; nous entendons y jouer un rôle actif. Mais, d’ores et déjà, le Maire a annoncé qu’il n’entendait pas laisser l’opposition siéger dans cette instance, sous prétexte qu’elle avait voté contre. Une « sacrée » conception de la démocratie, n’est-ce pas !?

 

5. Vœux du conseil municipal concernant la subvention relative à la deuxième phase de l’agenda 21 d’Ozoir-la-Ferrière

Il s’agissait de solliciter la Région pour obtenir une nouvelle subvention relative à la deuxième phase de l’Agenda 21. Eu égard à la façon dont ce projet est mené par la municipalité, nous entendons préserver la Région de toute dépense visant uniquement, pour le moment, à servir la seule image du Maire. La vigilance en matière de dépenses s’inscrit pleinement dans une démarche de Développement durable, a fortiori quand il s’agit des deniers publics. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

 

8. Demande de subvention auprès de l’ADEME, la Région Île-de-France et EDF, pour les vestiaires du stade de la Verrerie (point rajouté à l’ODJ, le jour même)

Les rugbymen auront-ils bientôt des vestiaires dignes de ce nom ? 15 ans qu’ils attendent !

Il semble que le travail des élus d’Ensemble – d’autres d’ailleurs… – paye. Espérons que la municipalité ne bouleversa pas une nouvelle fois son calendrier, une fois la subvention accordée !

 

 

Les élus du groupe Ensemble

Ozoir Magazine N°72

La bonne attitude

 

En matière de politique municipale, l’adage « la critique est facile » est loin d'être vrai. Critiquer toujours et encore c’est lassant et agaçant pour certains lecteurs, mais quel rôle est dévolu à une opposition municipale ?

 

Voter en juin dernier « contre » la vente d’un terrain communal au profit d’un Conseiller Municipal à un prix inférieur de 30 000 euros à sa valeur, c’est moral ou doit-on fermer les yeux ?

 

Dénoncer les dérives budgétaire et les promesses non tenues, notamment la hausse des taxes, c’est courageux ou doit-on laisser faire ?

 

Se préoccuper du sort réservé aux associations qui font vivre de notre ville, c’est légitime ou pas ?

 

S'interroger sur les problèmes de stationnement et de circulation du nouveau projet de ville qui risque de ne plus être maitrisable à certaines heures de la journée pour les décennies à venir, c'est trop tôt ou bientôt trop tard?

 

Comprendre les raisons qui empêche notre commune d'acquérir des espaces verts quand une superbe opportunité se présente, c'est responsable ou polémiste?

 

La bonne attitude, c'est valider ce qui va bien, mais dénoncer ce qui n'est pas acceptable.

 

Le groupe ENSEMBLE  http:/ensemble-ozoir.hautefort.com

 

Image du jour

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2009

1.

Communauté de Communes – Approbation du périmètre et des Statuts ;

2.

Demande de subvention « Tourisme et Handicap » pour le futur bâtiment du Syndicat d’Initiative ;

3.

Concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière – Règlement de la 5ème édition 2010;

4.

Mise en place du Compte Epargne-Temps (C.E.T) ;

5.

Voeux du conseil municipal concernant la subvention relative à la deuxième phase de l’agenda 21 d’Ozoir-la-Ferrière ;

6.

Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

7.

Questions diverses.

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferrière

Conseil Municipal du 24/09/09

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2009

 

 

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez-pas à nous contacter [e-mail]

 

 

3. Décision modificative n°2 - Budget Ville ; Figure là une « réduction » de la ligne « Vestiaires Verrerie » et d’autres réductions et annulations pour compenser une augmentation des investissements 2009 de 190.762 €. Dans son commentaire, M. le maire signale que les vestiaires ne sont pas supprimés, mais retardés, du fait d’études plus longues que prévues, d’un souci écologique particulier… ce sera reporté sur le budget suivant. 2 votes Contre et 2 abstentions (Ensemble)

Nous rappelons ici que lors du CM du 23/06/2009, l’annulation par la majorité municipale d’un crédit de plus de 200 000 € pour restaurer les vestiaires du stade de la Verrerie. Une partie de ce montant est réaffecté à la destruction des anciens bâtiments Diversey. Nous avions souhaité connaître quel était le devenir de ce terrain, une fois ces bâtiments détruits.

Réponse du Maire : « Ce n’est pas le sujet de ce point ! ». Le souci écologique des vestiaires Verrerie semble bien loin de la réalité !

 

8. Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

Cette délibération est reportée : « La Municipalité souhaite connaître l’impact environnemental de cette extension et les résultats de l’enquête publique ». La question est donc reportée « au prochain Conseil, le 15 octobre, voire légèrement ultérieurement »

C’est la première fois que Mr le Maire annonce un conseil municipal en avance, mais ne nous inquiétons pas, les documents nous arriverons seulement 5 jours ouvrés avant !

 

9. Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ; Seule la zone donnant sur l’avenue du Général de Gaulle, aux n° 53 à 57 est concernée. La partie en face du Marché, qui figurait dans la consultation est retirée car cette zone n’est pas affectée d’un COS (coefficient d’occupation des sols) donc impossible de lui affecter un pourcentage d’augmentation. Mr le Maire rappelle qu’une part de logements aidés est prévue dans les textes instaurant cette zone (sans rappeler les 10% minimum)

 

Bruno Wittmayer (BW) demande quel impact cela aura

Mr le Maire : le projet initial prévoyait 114 logements, cela donnerait 23 logements locatifs sociaux qui s’ajouteraient au projet. Un nouveau projet sera déposé.

Mr Klinzing s’inquiète des embouteillages futurs générés par ces 200 voitures futures dans une zone déjà difficile le matin en raison des deux écoles. Est et Ouest.

Mr le Maire : Moi je veux que les jeunes ou les familles monoparentales puissent vivre à Ozoir « on ne va pas leur dire barrez-vous ». Loïc Griveau rappelle que l’Agenda 21 « va permettre aux Ozoiriens de faire autrement que d’utiliser la voiture »

Lui ne « bétonne pas, contrairement aux 372 logements de Jacques Loyer » Mr Klinzing ne se « souvient que des 32 logements qu’il n’a pas pu construire »

BW demande à quels prix seraient ces logements si…

Mr le Maire : le locatif libre est actuellement à 16€/m² ; le locatif aidé sera  à 8€/m²

2 abstentions (Ensemble)

Mr le Maire cite « Mme Bellas, sur son blog a écrit que ces deux parcelles qui sont presque en totalité acquises par France Pierre ne doit pas influencer les réponses. Des logements aidés manquent à Ozoir et seront les bienvenus. France Pierre est tout à fait en mesure de réaliser ce type de logements, comme elle le fait déjà à Pontault-Combault. »

BW souhaite apporter un complément d’information en précisant qu’il est en accord avec le texte de Mme Bellas, que s’abstenir ne signifie en aucune façon d’être « contre », et pour être « pour » il faut être sûr que le projet puisse voir le jour, mais pour cela, comme il a été rappelé à plusieurs reprises, il n’est pas possible d’obliger le promoteur à s’engager dans la même voie. Tout dépendra donc de ce dernier !

Nous rappelons ici à Mr le maire ce qu’il écrivait en mars 1998 au sujet d’immeubles voulus par la municipalité socialiste au sein de l’Archevêché, que la démagogie se retourne parfois contre ceux qui la pratique !

Quant au bétonnage, attendons, en voyant les réalisations aux alentours, le cachet de notre ville à la campagne risque de prendre du plomb dans l’aile ! (bétonnage face au marché, et autour de la maire à ne pas oublier)

 

10. Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ; Recherche du côté de la Direction régionale de l’environnement, qui dépend du Ministère de l’Environnement. Il faudra « réduire les prestations Etik presse, changer de stratégie… recherche de 45.000 € – Unanimité

 

15. Modification du Tableau des Emplois Communaux ; 519 postes ouverts, 78 vacants donc 441 postes pourvus - Unanimité

 

17. Questions diverses.

 

BW demande des nouvelles de la zone artisanale prévue près du Pont de Belle Croix.

Mr le Maire : Le pétitionnaire réétudie son projet

 

BW demande ce qui sera fait du terrain Diversey

Mr le Maire : pas de projet

 

BW demande des nouvelles de l’Intercommunalité qui devait être opérationnelle en janvier 2010.

Mr le Maire : l’acte de validation préfectoral date de fin juillet. Nous allons valider ensemble le périmètre en réunissant dans les prochains jours l’ensemble des 4 Conseils municipaux. Le timing sera tenu.

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

Absentéisme : la cagnotte fait grincer des dents

Payer pour que les élèves aillent en cours ? L’idée fait bondir après l’annonce, hier, d’une expérience lancée dans trois lycées où l’assiduité sera récompensée

 

Une cagnotte de 2 000 € à 10 000 € à disposition de six classes de trois lycées professionnels de l’académie de Créteil, pour motiver les élèves à aller en cours. L’expérience d’incitation collective (aucun élève ne touchera d’argent mais pourra bénéficier, grâce à ces sommes, de leçons de conduite ou d’un voyage scolaire), révélée dans nos colonnes hier, sera menée dès lundi.

 

Les réactions alarmées ne se sont pas fait attendre.

Du côté des familles, la FCPE, qui nous confiait hier son scepticisme, y est allée d’un communiqué plus virulent : « Et si simplement on intéressait les élèves à leur formation ? » La première fédération de parents d’élèves dénonce la « drôle de conception d’une société où les élèves seraient à vendre » et rappelle que les causes essentielles de l’absentéisme, problème réel en lycée professionnel, tiennent à une mauvaise orientation : affectation dans des filières non choisies, dans un lycée éloigné du domicile, et la nécessité pour certains élèves d’avoir un job payé à côté de leurs études…

La PEEP, classée, elle, à droite, se montre également « réservée et même un peu inquiète » : « C’est mettre la main dans un engrenage où l’on commence avec les bons points à l’école et les billets au lycée, estime le président de l’association, Philippe Vrand. On ne veut pas que l’argent devienne le levier pour motiver les élèves… pour les faire venir, mais pas forcément pour travailler. »

 

« L’école n’est ni la mine ni l’usine »

 

Côté enseignants, l’initiative, « élue » parmi 165 projets destinés à lutter contre le décrochage scolaire par le haut-commissariat à la Jeunesse, a d’emblée fait hurler… à droite. Au Snalc, qui dénonce « une grave dérive démagogique », on se demande si « à promettre la carotte sans le bâton, on ne prend pas les élèves pour des ânes. L’école n’est ni la mine ni l’usine : les élèves ont besoin d’être instruits, pas achetés. » Chez Martin Hirsch, on ne nie pas que l’expérience, qui va être suivie de près avant extension éventuelle, par l’école d’économie de Paris, constitue « un choc culturel », mais on estime qu’elle peut être acceptée « si la preuve est faite de son efficacité ».

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui s’inquiète de la dérive, n’y croit pas une seconde : « Inapplicable à l’échelle nationale, calcule-t-il. Pour les 29 000 classes des seuls lycées professionnels, si toutes disposaient d’une cagnotte de 10 000 € par an, la facture s’élèverait au minimum à 58 millions d’euros par an. Elle monterait carrément à 290 millions si tous les lycées de France y avaient droit ! Dans le même temps, l’Education nationale annonce 16 000 nouvelles suppressions de postes… » Quoi qu’il en soit, quelque 150 élèves des lycées professionnels Lino-Ventura à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), Gabriel-Péri à Champigny (Val-de-Marne) et Alfred-Costes à Bobigny (Seine-Saint-Denis) expérimenteront l’idée après-demain. « Quand une classe est fédérée autour d’un projet, ça marche mieux », remarque Dominique Bertheaume, proviseur de Gabriel-Péri, où le taux d’absentéisme est actuellement de 17 %, soit 7 points au-dessus de la moyenne nationale. Un taux qui a, selon elle, déjà régressé de « 9 points en trois ans » grâce à d’autres projets (danse, sculpture…), apportant aux élèves « un plus » par rapport aux « apprentissages normaux ».

 

Leparisien.fr

 

Ensemble Ozoir la Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

1.

Admission en non-valeur ;

2.

Annulation de titres - Dossier SOUYRIS DE SAINT BRICE ;

3.

Décision modificative n°2 - Budget Ville ;

4.

Décision modificative n°1 - Budget RFA ;

5.

Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2008 ;

6.

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux de la zone industrielle « la Brèche aux Loups » ;

7.

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux débouchant sur la

Rue de la Ferme du Presbytère ;

8.

Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

9.

Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ;

10.

Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ;

11.

Charte forestière de territoire de l'Arc Boisé 2009-2014 ;

12.

Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public de distribution de gaz naturel

13.

Sécurisation en eau potable de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière - Signature d'une convention pour modélisation du bouclage Seine Amont Marne ;

14.

Convention pour la gestion des services de transport public de voyageurs avec participation financière du Département et des Communes - Réseau de transport de Gretz/Ozoir ;

15.

Modification du Tableau des Emplois Communaux ;

16.

Compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ;

17.

Questions diverses.

 

Lieu: salle arluison 20h

 

 

Ensemble Ozoir la Ferriere