Ordre du jour Conseil Municipal du 10/05/2012

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE JEUDI 10 MAI 2012 A 20H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

1. Démolition de la Maison Commune sise 68, avenue du Général de Gaulle - autorisation de signature du permis de démolir ;

2. Conclusion d’un contrat régional avec la région Ile de France – Approbation du programme ;

3. Travaux de création d’une médiathèque à la Ferme Pereire – Demandes de subventions ;

4. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général de Seine et Marne dans le cadre du projet d’aménagement de l’avenue du Général de Gaulle ;

5. Remboursement d’une facture EDF relative au bâtiment situé au 19, rue Robert Schuman ;

6. Réforme et vente de véhicules ;

7. Travaux de mise en conformité de l’assainissement de l’avenue du Général de Gaulle ;

8. Augmentation de la redevance eau potable ;

9. Convention portant autorisation d’occupation domaniale des supports d’éclairage public ;

10. Travaux d’entretien du Bois des Pins – Année 2012 ;

11. Travaux d’entretien du Bois Prieur – Année 2012 ;

12. Evaluation du coût annuel de fonctionnement par élève dans l’enseignement public communal pour l’année scolaire 2012/2013 ;

 

13. Prix « Ozoir’elles » 2012 – Règlement ;

14. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

15. Questions diverses.

"Restons vigilants"

 

Préalablement à la décision du gouvernement et conformément aux engagements pris en 2011, les demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbure font désormais l’objet d’une mise à disposition du public, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

 

Nous sommes concernés au premier chef par la demande de la société Concorde Energy LLC, qui a deposé en 2009 une demande d'octroi pour un permis de recherches sur la zone d'Ozoir-la-Ferrière (la carte si dessous vous montre l'entendu du terrain)

 

 

Les documents mis à jour sont disponible sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Documents-mis-a-...

 

Il est necessaire de rester VIGILANT, ces documents ont été mis à jour le 6/04/2012, integrant des documents sur les modalités d'explorations des hydrocarbures liquides et gazeux datant de  septembre 2011

 

Le groupe Ensemble.

 

Pour Rappel

La loi, qui avait été définitivement adoptée le 30 juin 2011 par le Parlement, vise "à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".

Les titulaires de permis avaient un délai de deux mois pour remettre un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherche. En l'absence de remise d'un tel rapport, ou si ce dernier mentionne le recours à la technique de la fracturation hydraulique, les permis seront abrogés. Le permis concernant la zone Ozoir la Ferrière est donc toujours valable.

Résultats du 2nd tour Election Présidentielle Ozoir-la-Ferriere - (06/05/2012)

Résultats du 2nd tour Ozoir-la-Ferriere - (06/05/2012)
		Nombre	% Inscrits	% Votants
Inscrits  13 759
	Abstentions	0	21,5
	Votants	10 795	78,5
	Blancs ou nuls
	Exprimés	10 287	74,8

Candidats	Voix	% exprimés
François HOLLANDE	4 601	44,7
Nicolas SARKOZY	5 686	55,3

Résultats du 1er tour Ozoir-la-Ferriere - (22/04/2012)
		Nombre	% Inscrits	% Votants
Inscrits  13 759
	Abstentions	3 481	25,30
	Votants	10 278	74,70
	Blancs ou nuls	164	1,19	1,60
	Exprimés	10 114	73,51	98,40

Candidats	Voix	% exprimés
Mme Eva JOLY	195	1,93
M. François HOLLANDE	2 697	26,67
Mme Marine LE PEN	1 532	15,15
M. Nicolas SARKOZY	3 286	32,49
M. Jean-Luc MELENCHON	994	9,83
M. Philippe POUTOU	92	0,91
Mme Nathalie ARTHAUD	46	0,45
M. Jacques CHEMINADE	24	0,24
M. François BAYROU	1 028	10,16
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	220	2,18

Ozoir magazine N°85

On se moque de vous

 

La communication à l’excès de la municipalité, qui vise notamment à discréditer les mises en garde des élus d’opposition quant à l’état de nos finances locales, ne vous aura pas échappé. N’en déplaise aux esprits chagrins, permettez-nous de vous éclairer quelque peu.

Depuis 2008, les recettes fiscales locales –il s’agit bien de l’impôt– ont augmenté de 31%. Les preuves sont là, tangibles et irréfutables, et on se moque de vous. A cela s’ajoute une progression de notre dette de 95% en 4 ans. L’encours de la dette en 2007 était de 14,4 millions d’euros. En 2011, il « s’élève » à 28,4 millions pour 20 701 habitants (Source CG77).

En période difficile pour tous, la tromperie s'est étalée le N°83 d’Ozoir Magazine. Avec un titre accrocheur, on a pu lire «Les impôts communaux n'ont pas augmenté en 2011». En ramenant délibérément le taux de l’abattement général de 15 à 10% (moins d’abattement = plus d’impôts), l’impôt communal a bel et bien augmenté en 2011.

Lors du dernier conseil municipal, l’illégalité fut une fois encore de mise. Comment débattre des orientations budgétaires quand les documents indispensables à la tenue du débat ne sont pas fournis aux élus des groupes minoritaires. La date limite imposée pour la remise de ce texte précède le vote du budget pour l’année 2012, ce n’est pas anodin. Gageons que la majorité municipale aura à cœur d’en faire l’éloge dans les colonnes de ce magazine, sans que nous ayons à nouveau un quelconque droit de réponse.

                                                                                        Le groupe Ensemble

 

Texte remis en mairie le 30 mars 2012. Obligation faite à l’opposition, pas à l’équipe Municipale.

Ordre du jour Conseil Municipal du 30/03/2012

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE VENDREDI 30 MARS 2012 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

1. Vote du Compte Administratif  2011 - Ville

2. Vote du Compte Administratif 2011 - Eau

3. Vote du Compte Administratif 2011 – Assainissement

4. Vote du Compte Administratif 2011 – RPA

5. Vote du Compte Administratif 2011 - Location de salles

6. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget principal Ville

7. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget Eau ;

8. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget Assainissement ;

9. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget RPA ;

10. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget Location de salles

11. Affectation du résultat Budget Ville

12. Taux d’imposition

13. Vote du Budget Primitif 2012 - Ville ;

14. Attribution de subventions municipales - Année 2012

15. Vote du Budget Primitif 2012 - Eau

16. Vote du Budget Primitif 2012 - Assainissement

17. Vote du Budget Primitif 2012 – RPA

18. Vote du Budget Primitif 2012 - Location de salles et spectacles

19. Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé pour le secteur de la zone industrielle

20. Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec FREE Mobile

21. Autorisation de signature des permis de construire et déclarations de travaux correspondants à des projets initiés par la collectivité

22. Démarches relatives à l’embauche du (de la) futur(e) responsable de la médiathèque

23. Instauration d’une contribution du budget général au budget annexe M49 assainissement au titre du financement des eaux pluviales

24. Modification de la surface de référence pour le calcul de participation de raccordement à l’égout dite PRE

25. Vote pour les Conseillers membres de la Commission d’Appel d’Offres

26. Convention d’occupation du domaine privé communal sur le chemin rural n°5

27. Demande de subvention pour l’équipement de la Police municipale d’un système de communication numérique

28. Concours de photos d’Ozoir-la-Ferrière - Approbation du règlement

29. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués

30. Questions diverses.

« Ce qu'il fallait démontrer » CQFD 2

Alors que chacun d'entre nous a pu constater l'augmentation de la taxe d'habitation, nous pouvions lire dans Ozoir Magazine n°83:

 

 

 

 

 

 

 

 

Claude Guyot, dans différents courriers adressés à la mairie, avait relevé les contradictions du texte d’Ozoir Magazine N°83, s’étonnant, mathématiquement de la hausse des taux communaux, voici la reponse du Maire, nous vous laissons juge du texte

 

« Ce qu'il fallait démontrer » CQFD

S’il était nécessaire encore une fois de prouver la mauvaise foi de l’équipe Horizon, nous vous invitons à lire leur tribune dans Ozoir Magazine n°84.

Non seulement leur vision des faits est très particulière et erronée, une habitude, mais elle vous montre encore le non-respect des règles qui domine cette mandature.

Soyons simple :

• ·       La date limite de remise de texte d’Ozoir Magazine était le 27 janvier 2012.
• ·       Le « débat » d’orientation budgétaire le 16 Février 2012.

Il est donc mathématiquement impossible d’écrire pour Ozoir Magazine un texte sur le « débat budgétaire » : CQFD

L’équipe horizon écrit aussi «  emprunts et notre endettement est parfaitement maitrisé »

Soyons simple :

• ·       Encours de la dette en 2001 : 19.6 millions d’euros pour 20 817 habitants
• ·       Encours de la dette en 2010 : 27.6 millions d’euros pour 20 511 habitants
• ·       Augmentation d’impôts systématique et régulière.

Plus le mensonge est gros, plus les gens sont susceptibles d'y croire.

Au moment de recevoir dans vos boites aux lettres les DVD « 10 ans de réalisations », vous pourrez compter sur nous, pour dire la réalité.

Ordre du jour Conseil Municipal du 16/02/2012

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE JEUDI 16 FEVRIER 2012 A 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

 

1. Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Assainissement 2012 ;

2. Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Eau 2012 ;

3. Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Location de salles 2012 ;

4. Débat d’Orientation Budgétaire – Budget RPA 2012 ;

5. Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Ville 2012 ;

6. Assujettissement à la TVA de la salle « Horizon » pour ses activités « spectacles » et « locations » ;

7. Remboursement d’une facture EDF relative au bâtiment située au 19, rue Robert Schuman ;

8. Prolongation du délai du contrat de gestion relatif aux travaux de requalification de la zone industrielle ;

9. Règlement du concours du premier festival BD d’Ozoir-la-Ferrière ;

10. Dénomination du terrain de pétanque situé rue Louis Armand - « Boulodrome Marko MARKOVIC » ;

11. Modification du Tableau des emplois communaux ;

12. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

13. Questions diverses.

Ozoir magazine N°84

 

Un comportement de tricheur

 

Pour tenter de contrer nos propos, le groupe Horizon 2000 ne respecte pas la date limite imposée à tous pour la remise des textes figurant dans cette tribune.

Il s’autorise, de façon tout à fait illégale, un droit de réponse immédiat alors que celui-ci ne peut s’exercer que dans le numéro suivant.

Si cette illégalité devait perdurer, nous suggérons que notre texte soit au moins placé en haut de la page pour faciliter la compréhension des lecteurs.

Dans le numéro de décembre dernier, c’est l’édito qui a été utilisé abusivement comme moyen d’expression politique.

À la cérémonie des voeux, transformée en tribune politique, ce sont des accusations publiques qui ont été portées sur notre groupe, alors que la parole ne nous a comme d’habitude pas été donnée.

Les faits que nous dénonçons doivent donc sérieusement déranger pour que la majorité municipale, qui dispose déjà de tant d’avantages sur nous, soit obligée de tricher en permanence pour tenter de donner le change.

Le groupe Ensemble

(texte déposé le 27 janvier 2012, date de clôture imposée par le règlement intérieur)

 

BON A SAVOIR!

De manière unilatérale, pour éviter qu’un membre de la majorité, un membre de la commune, un membre de la communauté de commune ou un citoyen de notre ville puisse laisser une lettre ou tous documents concernant la ville, aux élus municipaux du groupe Ensemble, Mr le Maire a décidé que l’accès aux boites aux lettres de l’opposition municipales se ferait sous son contrôle exclusif.

Depuis le dernier conseil municipal, seules les seules les boites aux lettres de la majorité sont accessibles à tous ; celles de l'opposition sont dans un local fermé à cléf.

Dorénavant, les plis adressés aux élus des groupes minoritaires font l'objet d'un filtrage par le cabinet du Maire, avant de leur être déposés par une personne autorisée.

Y aurait-il un lien de cause à effet avec la lettre de Dexia que les élus du groupe Ensemble ont publiée ? La réponse est OUI sans conteste !

Outre le caractère discriminatoire d'une telle décision, nous laissons à votre propre jugement le sens des mots régulièrement utilisés par le maire quand il parle de "respect" et de "transparence".